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Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement 14 2023AA deviation kertamic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement 14 2023AA deviation kertamic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°
14/2023
AA
;
Commune
de
MARZAN
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT Le
Maire
de
la Commune
de
MARZAN,
Vu
la
loi
n°
82-213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la
Police
de
la
circulation
routière, Vu
la
demande
présentée
par
M.
BARRAULT
Julien
en
vue
de
stationner
un
véhicule
pour
livrer
un
abri
de
jardin
au
3 Kertamic
parcelles
ZR
numéros
226-345.
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
de
véhicules
autres
que
les
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
;et
le
véhicule
de
livraison
seront
interdits
le
27
avril
2023
le
temps
de
la
livraison
:
Voie
communale
n°
259
VIC
Article
2:
Pendant
cette
période,
‘la
circulation
concernant
la
voie
communale
n°
259-VIC
sera
déviée
par
la
RD
774,
la
rue
des
Moulins
et
la
rue du
Calvaire.
Article
3
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs.
Article
4
:M.
le
Maire
de
MARZAN,
M.
le
Président
de
Arc
Sud
Bretagne,
l’agence
Technique
Départementale
de
Questembert,
M.
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIVILLAC,
M.
BARRAULT
Julien
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
à la
Mairie
de
MARZAN
ainsi
qu’à
chaque
extrémité
de
la
déviation.
MARZAN,
le 20
avril
2023
Le
Maire,
Denis
LE
RALLE.
Mairie
de
Marzan
-2
rue
de
la
Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02
99
90
63
02
ss!