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Arrêté - 23 09 14 Arrete circulation et stationnement 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Arrêté - 23 09 14 Arrete circulation et stationnement 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°
30/2023
AA
Commune
de
MARZAN
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT Le
Maire
de
la Commune
de
MARZAN,
Vu
la loi n°
82-213
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la
Police
de
la
circulation
routière, Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
MOUILLOUR
Maxime
- SADER
Réseaux
SERENT Considérant
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
ext
BTA.S
pour
la
parcelle
cadastrée
section
ZP
n°
53,
et
assurer
la
sécurité
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
route,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
:La
circulation
sera
temporairement
réglementée
voie
communale
n°
29,
entre
la
parcelle
ZP
53
et
la
parcelle
ZP
54.
La
circulation
et
le
stationnement
de
véhicules
autres
que
véhicule
de
chantier,
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
seront
interdits
à partir
du
18
septembre
2023
le
temps
des
travaux
Article
2
:Pendant
cette
période,
la
circulation
sera
déviée
par
la
VC
n°
229.
Article
3
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
Atticle
4
:M.
le
Maire
de
MARZAN,
M.
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIVILLAC,
la
Société
SADER
Réseaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
à la
Mairie
de
MARZAN
ainsi
qu’à
chaque
extrémité
de
la
déviation.
MARZAN,
le
14
septembre
2023
Le
Maire,
Denis
LE
RALLE.
Mairie
de Marzan
-2 rue
de la Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02 99
90
63
02