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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 097 Decision modificative SPANC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 097 Decision modificative SPANC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud-Est Manceau
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
31 24 29
Vote
UNANIMITE
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
e
SUD-EST MANCEAU e °
€ communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25/11/2025
L’an 2025, le 25 novembre 2025 à 20h30, le Conseil Communautaire du Sud-Est
Manceau s'est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le
19/11/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes le 19/11/2025.
Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : Mme CHAUVEAU Cécile,
HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine,
MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, SIMON
Claudette, TURBAN Jacqueline.
MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME
Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy,
GRAFFIN Serge, M. HERVE Yves-Marie, HERRAUX Denis, M. HUMEAU Michel,
LEPETIT Jean-Pierre, M. TAUPIN Laurent
Excusés ayant donné procuration : Mmes BERTHE isabelle donne procuration à
M. HERRAUX Denis, CORMIER Véronique donne procuration à M. FOUCHARD
Stéphane, MASSE Karine donne pouvoir à MORGANT Nathalie, RENAUT Martine
donne procuration M. BACHELIER Jean-Christophe et M. HUREAU Laurent
donne pouvoir à M. TAUPIN Laurent.,
Absentes : Mme PAQUIER Monique, Mme TRAHARD Véronique
A été nommé secrétaire : M. Denis HERRAUX
DEL2025-097 - Décision modificative - SPANC
Rapporteur : M. ROUANET Nicolas
La délibération n° DEL2025/081 en date du 30 septembre 2025 a prononcé l'admission en non-valeur
de créances SPANC pour un montant total de 819.19 €.
Cependant, les crédits votés à l’article 6541 — créances admises en non-valeur - sont insuffisants. Il
convient donc d’abonder le chapitre 65 en dépense de fonctionnement par des crédits disponibles au
chapitre 61,
Pour cela, il est nécessaire d'approuver un virement de crédits entre chapitres.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE la décision modificative au budget annexe du SPANC suivante : Section Chapitre Compte Montant
Fonctionnement 65 — autres charges 6541 — Créances + 620.00 €
de gestion admises en non-
courante valeur
Fonctionnement 61 — services 611 - Contrats de - 620.00 €
extérieures prestations de
services
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
À Parigné-l'Evêque, le 25/11/2025
Le Président,
M. Nicolas ROUANET
Le secrétaire de séance,
M. Denis HERRAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20251 125-DEL2025-097-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/12/2025]