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unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - D
unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - Delib CM 05 06 2026 8a28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - Delib CM 05 06 2026 8a28)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice :
Ont pris part au vote :
- Présents à voix
délibératives : 18
- Pouvoir:
Date de la convocation :
28 mai 2026
Date d'affichage : 9 Juin 2026
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
EXTRAIT DU [12 :070-217002922-20260605-DCM2026_41-DE
(8 (ls
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 05 Juin 2026
à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune.
Présents : Madame CHEVILLEY Nathalie, Monsieur BILLY Jean- Louis, Madame MIGNARD Evelyne, Monsieur PETRIGNET Didier, Madame LARCHER Beatrice, Monsieur LIMAM Hafedh, Madame BUSSY Angélique, Monsieur GANDIT Christophe, Madame LAIGNEL Catherine, Monsieur HUGUENOT Philippe, Madame MOUGIN Melissa, Monsieur HUGARD Didier, Madame DIDIER Dominique, Monsieur MASSARDI Christophe, Madame ODRION Marine, Monsieur SIMONIN Olivier, Monsieur MARCISET Olivier, Monsieur CINI Menderes.
Absents : Monsieur RAYMOND Alexis.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Madame LAIGNEL Catherine
DCM 2026/41 Élection des grands électeurs en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Le maire rappelle au conseil municipal que :
° Conformément au décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026
° Les conseils municipaux des communes concernées sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de procéder à l'élection de leurs délégués et suppléants ;
* Cette désignation est effectuée conformément aux dispositions du Code électoral, notamment ses articles L.283 et suivants ainsi que R.131 et suivants.
Le maire précise le nombre de délégués et de suppléants à élire pour la commune, fixé conformément aux dispositions des articles L.284 à L.286 du Code électoral :
° Nombre de délégués titulaires : 5 pour Jussey et 1 pour Noroy les Jussey
+ Nombre de suppléants : 3 pour Jussey et 3 pour Noroy les Jussey
Déroulement du scrutin
Le conseil municipal procède à l'élection des délégués puis des suppléants au scrutin secret, selon les
modalités prévues par le Code électoral.
Après appel des candidatures, une seule liste est présentée par Nathalie CHEVILLEY. Il est procédé au
vote.
Nombre de conseillers présents ou représentés : 18
Nombre de votants : 18
Nombre de suffrages déclarés nuls : O0 Nombre de bulletins blancs : 2
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 070-217002922-20260605-DCM2026 41-DE
Nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 9
Résultat de l’élection des délégués de Jussey et Noroy Les Jussey
Sont proclamés élus délégués titulaires :
1. CHEVILLEY Nathalie
BILLY Jean-Louis]
MIGNARD Evelyne
PETRIGNET Didier
DIDIER Dominique
HUGARD Didier O
on
À
ww
N
Résultat de l’élection des suppléants de Jussey et Noroy Les Jussey
Sont proclamés élus suppléants :
1. LAIGNEL Catherine
GANDIT Christophe
LARCHER Béatrice
MASSARDI Christophe
BUSSY Angélique
HUGUENOT Philippe œ
on
5
w
N
Le conseil municipal prend acte des résultats de l'élection.
La présente délibération sera transmise à la préfecture conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Nathalie Chevilley REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice :
Ont pris part au vote :
- Présents à voix
délibératives : 18
- Pouvoir :
Date de la convocation :
28 mai 2026
Date d'affichage : 9 Juin 2026
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
EXTRAIT DUR ID ;-070-217002922-20260605-DCM2026 42-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 05 Juin 2026
à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune.
Présents : Madame CHEVILLEY Nathalie, Monsieur BILLY Jean- Louis, Madame MIGNARD Evelyne, Monsieur PETRIGNET Didier, Madame LARCHER Beatrice, Monsieur LIMAM Hafedh, Madame BUSSY Angélique, Monsieur GANDIT Christophe, Madame LAIGNEL Catherine, Monsieur HUGUENOT Philippe, Madame MOUGIN Melissa, Monsieur HUGARD Didier, Madame DIDIER Dominique, Monsieur MASSARDI Christophe, Madame ODRION Marine, Monsieur SIMONIN Olivier, Monsieur MARCISET Olivier, Monsieur CINI Menderes.
Absents : Monsieur RAYMOND Alexis.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Madame LAIGNEL Catherine
DCM 2026/42 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET COMMUNAL
Madame le Maire, informe qu’il y a lieu de procéder à une modification du Budget Primitif 2026 afin de pouvoir prendre en charge les mandats relatifs aux provisions pour créances douteuses.
Elle propose la DM suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Articles/ | Montants Articles/ Montants | Articles/ Montants Articles/ | Montants
chapitres chapitres chapitres chapitres
681/68 +14 232€
L'augmentation de crédits en dépenses est couvert par l'excédent des crédits en recettes de fonctionnement.
Après délibération, le Conseil Municipal :
-__ AUTORISE Mme le Maire, à effectuer cette décision modificative.
Voté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire: -
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice :
Ont pris part au vote :
- Présents à voix
délibératives : 18
- Pouvoir:
Date de la convocation :
28 mai 2026
Date d'affichage : 9 Juin 2026
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
EXTRAIT DU|!1D:070-217002922-20260605-DCM2026 43-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 05 Juin 2026
à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune.
Présents : Madame CHEVILLEY Nathalie, Monsieur BILLY Jean- Louis, Madame MIGNARD Evelyne, Monsieur PETRIGNET Didier, Madame LARCHER Beatrice, Monsieur LIMAM Hafedh, Madame BUSSY Angélique, Monsieur GANDIT Christophe, Madame LAIGNEL Catherine, Monsieur HUGUENOT Philippe, Madame MOUGIN Melissa, Monsieur HUGARD Didier, Madame DIDIER Dominique, Monsieur MASSARDI Christophe, Madame ODRION Marine, Monsieur SIMONIN Olivier, Monsieur MARCISET Olivier, Monsieur CINI Menderes.
Absents : Monsieur RAYMOND Alexis.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Madame LAIGNEL Catherine
DCM 2026/43 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET EAU
Madame le Maire, informe qu'il y a lieu de procéder à une modification du Budget Primitif 2026 afin
d'équilibrer les opérations d'ordres.
Elle propose la DM suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Articles/ Montants Articles/ | Montants Articles/ Montants Articles/ | Montants
chapitres chapitres chapitres chapitres
2158/041 - 100 000 €
2158/21 + 100 000 €
Après délibération, le Conseil Municipal :
-_ AUTORISE Mme le Maire, à effectuer cette décision modificative.
Voté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Pour le maire absent par application de l'article L.2122-17 du CGCT
Le maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice :
Ont pris part au vote :
- Présents à voix
délibératives : 18
- Pouvoir :
Date de la convocation :
28 mai 2026
Date d'affichage : 9 Juin 2026
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
EXTRAIT DÙ Publié le
DES DELIBERATIONS D] 1D:070-217002922-20260605-DCM2026 44-DE
(8 (ls
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 05 Juin 2026
à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune.
Présents : Madame CHEVILLEY Nathalie, Monsieur BILLY Jean- Louis, Madame MIGNARD Evelyne, Monsieur PETRIGNET Didier, Madame LARCHER Beatrice, Monsieur LIMAM Hafedh, Madame BUSSY Angélique, Monsieur GANDIT Christophe, Madame LAIGNEL Catherine, Monsieur HUGUENOT Philippe, Madame MOUGIN Melissa, Monsieur HUGARD Didier, Madame DIDIER Dominique, Monsieur MASSARDI Christophe, Madame ODRION Marine, Monsieur SIMONIN Olivier, Monsieur MARCISET Olivier, Monsieur CINI Menderes.
Absents : Monsieur RAYMOND Alexis.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Madame LAIGNEL Catherine
DCM 2026/44 Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026
Mme. le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°45 du conseil municipal en date du 7 septembre 2023 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au
budget communal.
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser Mme. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. - Donner tous pouvoirs à Mme le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise Mme. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dé| Publié le ID : 070-217002922-20260605-DCM2026 _44-DE
- Donne tous pouvoirs à Mme. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Voté à l'unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice :
Ont pris part au vote :
- Présents à voix
délibératives : 18
- Pouvoir:
Date de la convocation :
28 mai 2026
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
EXTRAIT DU Publié le
DES DELIBERATIONS [l12:070:217002922.20260605:DCM2026_45-DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 05 Juin 2026
à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune.
Présents : Madame CHEVILLEY Nathalie, Monsieur BILLY Jean- Louis, Madame MIGNARD Evelyne, Monsieur PETRIGNET Didier, Madame LARCHER Beatrice, Monsieur LIMAM Hafedh, Madame BUSSY Angélique, Monsieur GANDIT Christophe, Madame LAIGNEL Catherine, Monsieur HUGUENOT Philippe, Madame MOUGIN Melissa, Monsieur HUGARD Didier, Madame DIDIER Dominique, Monsieur MASSARDI Christophe, Madame ODRION Marine, Monsieur SIMONIN Olivier, Monsieur MARCISET Olivier, Monsieur CINI Menderes.
Date d'affichage : 9 Juin 2026 Absents : Monsieur RAYMOND Alexis.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Madame LAIGNEL Catherine
DCM 2026/45 Numérotation d’une nouvelle habitation
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de d'attribuer un numéro situé à la construction d’une
nouvelle habitation route de Montigny, chemin dit de La Lanterne.
Ainsi pour suivre l’ordre de la numérotation déjà mise en place, il est proposé d’attribuer le Numéro 6 à cette
habitation située sur les parcelles E 51, 52 et 53.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à attribuer le numéro 6 de la rue mentionné ci-dessus.
Voté à l'unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le maire,
Nathalie CHEVILLEY Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT D] Publié le DES DELIBERATIONS [12 070-217002922-20260605-DCM2026 46-DE
(8 (ls
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 05 Juin 2026
à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement NOMBRE DE MEMBRES convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Afférents : 19 CHEVILLEY Nathalie, Maire de ia Commune. En exercice :
Ont pris part au vote : Présents : Madame CHEVILLEY Nathalie, Monsieur BILLY Jean- - Présents à voix Louis, Madame MIGNARD Evelyne, Monsieur PETRIGNET Didier, délibératives : 18 Madame LARCHER Beatrice, Monsieur LIMAM Hafedh, Madame - Pouvoir: BUSSY Angélique, Monsieur GANDIT Christophe, Madame LAIGNEL Catherine, Monsieur HUGUENOT Philippe, Madame MOUGIN Melissa,
Date de la convocation: Monsieur HUGARD Didier, Madame DIDIER Dominique, Monsieur 28 mai 2026 MASSARDI Christophe, Madame ODRION Marine, Monsieur SIMONIN Olivier, Monsieur MARCISET Olivier, Monsieur CINI Menderes.
Date d'affichage : 9 Juin 2026 Absents : Monsieur RAYMOND Alexis.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Madame LAIGNEL Catherine
DCM 2026/46 Renforcement de l'installation communale d'éclairage public place du Champ
de Foire
Madame le maire expose qu'il y a lieu de réaliser des travaux de renforcement de l'installation communale d'éclairage public place du Champ de Foire, relevant d'une compétence optionnelle du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans :
e L'extension souterraine de l'installation communale d'éclairage public longue d'environ 740 mètres grâce à la gaine posée dans le cadre des travaux d'aménagement de la place sous maitrise
d'œuvre BC21 ;
e La fourniture et la pose de 19 ensembles d'éclairage public, thermolaqués RAL Corten Brun Antique, composés chacun d'un mât droit cylindro-conique de 5 mètres de hauteur et d’un luminaire de type Saga ou équivalent équipé de leds d’une puissance totale d'environ 20 W avec détections ;
e La fourniture et la pose d’un ensemble d'éclairage public, thermolaqué RAL Corten Brun Antique, composé d'un mât droit cylindro-conique de 7 mètres de hauteur et de 2 projecteurs pour le terrain de pétanque.
Madame le maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière.
Madame le maire propose au conseil municipal de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, parmi les différents matériels d'éclairage public envisagés, les types de produits suivants :
“ Mât droit cylindro-conique de 5 Mètres de hauteur, thermolaqué RAL Corten Brun Antique = Luminaire de type Saga, 2 700°K, d'une puissance variable de O à 40 W, thermolaqué RAL Corten
Brun Antique.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
1) APPROUVE le programme des travaux présentés. Publié le ID : 070-217002922-20260605-DCM2026_46-DE
2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus.
3) AUTORISE Madame le maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévi- sionnelle annexées à la présente délibération.
4) S'ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.
Voté à l'unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice :
Ont pris part au vote :
- Présents à voix
délibératives : 18
- Pouvoir :
Date de la convocation :
28 mai 2026
Date d'affichage : 9 Juin 2026
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
EXTRAIT DU [HD:070-217002922-20260605-DCM2026 47-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 05 Juin 2026
à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune.
Présents : Madame CHEVILLEY Nathalie, Monsieur BILLY Jean- Louis, Madame MIGNARD Evelyne, Monsieur PETRIGNET Didier, Madame LARCHER Beatrice, Monsieur LIMAM Hafedh, Madame BUSSY Angélique, Monsieur GANDIT Christophe, Madame LAIGNEL Catherine, Monsieur HUGUENOT Philippe, Madame MOUGIN Melissa, Monsieur HUGARD Didier, Madame DIDIER Dominique, Monsieur MASSARDI Christophe, Madame ODRION Marine, Monsieur SIMONIN Olivier, Monsieur MARCISET Olivier, Monsieur CINI Menderes.
Absents : Monsieur RAYMOND Alexis.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Madame LAIGNEL Catherine
DCM 2026/47 DÉSIGNATION DE L’AVOCAT EN CHARGE DE LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE LA COMMUNE DOSSIER DE LOYER IMPAYES
Madame Le Maire informe le conseil municipal que suite à la constations par les services de la commune
d’un cas d'impayés sur un logement communal et à la suite de plusieurs relances à l'amiable, il est proposé au conseil municipal de prendre un avocat pour suivre ce dossier et effectuer les démarches nécessaires.
ll est rappelé que cette délibération intervient en complément de la Délibération 2026-31 donnant délégation
à Madame le maire.
Pour ce faire, il est proposé de faire appel à Mme LAGARRIGUE, avocate dont le Cabinet se trouve à Vesoul et qui a déjà travaillé sur quelques dossiers pour le compte de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de choisir Mme LAGARRIGUE comme avocate pour représenter la commune pour ce dossier,
- _ Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Voté à l'unanimité
Le Maire
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice :
Ont pris part au vote :
- Présents à voix
délibératives : 18
- Pouvoir:
Date de la convocation :
28 mai 2026
Date d'affichage : 9 Juin 2026
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
EXTRAIT DU Publié le
DES DELIBERATIONS D 1D:070:217002922-20260605 DOM2026 48-DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 05 Juin 2026
à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune.
Présents : Madame CHEVILLEY Nathalie, Monsieur BILLY Jean- Louis, Madame MIGNARD Evelyne, Monsieur PETRIGNET Didier, Madame LARCHER Beatrice, Monsieur LIMAM Hafedh, Madame BUSSY Angélique, Monsieur GANDIT Christophe, Madame LAIGNEL Catherine, Monsieur HUGUENOT Philippe, Madame MOUGIN Melissa, Monsieur HUGARD Didier, Madame DIDIER Dominique, Monsieur MASSARDI Christophe, Madame ODRION Marine, Monsieur SIMONIN Olivier, Monsieur MARCISET Olivier, Monsieur CINI Menderes.
Absents : Monsieur RAYMOND Alexis.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Madame LAIGNEL Catherine
DCM 2026/48 : Désignation d’un Bureau d’Etudes pour la modification du règlement du PLU
Madame le Maire informe que dans le cadre du projet de modification de l'actuel Intermarché, il est nécessaire de modifier le règlement du PLU afin de lui permettre de faire les travaux, nécessaire à son
extension.
Pour réaliser cette modification, Madame le maire propose de mandater le Bureau d'Etudes Initiative A&D qui avait réalisé la précédente mise en compatibilité et avait travaillé sur le projet de révision globale du
PLU.
Le bureau d'étude propose de réaliser la mission sur une période de 5 mois pour un montant de 4 000 €
HT soit 4 800 € TTC.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
e De mandater le bureau d'étude Initiative A&D pour la réalisation de la modification du règlement du
PLU
e D’autoriser Mme le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Voté à l'unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY