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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Adoption+carte+communale+Clermont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
—
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2018
E
R
R
le
S
ID
: 040-200069631-20180704-DCC2018_07_114-DE
DE
K
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
55 place Foch
des
délibérations
fort-en-Chal
#
#4
AOABG
Mansfen-en-Ghalase
Séance
du
04
juillet
2018
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
quatre
juillet
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
CHauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis), Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette) Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Daniel
GIBIER
remplacé
par
Didier
ABOZE
(Gibret),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
remplacée
par
Jean-Charles
DARROUZES
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d'Auribat),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents :
31
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/06/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
DARRICAU
URBANISME:
ADOPTION
DE
LA
NOUVELLE
CARTE
COMMUNALE
DE
CLERMONT
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L160-1
à L.163-10
et
R.161-1
à R.163-9;
Vu
la
délibération
de
Commune
de
Clermont,
en
date
du
9
avril
2015
prescrivant
l'élaboration
de
la
carte
communale
;
Vu
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
en
date
du
8
juillet
2015
décidant
de
la
prise
de
compétence
urbanisme
de
la
communauté
des
communes
Vu
l'avis
de
la
Chambre
d'Agriculture
en
date
du
21
juillet
2017,
Vu
l'avis
en
date
du
18
juillet
2017
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
;
Vu
l'accord
de
dérogation
du
premier
alinéa
à l’article
L.142-4
du
code
de
l’urbanisme
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr ID
: 040-2000
1-20180704-DC02018
C7.
Vu
lavis
de
l'autorité
administrative
de
l'État
compétente
en
matière
d'environnement
(Autorité
Environnementale),
en
date
du
16
aout
2017;
Vu
arrêté
du
Président
de
PEPCI
en
date
du
7
novembre
2017
soumettant
à enquête
publique
le
projet
de
carte
communale
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
5 février
2018
:
Vu
la
délibération
du
8
mars
2018
n°DCC2018_03.31
portant
approbation
de
la
carte
communale
;
Vu
Parrêté
Préfectoral
PR/DCPPAT/2018/N°419
portant
refus
de
la
carte
communale
de
Clermont,
en
date
du
26
juin
2018
;
Considérant
que
la
carte
communale
de
CLERMONT
telle
qu’elle
est
présentée
ce
jour
à
l’organe
délibérant
de
PEPCI
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
qu’à
l'issue
de
l'enquête
publique
les
parcelles
416,
496,
520,
et
902
ont
été
ajoutées
dans
les
zones
classées
constructibles,
Considérant
que
ces
parcelles
entrent
dans
le
champ
de
la
dérogation
au
titre
de
l’article
L142-5
du
code
de
l'urbanisme
et
auraient
dû
faire
l'objet
de
l’avis
de
la
CDPENAF
du
18
juillet
2017,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
à l’unanimité,
le
conseil
communautaire
DECIDE
:
De
retirer
la
délibération
n°DCC2018_03_31
du
8
mars
2018
portant
approbation
de
la
carte
communale
de
Clermont
D’approuver
la
carte
telle
que
soumise
à
l'enquête
publique
sans
l'ajout
des
parcelles
416,
496,
520,
et
902
proposées
dans
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
5 février
2018,
Par
conséquent
:
- La
présente
délibération
et
le
dossier
annexé
seront
soumis
à M.
le
Préfet
afin
qu'il
approuve
par
arrêté
l'élaboration
de
la
carte
communale
suivant
l’article
L.163-7
du
code
de
l’urbanisme.
- Conformément
à
l’article
R163-9
(et
R163-6
à compter
du
1”
janvier
2020)
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
et
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
dès
réception
de
l’arrêté
de
M.
le
Préfet
approuvant
la
carte
communale.
Le
dossier
de
la
carte
communale
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
l'EPCI
et
à
la
mairie
de
là
commune
de
Clermont,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
ainsi
qu'au
siège
de
l'arrondissement
préfectoral.
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le
04 juillet
2018
Le
Président,
Acte rendu exécutoire
Vincent LAGROLA
COMMUNAUTÉDE COMMUNES
Après envoi dématérialisé le :
TERRES DE CHALOSSE
Publié le :
L.
55, Place Foch
N'identifiant unique :
40380 MONTFORT
EN CHALOSSE
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.