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Déliberation - LISTE DE LA DELIBERATION DU 02 JUILLET 2026
Déliberation - DELIBERATIONS DU 02 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Générargues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 02 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
| REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
[ FARD
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL Publié le 05/12/2025 SO MUNICIPAL N°20251200! ID : 030-213001290-20251202-D202512001-DE
DE LA COMMUNE DE GENERARGUES
(NOMBRES DE MEMBRES | Aférentsau | ni Qui ont pris
Conseil | Enexercice part à la
| Municipal | |_ délibération |
5 | 13
COATEDE LA ÉONVOCATION Jeudi 27 Novembre 2025
| DATE D'AFFICHAGE
Jeudi 27 Novembre 2025
| OBJET DE LA DELIBERATION
Délibération pour Frais de
Mandat spécial
107 ème congrès
des Maires de France
du 18 au 20 Novembre 2025
Remboursement de frais de
mission et séjour
Séance du 02 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 02 décembre
A 19 heures 00. le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Monsieur Thierry JACOT, le Maire.
Présents : Thierry JACOT, Marie-Christine COTTEREAU, Jean-Louis LOPER, Patrice ASSEMAT, Jimmy
GERMAIN, Frédérique DELMAS, Jean-Marc BOSQUIER, Laurent THIEBLEMONT, Jérôme SAUVAGE, Vicky
RAPP, Charlotte ZOBEL-QUESADA, Véronique BRUSCHI.
Absents excusés: Philippe GIRARD qui donne pouvoir à Véranique BRUSCHI.
Absent : Christophe VIELJUS, Hervé CAUSSE.
Monsieur Patrice ASSEMAT a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Le conseil municipal,
Vu l'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que
les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée
peuvent prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais
engagés dans le cadre de l'accomplissement de ces missians.
Considérant que dans l'exercice de leur mandat. les membres du conseil municipal
peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir
droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.
Considérant que l'Association des Maires de france. à laquelle adhère la commune de
Générargues, a organisé le 07" congrès annuel des Maires qui s'est tenu du (8 au 20
novembre 2025 à Paris.
Considérant que cette manifestation nationale est l'occasion pour les Maires et les
adjoints de participer à des débats. des tables rondes et des ateliers sur des sujets
relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Ce temps fort leur permet également
de rencontrer des membres du Gouvernement venus présenter la politique de l'Etat vis-
à-vis des COMMUNES.
Etendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
= Donnent mandat spécial à Thierry JACOT qui a représenté la commune de
Générargues lors du (07ème Congrès national des Maires de France qui
s'est tenu en novembre 2025 à Paris.
Autorisent la prise en charge des frais réels afférents à ce mandat spécial
(transport, hébergement. inscription). sur présentation des pièces
justificatives.
Adopté avec {! voix Pour, voix Contre.
Fait et délibéré les. jour mois et an susdits.
Le Maire de Générargues Le Secrétaire de séance
Thierry JAEOT Patrice ASSEMAT
4 Z Ed | | S 7) ! : 2
[D —
HT NW
#
Le M3 hnforme que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Addinistratif de Mmes dans un délai de ? mois, à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.ir. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Afférants au | Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal | | délibération
(5 5 | 13
DATE DE LA CONVOCATION
Jeudi 27 Novembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Jeudi 27 Novembre 2025
OBJET DE LA DELIBERATION
ADMISSION EN NON VALEUR
M57
MN
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 ñ
DELIBERATIONS DU CONSEIL rec SLO
MUNICIPAL N 2025120027 ID : 030-213001290-20251202-D202512002-DE
DE LA COMMUNE DE GENERARGUES
Séance du 02 décembre 2023.
L'an deux mille vingt-cinq et le O2 décembre 2025.
A 19 heures 00. le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convaqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le tieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Thierry JAEOT, le Maire.
Présents : Thierry JACOT, Marie-Christine CUTTEREAU, Jean-Louis LOPER, Patrice ASSEMAT, Jimmy
GERMAIN, Frédérique DELMAS, Jean-Marc BOSQUIER, Laurent THIEBLEMONT, Jérôme SAUVAGE, Vicky
RAPP, Charlotte ZOREL-QUESADA, Véronique BRUSCHI.
Absents excusés: Philippe GIRARD qui donne pouvoir à Véronique BRUSEHI.
Absent : Christophe VIELJUS, Hervé CAUSSE.
Monsieur Patrice ASSEMAT a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M57.
Vu les demandes d'admission en non-valeur présentées par Monsieur le Trésorier d'Alès concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptables dont il n'a pu réaliser le
recouvrement,
Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables répertoriés sur la liste n° 7050560131 s'élève à la somme totale de 4 410,25 & sur le budget communal. il est demandé au
Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.
Après en avair délibéré, le Conseil avec 13 voix Pour.
APPROUVE
l'admission en non-valeur des titres de recettes afférents à la liste n°705056D131
pour un montant de 4 410,25 E.
DIT que la dépense sera imputée à l'article 6541 du budget pour un montant de 4 410,256.
Fait et délibéré en mairie de Bénérargues les. jour. mois et an que dessus.
Le Maire de Générargues Le Secrétaire de séance
Thierry JACOT Patrice ASSEMAT
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de ? mais, à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwielerecaurs.fr. Envoyé en préfecture ie 05/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATIONS nas borams 5 LO DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 040-213001290-20251202-D202512003-DE
DEPARTEMENT N°202512003
DE LA COMMUNE DE
GARD GENERARGUES
Séance du 0? décembre 2025.
A 9 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre |
NOMBRES DE MEMBRES prescrit par la loi. dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry | Afférents au | Qui ant pris JACOT. le Maire
Conseft | Enexercice | partäla ' ‘
Municipal | délibération
Présents : Thierry JACOT, Marie-Christine COTTEREAU, Jean-Louis LOPER, Patrice ASSEMAT, Jimmy
19 15 13 GERMAIN, Frédérique DELMAS, Jean-Marc BOSOUIER, Laurent THIEBLEMONT, Jérôme SAUVAGE. Vicky RAPP, Charlotte ZOBEL-QUESADA, Véronique BRUSCHIL
FT NT Absents excusés : Philippe GIRARD qui danne pouvoir à Véronique BRUSCHI.
DATE DE LA CONVOCATION Absent : Christophe VIELJUS, Hervé CAUSSE.
Le jeudi 27 Novembre 2025 Secrétaire de séance: Patrice ASSEMAT
DATE D'AFFICHAGE
Le jeudi 27 Novembre 2025 Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
OBJET DE LA DELIBERATION | Le Maire, après avoir exposé les faits, présente à son Conseil municipal la décision modificative “| suivante concernant le chapitre DIZ.
Décision modificative n°5 = == LL Diminution sur crédits Augmentation
| _ _ | déjà alloués | _____ des crédits
| Chavite/Artice | Montant | Chapite/ Article | Montant |
| 0147739211 10 000,00 | 012 10 000,00 |
| Total 10 000,00 Total 10 000.00
Après délibéré le Conseil municipal vote cette délibération avec 13 voix Pour.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Le Maire de Bénérargues La Secrétaire de séance
Thierry JACOT Patrice ASSEMAT
4
PT
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de ? mois. à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwielerecours.fr. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES Afférents au | Quiontpris
Conseil En exercices part ë la
| Municipal | délibération |
15 15 |: 13 |
LL
DATE DE LA CONVOCATION |
Le jeudi 27 Novembre 2025 |
DATE D'AFFICHAGE |
Le jeudi 27 Novembre 2025 |
OBJET DE LA DELIBERATION |
Décision modificative n°6
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 05/12/2025 «
DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le 08127202 s LC ID : 030-213001290-20251202-D202512004-DE N°202512004
DE LA COMMUNE DE
GENERARGUES
Séance du 02 décembre 2025
A 19 heures. le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
JACOT, le Maire.
Présents : Thierry JACOT, Marie-Christine COTTEREAU Jean-Louis LOPER, Patrice ASSEMAT, Jimmy GERMAIN, Frédérique DELMAS, Jean-Marc BOSQUIER, Laurent THIEBLEMONT, Jérôme SAUVAGE, Vicky
RAPP, Charlotte ZDBEL-QUESADA, Véronique BRUSCHI.
Absents excusés : Philippe GIRARD qui donne pouvoir à Véronique BRUSCHI.
Absent : Christophe VIELJUS, Hervé CAUSSE.
Secrétaire de séance: Patrice ASSEMAT
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Le Maire, après avoir exposé les faits, présente à son Conseil municipal la décision modificative
suivante concernant le compte chapitre Ga.
Diminution sur crédits Augmentation
| déjà alloués [__ __des crédits
Chapitre / Article [ _ Montant Chapitre/ Article Montant
41460612 | 3000.00 65165561 5000.00
| 11611 | 1000.00 > :
| 44/6143 | 1000.00 L— — En ————+ 7
Total 5000.00 Total 5000.00 À
Après délibéré le Conseil municipal vote cette délibération avec [3 voix Pour...
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Secrétaire de séance Le Maire de Générargues
Patrice ASSEMAT Thierry JACOT
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 05/12/2025 CS L n
DU CONSEIL MUNICIPAL D 020 21000 1280 20251202 D202512005-DE
N°202512005 _— -
DE LA COMMUNE DE
GENERARGUES
Afférents au | Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
15 15 13
| DATÉDE LA CONVOCATION
Le jeudi 27 Novembre 2025
[DATE D'AFFICHAGE
Le jeudi 27 Novembre 2025
ARJET DE LA DELIBERATION
Décision modificative n°7
Séance du 0? décembre 2025.
A19 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Monsieur Thierry
JAEOT. le Maire.
Présents : Thierry JACOT, Marie-Christine COTTEREAU, Jean-Louis LUPER, Patrice ASSEMAT, Jimmy
GERMAIN, Frédérique DELMAS, Jean-Marc BOSBUIER, Laurent THIEBLEMONT, Jérôme SAUVAGE, Vicky
RAPP, Cherlotte ZOBEL-QUESADA, Véronique BRUSCAHI.
Absents excusés : Philippe GIRARD qui danne pouvair à Véronique BRUSCHI.
Absent : Christophe VIELJUS, Hervé CAUSSE.
Secrétaire de séance: Patrice ASSEMAT.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Le Maire, après avair exposé les faits, présente à son Conseil municipal la décision madificative
suivante afin de rembourser la taxe d'aménagement pour cause d'annulation de permis de
construire(chapitre20) : d'augmenter le compte 202 pour le règlement du commissaire enquéteur
et de l'urbaniste sur les missions complémentaires (chapitre20) : d'augmenter le compte 2183 afin
de remplacer l'ardinsteur de la Directrice de l'écale (windows 11) (chapitre23).
a
Diminution sur crédits Augmentation
déjà alloués des crédits
Chapitre/ Article Montant Chapitre / Arücle | Montant
231231 150000 | 10/0226 | 1 500,00
7 ps | 700000 | 20202 | 700000
2324 | 1o0000 | 212183 | 100000
Total 9 500,00 Total | 9500.00
Après délibéré le Conseil municipal vote cette délibération avec [0 voix Pour et 13
Abstentions.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Le Maire de Générargues Secrétaire de séance
Thierry JACOT Patrice ASSEMAT
XL LL ss
Le Maire sr y présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Fribunal
Administratif de (mek dans un délai de 2 mois. à compter de ta présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet mwtelerecaurs.fr REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES | Afférents au | Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
| Municipal _ | délibération |
pl ln
sn |
[DATE DE LA CONVOCATION
Jeudi 27 Novembre 2025
[ DATE D'AFFICHAGE
Jeudi 27 Novembre 2025
LL ——— =——
QBJET DE LA DELIBERATION
| Rapport annuel 2024 sur le Prix
| et le Qualité du Service de l'Eau
(RPOS 2074)
Envoyé en préfecture je 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 *
DELIBERATIONS DU CONSEIL Publié le 05/12/2025 SO
MUNICIPAL N° 2027512006 ID : 030-213001290-20251202-D202512006-DF
DE LA COMMUNE DE GENERARGUES
Séance du 02 décembre 2025. L'an deux mille vingt-cinq. Et le 02 décembre.
A1 heures O0. le Conseil municigal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit
par lalni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry JACOT, le Maire.
Présents : Thierry JACOT, Marie-Christine COTTEREAU, Jean-Louis LOPER, Patrice ASSEMAT, Jimmy GERMAIN, Frédérique DELMAS, Jean-Marc BOSQUIER, Laurent THIEBLEMONT, Jérâme SAUVAGE, Vicky RAPF, Charlotte
ZOREL-QUESADA, Véronique BRUSCHI.
Absents excusés : Philippe BIRARD qui donne pouvoir à Véronique BRUSCHI.
Absent : Christophe VIELUUS, Hervé CAUSSE.
Monsieur Patrice ASSEMAT a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire présente au canseil municipal le rapport annuel relatif à la nature et le service assuré par la
communauté Alès Agglemération concernant l'eau potable pour l'exercice 2023.
Ce rapport a été communiqué en pièces annexes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article D.2224-3,
Yu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-10-13-0010 en date du (3 octobre 2021 partant modification des
compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts.
Vu la délibération 2025-04-73 du Conseil de Communauté en date du 16 octobre 2025 approuvant le Rapport
annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable (RPRS 2024),
Considérant que depuis le ler janvier 2020, la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière
d'eau potable sur l'ensemble de son territoire, excepté sur les communes de Saint Julien de Cassagnas,
Castelnau-Valence, Thoirs, Sainte Croix de Caderle, Saint Bonnet de Salendrinque et Vabres,
Considérant qu'en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorables de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux de
l'Aggloméretion Alésienne, a approuvé le RPOS 2024 de l'eau potable lors de la séance du {6 octobre 2025.
Considérant qu'en application de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le
Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné. le RPOS de l'eau potable, qu'il a reçu de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale
compétent auquel la cammune adhère,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ALTE,
Après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable,
exercice 2024, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire.
Délibération adoptée avec 07 voix Pour et 06 Abstentions.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Le Maire de Générargues Le Secrétaire de séance
Thierry JACOT Patrice ASSEMAT
FT 2
Re Le
Le Maire informe que la présente délibération peut Faire l'objet d'un recours pur excès de pouvoir devant {e Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de ? mois. à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible gar le site internet wwwtelerecours.fr. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris E
Conseil | Enexercics | partèla |
| Municipal L dédhération |
15 5 | 13
. DATÉ DE LA CONVOCATION
Jeudi 27 Novembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Jeudi 27 Novembre 2025
OBJET DE LA DELIBERATION
Rapport annuel 2024 sur le Prix
et la Qualité du Service de
l'assainissement Collectif.
(RPOS 2024) ‘
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 9
DELIBERATIONS DU CONSEIL Publié le 05/12/2025 SO
MUNICIPAL N° 2023512007 1D : 030-213001290-20251202-D202512007-DE
DE LA COMMUNE DE GENERARGUES
Séance du 02 décembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq et le 02 décembre.
À 19 heures 00. le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convaqué s'est réuni au nombre prescrit par la lai, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry JACOT, le Maire.
Présents : Thierry JACOT, Marie-Christine COTTEREAU, Jean-Louis LOPER, Patrice ASSEMAT, Jimmy
GERMAIN, Frédérique DELMAS, Jean-Marc BOSQUIER, Laurent THIEBLEMONT, Jérôme SAUVAGE, Vicky
RAPP, Charlotte ZDBEL-QUESADA, Véranique BRUSCHI.
Absents excusés : Philippe GIRARD qui donne pouvoir à Véronique BRUSCHI.
Absent ; Christophe VIELJUS, Hervé CAUSSE.
Monsieur Patrice ASSEMAT a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel relatif à la nature et le service
assuré par la communauté Alès Agglomératian concernant l'assainissement collectif pour l'exercice
2024.
Ce rapport a été communiqué en pièces annexes.
Vu le Code Eénéral des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que le
Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
collectif, qu'il a reçu de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale auquel la commune
adhère,
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-10-13-0D0 en date du 13 octobre 2021 portant modification des
compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,
Vu la délibération 2025 04 22 du Conseil de Communauté en date du 16 octobre 2025 approuvant le
rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif (RPOS 2024),
Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d'assainissement
collectif,
Considérant qu'en accord avec les textes en vigueur. le Conseil de Communauté, après avis favorable
de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPOS 2024 de
l'assainissement collectif lors de la séance du 16 octobre 2021,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE
Après en avoir pris connaissance, du Rappart annuel sur le Prix et la Qualité du Service de
l'assainissement collectif. exercice 2024, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par
Monsieur le Maire.
Délibération adaptée avec 07 voix Pour et OB Abstentions.
Fait et délibéré les. jour mois et an susdits.
Le Maire de Générarques Le Secrétaire de séance
Thierry JACOT X-, Patrice ASSEMAT
lé TE
\| / AT
ai: RE AN
V/
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mais, ë compter de la présente publication. Le Tribunal Adrinistretif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wu.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le 05/12/2025 S LOF
REPUBLIQUE FRANCAISE Er ID : 030-213001290-20251202-D202512008-DE
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE GENERARGUES
GARD Séance du 02 décembre 2024
L'an deux mille vingt-cind et le 02 décembre.
————— A 19 heures 00. le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au
NOMBRES DE MEMBRES nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
: Thierry JACOT, le Maire. AHérents au Oui ont pris
| ane Free | us Présents : Thierry JACOT, Marie-Christine COTTEREAU, Jean-Louis LUPER, Patrice ASSEMAT, Jimmy ET T— + GERMAIN, Frédérique DELMAS, Jean-Marc BOSQUIER, Laurent THIEBLEMONT, Jérôme SAUVAGE. Vicky {5 {5 12 RAPB, Charlotte ZOBEL-QUESADA, Véronique BRUSCHI.
Absents ecusés : Philippe GIRARD qui donne pouvoir à Véronique BRUSCHI.
D Absent: Christophe VIELJUS, Hervé CAUSSE.
| DATE DE LA CONVOCATION Monsieur Patrice ASSEMAT a été désigné secrétaire de séance.
Jeudi 27 Novembre 2025
LE LL Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
DATE D'AFFICHAGE
| Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel relatif à la nature et le service
Jeudi 27 Novembre 2025 assuré par la communauté Alès Agglomération concernant l'assainissement non collectif pour
| l'exercice 2024.
Ce rapport a été communiqué en pièces annexes.
OBJET DE LA DELIBERATION | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que le
— —_— — Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de
Rapport annuel 2024 sur le Prix | l'exercice concerné. le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement et la Qualité du Service de non collectif, qu'il a reçu de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale auquel la commune l'assainissement Non Collectif. adhère.
___ (RAOS 2024) Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-10-13-001 en date du 13 octobre 2021 portant modification des
compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,
Vu la délibération C2025 04_21 du Conseil de Communauté en date du 16 octobre 2025 approuvant le
rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif (RPOS 2024),
Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d'assainissement
non collectif,
Considérant qu'en accord avec les textes en vigueur. le Conseil de Communauté. après avis favorable
de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPOS 2074 de
l'assainissement non collectif lors de la séance du 16 octobre 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE
Après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de
l'assainissement non collectif, exercice 2024, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par
Monsieur le Maire.
Délibération adoptée avec 07 voix Pour et DB Abstentions.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Le Maire de Générargues Le Secrétaire de séance
Thierry JACOT Patrice ASSEMAT
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citayens » accessible par le site internet wwwtelerecoursfr.