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Compte-Rendu - cms 627 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 627 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
COMPTE-RENDU du Conseil Municipal
N°73
LUNDI 5 JUILLET 2021
18h00 à la Salle des Fêtes.
Compte-tenu de la crise sanitaire de Covid-19, la réunion s’est tenue à huis clos, la distanciation étant respectée et les personnes présentes portant leur masque.
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 juin 2021.
- Tarif de location de salle des fêtes à l’association Opaline à compter de septembre 2021.
- Point sur les projets « bâtiment commercial » et « restauration scolaire ». - Proposition d’intervention d’archivage du CDG38.
- Facturation frais de scolarité pour les communes extérieures.
- Redevance part variable du Marandan.
- Devis pour le feu d’artifices de la vogue 2021.
- Propositions d’assurance dommages-ouvrages pour les constructions à venir. - Questions diverses.
Le 5 juillet 2021, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la Présidence de Monsieur Yvan CREACH, Maire.
Chaque membre signe la feuille de présence.
Sont présents :
Yvan CREACH, Eric ROLLAND, Micheline BLAMBERT, Jérôme MURE-RAVAUD, Gisèle CHOURREAU, Damien MICLO, Karine TRIBBIA, Amandine MANIGNAL, Sylvain HAMEL, Carine VAL-LARTIGUE, Sandrine BRISSET, Jean-Pierre BUREAUX, Brahim HAMOUDI, Caroline BOMPARD, Olivier LUYA.
Pouvoirs : Marie-Françoise ARNAUD à Yvan CREACH, Sylvie BEYLE à Sandrine BRISSET, Nathan STOOSS à Brahim HAMOUDI.
Secrétaire de Séance : Gisèle CHOURREAU
DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 juin 2021 :
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
Tarif de location de salle des fêtes à l’association Opaline à compter de septembre 2021 :
La convention sera renouvelée sans changement pour l’année à venir 2021-2022. Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
Point sur le projet de bâtiment commercial : Le Maire informe le Conseil que le géomètre est passé, et que le terrassement commence. La Notaire a les éléments pour établir le bail commercial sur 15 ans entre 12€ et 13€ par mois le m². Ce qui ferait approximativement 450€ pour la fleuriste, 1170€ pour le Tabac-Presse, 1200€ pour le Magasin Fruits et Légumes. Les locations de l’étage se monteraient entre 580 et 700€ selon les surfaces.
Point sur le projet de restauration scolaire :
Le Maire informe le Conseil que les sondages pour l’étude de sol ont été réalisés, les résultats devant nous être communiqués d’ici fin juillet. Les bungalows sont vendus et seront évacués avant le 20 septembre.
Proposition d’intervention d’archivage du CDG38 :
Information sur ce projet dont le coût s’élèvera entre 6 000 et 10 000€ selon la prestation qui reste à définir.
Facturation des frais de scolarité pour les communes extérieures : Damien a fait une étude du coût d’un écolier qui s’élève à 800€ par élève, et à 400€ supplémentaire si l’enfant va à la cantine. Les commissions Scolaire et Finances seront réunies pour mettre au point la convention à proposer aux communes. Pour cette rentrée de septembre, on conserve la même convention et le même tarif pour cette année scolaire 2021- 2022.
Le Maire contactera la Mairie de Beauvoir.
Le Conseil approuve la convention actuelle à l’unanimité des présents et représentés.
Redevance de la part variable du Marandan :
Loyer : le loyer pour 2021 est validé à 23 000€ selon le tableau que Damien a présenté au Conseil. La nouvelle salle sera incluse dans la nouvelle DSP. La commission DSP commencera à travailler sur le projet dès septembre, pour préparer la prochaine DSP. Délibération approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
Devis pour le feu d’artifices de la vogue 2021 :
Le devis retenu de Drapeaux Unic s’élève à 4000€ TTC ; la musique qui a été choisie est « 2021 est une fête »
Délibération approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
Propositions d’assurance dommages-ouvrages pour les constructions à venir : Deux devis sont présentés : Groupama pour 6 520 et 8 400€, MMA pour 12 400€ x 2 Devant les hésitations du Conseil, le Maire informe qu’il reconsultera les compagnies d’assurances pour avoir plus de précisions, avant que la décision ne soit prise. Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
Questions diverses :
Le Maire informe le Conseil qu’il a rendez-vous au mois d’aout avec la CAF au sujet de la subvention pour la Restauration Scolaire.
Projet Age & Vie : un rendez-vous est convenu le 30 juillet, pour rencontrer la responsable du projet.
L’ordre du jour étant épuisé,
Plus personne ne demandant la parole
La séance est levée à 19 heures 30.
Le Maire, Yvan CREACH.