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Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 206 766a
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - Compte rendu CM 20 206 766a
Document publié le Vendredi 20 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - Compte rendu CM 20 206 766a)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 -
1 Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DI IDr:-070-217002922-20260320-DCM2026 18-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 20 mars 2026
NOMBRE DE MEMBRES à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, Afférents : 19 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme En exercice : CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune. Ont pris part au vote :
- Présents à voix Présents : Mmes Dominique DIDIER, Nathalie CHEVILLEY, Evelyne délibératives : MIGNARD, Marine ODRION, Angélique BUSSY, Mélissa MOUGIN, - Pouvoir : Catherine LAIGNEL, Béatrice LARCHER
Mr Jean-Louis BILLY, Christophe MASSARDI, Christophe GANDIT, Date de la convocation : Didier PETRIGNET, Didier HUGARD, Alexis RAYMOND, Philippe 16 Mars 2026 HUGUENOT, Olivier MARCISET, Menderes CINI, Olivier SIMONIN, Hafed LIMAM.
Date d'affichage : 16 mars 2026 Secrétaire de séance : Mme Evelyne MIGNARD
DCM 2026/18 Élection du Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-4 et L2122-7
Considérant que le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l'assemblée,
Considérant que Madame DIDIER Dominique, Présidente invite le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire par vote à bulletin secret, conformément à l'article L2122-7 du code Général des Collectivités Territoriales susvisé,
Considérant que Madame DIDIER Dominique, Présidente lance l'appel à candidature pour la fonction de Maire,
Considérants la Candidature de :
- Mme Nathalie CHEVILLEY
Considérant que le conseil municipal élit le Maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité. absolue,
Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de vote,
Apres avoir procédé aux opérations de vote,
Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :
Au 1° tour de l'élection :
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 (dix-neuf)
Nombre de Conseillers Municipaux présent à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 (zéro) Nombre de Suffrages déclarés nuls : O(zéro)
Nombre de bulletins blancs : 2 (deux)
Suffrages exprimés : 17 (dix-sept)
Majorité absolue : 9 (neuf) Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
A OBTENU : Publié le
ID : 070-217002922-20260320-DCM2026 18-DE
; u Maire et es Madame Nathalie CHEVILLEY ayant obtenu la majorité (absolue) des su
immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
Nathalie CHEVILLEY Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DL ID ;:-070-217002922-20260320-DCM2026 _19-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 20 mars 2026
à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement NOMBRE DE MEMBRES convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Afférents : 19 CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune. En exercice :
Ont pris part au vote : Présents : Mmes Dominique DIDIER, Nathalie CHEVILLEY, Evelyne - Présents à voix MIGNARD, Marine ODRION, Angélique BUSSY, Mélissa MOUGIN,
délibératives : Catherine LAIGNEL., Béatrice LARCHER - Pouvoir: Mr Jean-Louis BILLY, Christophe MASSARDI, Christophe GANDIT,
Didier PETRIGNET, Didier HUGARD, Alexis RAYMOND, Philippe Date de la convocation: HUGUENOT, Olivier MARCISET, Menderes CINI, Olivier SIMONIN, 16 Mars 2026 Hafed LIMAM.
Secrétaire de séance : Mme Evelyne MIGNARD
Date d'affichage : 16 mars 2026
DCM 2026/19 DETERMINATION DU NOMBRE D'’ADJOINTS
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L2122-1 du code Général des Collectivités Territoriales : « Il y a, dans chaque commune, un
maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
Vu l'article L2122-2 du code Général des Collectivités Territoriales : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
L'effectif légal du conseil municipal de la Ville de Jussey étant de 19, il ne peut y avoir plus de 5 adjoints au maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (17 pour, 2 abstentions) :
- De fixer à 3 le nombre d’adjoints de la Ville de Jussey
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
CHEVILLEY Nathalie Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 -
1 Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU IDE-070-217002922-20260320-DCM2026 20-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 20 mars 2026
NOMBRE DE MEMBRES à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, Afférents : 19 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme En exercice : CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune. Ont pris part au vote :
- Présents à voix Présents : Mmes Dominique DIDIER, Nathalie CHEVILLEY, Evelyne délibératives : MIGNARD, Marine ODRION, Angélique BUSSY, Mélissa MOUGIN, - Pouvoir: Catherine LAIGNEL, Béatrice LARCHER Mr Jean-Louis BILLY, Christophe MASSARDI, Christophe GANDIT, Date de la convocation : Didier PETRIGNET, Didier HUGARD, Alexis RAYMOND, Philippe 16 Mars 2026 HUGUENDOT, Olivier MARCISET, Menderes CINI, Olivier SIMONIN, Hafed LIMAM.
Date d'affichage : 16 mars 2026 Secrétaire de séance: Mme Evelyne MIGNARD
DCM 2026/20 Élection des adjoints au maire
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L2122-7-2 le code Général des Collectivités Territoriales :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Vu la délibération DCM 2026-19 du 20/03/2026 fixant le nombre d’adjoint pour la commune de Jussey
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2
Considérant que Madame Nathalie CHEVILLEY Maire lance l'appel à candidature pour les listes d’adjoints,
Considérants la candidature des listes :
Liste 1 présentée par M Jean-Louis BILLY :
M Jean-Louis BILLY
MME Evelyne MIGNARD
M Didier PETRIGNET
Considérant que le conseil municipal élit les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de vote, Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Apres avoir procédé aux opérations de vote, Publié le Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants : ID : 070-217002922-20260820-DCM2026_20-DE
Au 1°’ tour de l'élection :
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 (dix-neuf)
Nombre de Conseillers Municipaux présent à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 (zéro) Nombre de Suffrages déclarés nuls : O (zéro)
Nombre de bulletins blancs : 3 (trois)
Suffrages exprimés : 16 (seize)
Majorité absolue : 9 (neuf)
ELIT la liste de Jean-Louis BILLY
ET INSTALLE
Monsieur Jean-Louis BILLY... en qualité de 1°’ adjoint
Madame Evelyne MIGNARD en qualité de 2°" adjoint
Monsieur Didier PETRIGNET..... iii ire eeceeeriuce en qualité de 3°" adjoint
AUTORISE Monsieur/Madame Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme.
Le MAIRE
CHEVILLEY Nathalie REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice :
Ont pris part au vote :
- Présents à voix
délibératives :
- Pouvoir :
Date de la convocation :
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
EXTRAIT DU ID :-070-217002922-20260320-DCM2026_21-DE
(8 (ls
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 20 mars 2026
à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune.
Présents : Mmes Dominique DIDIER, Nathalie CHEVILLEY, Evelyne MIGNARD, Marine ODRION, Angélique BUSSY, Mélissa MOUGIN, Catherine LAIGNEL, Béatrice LARCHER
Mr Jean-Louis BILLY, Christophe MASSARDI, Christophe GANDIT, Didier PETRIGNET, Didier HUGARD, Alexis RAYMOND, Philippe HUGUENOT, Olivier MARCISET, Menderes CINI, Olivier SIMONIN, 16 Mars 2026 Hafed LIMAM.
Secrétaire de séance : Mme Evelyne MIGNARD
Date d'affichage : 16 mars 2026
DCM 2026/21 Élection Maire Délégué
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le dispositif applicable aux communes nouvelles et aux communes déléguées,
Vu l'installation du conseil municipal en date du 20/03/2026 ;
Considérant la candidature de :
- Mr Didier PETRIGNET
Considérant que le Conseil Municipal élit le Maire délégué parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de vote,
Après avoir procédé aux opérations de vote,
Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :
Au 1° tour de l'élection :
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 (dix-neuf)
Nombre de Conseillers Municipaux présent à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O (zéro) Nombre de Suffrages déclarés nuls : O (zéro)
Nombre de bulletins blancs : 3 (trois)
Suffrages exprimés : 16 (seize)
Majorité absolue : 9 (neuf) A OBTENU :
Monsieur Didier PETRIGNET ayant obtenu la majorité (absolue) des su Noroy les Jussey et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
Nathalie CHEVILLEY
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 070-217002922-20260320-DCM2026 21-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice :
Ont pris part au vote :
- Présents à voix
délibératives :
- Pouvoir:
Date de la convocation :
16 Mars 2026
Date d'affichage : 16 mars 2026
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 T
puni le EXTRAIT DU 2: 070-217002922-20260320-DCM2026 22-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 20 mars 2026
à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune.
Présents : Mmes Dominique DIDIER, Nathalie CHEVILLEY, Evelyne MIGNARD, Marine ODRION, Angélique BUSSY, Mélissa MOUGIN, Catherine LAIGNEL, Béatrice LARCHER
Mr Jean-Louis BILLY, Christophe MASSARDI, Christophe GANDIT, Didier PETRIGNET, Didier HUGARD, Alexis RAYMOND, Philippe HUGUENOT, Olivier MARCISET, Menderes CINI, Olivier SIMONIN, Hafed LIMAM.
Secrétaire de séance : Mme Evelyne MIGNARD,
DCM 2026/22 Composition de Commission Municipale
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'installation du conseil municipal en date du 20 Mars 2026 :
Il y a lieu de procéder renouvellement de la composition des commissions communales :
1. COMMISSION APPELS D’OFFRES
PRESIDENT(E) Mme CHEVILLEY Nathalie
MEMBRES TITULAIRES Mr BILLY Jean-Louis
Mme MIGNARD Evelyne
Mr Didier PETRIGNET
MEMBRES SUPPLEANTS Mr GANDIT Christophe
Mr MARCISET Olivier
Mr CINI Menderes 2. COMMISSION FINANCES
Publié le
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
ID : 070-217002922-20260320-DCM2026 22-DE
PRESIDENT(E) Mme CHEVILLEY Nathalie
MEMBRES Mr BILLY Jean-Louis
Mr PETRIGNET Didier
Mme MIGNARD Evelyne
Mme LAIGNEL Catherine
Mme LARCHER Béatrice
Mr SIMONIN Olivier
Mr MARCISET Olivier
3. COMMISION POUR LE FLEURISSEMENT LES FESTIVITES ET LA COMMUNICATION
PRESIDENT(E) Mme CHEVILLEY Nathalie
VICE-PRESIDENT(e) Mr PETRIGNET Didier
MEMBRES Mr RAYMOND Alexis
Mme ODRION Marine
Mr LIMAM Hafedh
Mme MOUGIN Mélissa
Mr CINI Menderes
Mr MARCISET Olivier
4. COMMISSION FORETS
PRESIDENT(E) Mme CHEVILLEY Nathalie
VICE-PRESIDENT(e) Mr HUGARD Didier
MEMBRES Mr PETRIGNET Didier
Mr MASSARDI Christophe
Mr HUGUENOT Philippe
Mr BILLY Jean-Louis
5. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECT
Monsieur/Madame Le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune
une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou l’adjoint délégué.
Soit : Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6
commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne,
être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la
commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution
des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 T
eubié le ID : 070-217002922-20260320-DCM2026. 22-DE Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les t commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuel TS la commune ou de l’EPCI dans la limite d’un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000
habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le
renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 20/05/2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste
de 24 noms (pour les communes de moins de 2 000 habitants)
6. COMMISSION TRAVAUX
PRESIDENT(E) Mme CHEVILLEY Nathalie
VICE-PRESIDENT(e) adjoints en charge de ses Mr PETRIGNET Didier
domaines {travaux bâtiments)
Mr BILLY Jean-Louis (travaux réseau et
voirie)
MEMBRES Mr HUGUENDOT Philippe
Mme DIDIER Dominique
Mr GANDIT Christophe
Mr MASSARDI Christophe
Mme BUSSY Angélique
Mr HUGARD Didier
Mr SIMONIN Olivier
Mr CINI Menderes
7. COMMISSION CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
MEMBRES (5)
NI MAIRE NI ADJOINTS Mme LARCHER Béatrice
Mme BUSSY Angélique
Mr SIMONIN Olivier
Mr CINI Menderes
Mr RAYMOND Alexis 8. COMMISSION NOROY LES JUSSEY
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
CET Publié le
ID : 070-217002922-20260320-DCM2026 22-DE
PRESIDENT(e) Mr PETRIGNET Didier
MEMBRES 3 élus et
3 habitants de Noroy nommés par arrêté par le maire
délégué
Mr HUGARD Didier
Mr RAYMOND Alexis
Mr CINI Menderes
9. REPRESENTANTS SYNDICAT SCOLAIRE
PRESIDENT(E) Mme CHEVILLEY Nathalie
VICE-PRESIDENT(e) Mme ODRION Marine, représentante au
pôle éducatif
MEMBRES Mme BUSSY Angélique
Mme MOUGIN Mélissa
Mme LARCHER Béatrice
Mr MARCISET Olivier
MEMBRES SUPPLEANTS
Mme MIGNARD Evelyne
10. COMITE CONSULTATIF COLLEGE
PRESIDENT(E) Mme CHEVILLEY Nathalie
VICE-PRESIDENT(e) Mme LAIGNEL Catherine, représentant au
conseil d’administration du collège
MEMBRES Mme MOUGIN Mélissa
Mr MARCISET Olivier
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, des nominations ci-dessus au sein des différentes commissions Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus Publié le ET Pour extrait conforme ID :070-217002922-20260320-DCM2026 22-DE
Le Maire
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice :
Ont pris part au vote :
- Présents à voix
délibératives :
- Pouvoir:
Date de la convocation :
16 Mars 2026
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
EXTRAIT DU] 1D:070-217002922-20260820-DCM2026 23-DE
(8 (ls
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 20 mars 2026
à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune.
Présents : Mmes Dominique DIDIER, Nathalie CHEVILLEY, Evelyne MIGNARD, Marine ODRION, Angélique BUSSY, Mélissa MOUGIN, Catherine LAIGNEL, Béatrice LARCHER
Mr Jean-Louis BILLY, Christophe MASSARDI, Christophe GANDIT, Didier PETRIGNET, Didier HUGARD, Alexis RAYMOND, Philippe HUGUENOT, Olivier MARCISET, Menderes CINI, Olivier SIMONIN, Hafed LIMAM.
Absents :
Date d'affichage : 16 mars 2026
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme Evelyne MIGNARD,
DCM 2026/23 Election des Membres du CCAS
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du conseil d'administration du CCAS Collège Conseil Municipal.
Il est proposé de fixer le nombre des membres du conseil à 10 membres plus le Maire au vu des articles L123-6 et R123-7 du Code de l’action sociale et des familles. Créant ainsi 5 places pour le collège du Conseil Municipal.
Les articles R123-7 et suivants et L123-6 du code de l’action sociale et des familles disposent que les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après appel à candidatures, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.
Nombre de listes candidates : 1
Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
+ __ Nombre de votants : 19 (dix-neuf) Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
+ __ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19 (dix-neuf) Publié le ID : 070-217002922-20260320-DCM2026_23-DE
+ Bulletins blancs à déduire : O0 (zéro)
+ Nombre de suffrages exprimés : 19 (dix-neuf)
Sont élus membres du conseil d'administration du CCAS après dépouillement avec :
- Evelyne MIGNARD
- Catherine LAIGNEL
- Mélissa MOUGIN
- Hafedh LIMAM
- Olivier MARCISET
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice :
Ont pris part au vote :
- Présents à voix
délibératives :
- Pouvoir :
Date de la convocation :
16 Mars 2026
Date d'affichage : 16 mars 2026
EXTRAIT DI
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 T
puni le ID1-070-217002922-20260320-DCM2026 24-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 20 mars 2026
à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune.
Présents : Mmes Dominique DIDIER, Nathalie CHEVILLEY, Evelyne MIGNARD, Marine ODRION, Angélique BUSSY, Mélissa MOUGIN, Catherine LAIGNEL., Béatrice LARCHER
Mr Jean-Louis BILLY, Christophe MASSARDI, Christophe GANDIT, Didier PETRIGNET, Didier HUGARD, Alexis RAYMOND, Philippe HUGUENOT, Olivier MARCISET, Menderes CINI, Olivier SIMONIN, Hafed LIMAM.
Secrétaire de séance : Mme Evelyne MIGNARD
DCM 2026/24 REPRESENTANT AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'installation du conseil municipal en date du 20 Mars 2026 ;
Il y a lieu d'effectuer la nomination des différents représentant de la commune
1. REPRESENTANTS AU SYNDICAT DU COLLEGE
Titulaire : Mme BUSSY Angélique
Suppléant : Mme LARCHER Béatrice
2. REPRESENTANTS A L’ECOLE DE MUSIQUE DEPARTEMENTALE
Titulaire : Mr RAYMOND Alexis
Suppléant : Mr GANDIT Christophe 3. REPRESENTANTS AUX CITES DE CARACTERE BOURGOGNE FRAN
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 {
Publié le ID : 070-217002922-20260820-DCM2026_24-DE
HE-COMTE
Titulaire : Mme LAIGNEL Catherine
Suppléant : Mr MARCISET Olivier
4. REPRESENTANTS AU S.LE.D
Titulaire : Mr LIMAM Hafedh
Suppléant : Mr MARCISET Olivier
5. REPRESENTANTS AUX AMIS DE L'ORGUE
Titulaire : Mr GANDIT Christophe
Suppléant : Mr RAYMOND Alexis
6. REPRESENTANTS A LA C.O.F.O.R
Titulaire : Mr HUGARD Didier
Suppléant : Mr MASSARDI Christophe
7. REPRESENTANTS SICTOM
Titulaire : Mr HUGARD Didier
Suppléant : Mr CINI Menderes
8. REPRESENTANT AU CNAS
Titulaire : Mme MIGNARD Evelyne
9. CORRESPONDANT DEFENSE
Titulaire : Mr PETRIGNET Didier Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des nominal Pubiié le différents organismes. ID : 070-217002922-20260320-DCM2026 24-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
CHEVIELLEY Nathalie