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unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - D
unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - DELIBERATIONS 26 MAI 2020 b8bc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - DELIBERATIONS 26 MAI 2020 b8bc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
18
MAI
2020
Date
d’affichage
27
MAI
2020
DCM
N°2020/35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
JUSSEY
Séance
du
26
MAI
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le 26
MAI
à 20
heures
O0,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
M.
Alexandre
ODRION.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Ludovic
LEVERT.
*Election
du
Maire
Délégué
de
Noroy-les-Jussey
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.L.66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c]
19
e.
Majorité
absolue
10
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRENOM
DE
CHAQUE
En
chiffres
En
toutes
lettres
CANDIDAT
MADRON
Yvette
19
Dix-neuf
Madame
MADRON
Yvette
étant
élue
Adjoint
indemnisée,
cette
dernière
renonce
à
l'indemnité
de
Maire
délégué.
Voté
à
l’unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
JUSSEY
Haute-Saône
Séance
du
26
MAI
2020
NOMBRE
DE
L’an
deux
mil
vingt
MEMBRES
et
le
26
MAI
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire.
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
18
MAI
2020
Date
d'affichage
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
M.
Alexandre
ODRION.
27
MAI
2020
Secrétaire
de
séance
: Mr
Ludovic
LEVERT.
DCM
N°2020/36
*Fixation
de
l’indice
brut
terminal
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
Monsieur
le Maire
informe
de
la parution
de
la loi
engagement
et proximité
en
décembre
2019
modifiant
l’indice
brut
terminal
des
indemnités
de
fonction
de
Maire
et
des
Adjoints
dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
calculées
sur
la base
de
l’indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique,
cet
indice
a été
revalorisé
au
1% janvier
2020.
Etant
donné
la
date
d’entrée
en
vigueur
de
ce
nouvel
indice,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
régularisation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints.
Sachant
que
Jussey
entre
dans
la
tranche
de
population
de
1000
à
3499
habitants
et
qu’il
est
chef-lieu
de
canton,
le Maire
propose
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
comme
suit
:
-Maire
: indemnité
maximale
applicable
soit
:
51,6%
de
l’indice
brut
terminal
+15%
chef-lieu
de
canton.
-Adjoints : 19,8%
de
l’indice
brut
terminal
+15%
chef-lieu
de
canton.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
-
DONNE
son
accord
pour
le
versement
des
indemnités
de
fonction
comme
indiqué
ci-
dessus
à partir
du
1° janvier
2020.
- __ AUTORISE
le Maire
à effectuer
la régularisation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la précédente
délibération.
Voté
à l’unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT, REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents :
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
26
MAI
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le 26
MAI
à 20
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
18 MAI
2020
_
Date
d'affichage
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
M.
Alexandre
ODRION.
27
MAI
2020
Secrétaire
de
séance
: Mr
Ludovic
LEVERT.
DCM
N°2020/37
*Délégation
du
conseil
au
Maire
L’article
L2122-22
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
modifié
par
la loi
n°2014-58
du
27-01-2014-art.92
dit
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
pour
des
raisons
pratiques,
de
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions.
Celles-ci
peuvent
être
données
en
tout
ou
partie
pour
la durée
du
mandat.
Parmi
la
liste
des
24
délégations
qui
peuvent
être
attribuées,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
les
suivantes :
- Le
fixation
des
droits
de
voirie,
de
stationnement
et de
dépôt
temporaire.
- La
passation
de
contrats
d’assurance
et l’acceptation
des
indemnités
de
sinistres
y afférentes.
- La
conclusion
de
contrats
de
location
n’excédant
pas
12
ans.
- La
création
de
règles
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
- La
délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
- L’acceptation
des
dons
et legs
sans
charges.
- L'exercice
des
actions
en justice
tant
en
demande
qu’en
défense.
- L’aliénation
du
mobilier jusqu’à
4 600,00
€.
-
La
fixation
des
rémunérations
et
le
règlement
des
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justices
et experts.
- L'exercice
des
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
article
L.214-1
et
L.213-3. Le
règlement
des
dommages
pour
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux. Il
est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
chaque
nouveau
contrat,
à
moins
qu'une
autorisation
pour
signer
les
marchés
et
avenants
ait
été
accordée
au
maire
par
le
conseil
municipal
en début
ou en cours
de mandat
(article
L2122-22-4°
du
code
général
des
collectivités
territoriales). Et
de
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des marchés
et des accords-cadres-ainsi-que
toutes décisions concernant-
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sant
inscrits
au
budget.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
de
déléguer
à Monsieur
le
Maire
les
compétences
ci-dessus
énumérées,
pour
la
durée
du
mandat.
Voté
à
l’unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
26
MAI
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
26
MAI
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
18 MAI
2020
Nu
Date
d'affichage
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
M.
Alexandre
ODRION.
27
MAI
2020
Secrétaire
de
séance
: Mr
Ludovic
LEVERT.
DCM
N°2020/38
*
Élection
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
Syndicat
du
Collège
de
Jussey
- 1 titulaire
: Angélique
BUSSY
- 1 suppléant
: Didier
PETRIGNET
École
Départementale
de
Musique
- 1 titulaire
: Dominique
DIDIER
- 1 suppléant
: Agnès
LALLEMAND
Petites
Cités
Comtois
de
Caractère
(P.C.C.C)
- 1 titulaire
: Alexandre
PIGHETTI
- 1
suppléant
: Agnès
LALLEMAND
S.LE.D - 1 titulaire
: Yvette
MADRON
- 1
suppléant
: Emilien
FEBVRE
Association
Locale
des
Amis
de
Orgue
- 1 titulaire
: Agnès
LALLEMAND
- 1
suppléant
: Dominique
DIDIER COFOR - 1 titulaire
: Jacques
ECHILLEY
- 1
suppléant
: Gérard
PIMONT
Voté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
JUSSEY
Séance
du
26
MAI
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
26
MAI
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
18
MAI
2020
Date
d'affichage
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
M.
Alexandre
ODRION.
27
MAI
2020
Secrétaire
de
séance
: Mr
Ludovic
LEVERT.
DCM
N°2020/39
*
Compositions
des
commissions
et
des
comités
consultatifs
Commission
d’appel
d’offres
(outre
le Maire)
>
3
Titulaires
- Alexandre
PIGHETTI
- Jean-Louis
BILLY
- Nathalie
CHEVILLEY
>
3
Suppléants
- Christophe
MASSARDI
- Emilien
FEBVRE
- Alexandre
ODRION
Commission
Finance-Impôts-Administration
Générale
Olivier
RIETMANN,
Nathalie
CHEVILLEY,
Jean-Louis
BILLY,
Yvette
MADRON,
Alexandre
PIGHETTI,
Angélique
BUSSY,
Evelyne
MIGNARD),
Didier
PETRIGNET.
Comité
consultatif
pour
les
sports,
la jeunesse
et les
festivités
Olivier
RIETMANN,
Didier
PETRIGNET,
Angélique
BUSSY,
Aurore
SIERRA,
Brigitte
BOLLECKER,
Evelyne
MIGNARD,
Ludovic
LEVERT
Comité
consultatif
pour
le fleurissement,
la
culture
et la sauvegarde
du
patrimoine Olivier
RIETMANN,
Dominique
DIDIER
(VP),
Alexandre
PIGHETTI,
Agnès
LALLEMAND,
Jacques
ECHILLEY,
Christophe
MASSARDI
Commission
Forêt
Olivier
RIETMANN,
Jacques
ECHILLEY
(VP),
Philippe
HUGUENOT,
Christophe
MASSARDI,
Gérard
PIMONT,
Alexandre
ODRION
Comité
consultatif
écoles
Olivier
RIETMANN,
Mélissa
MOUGIN
(VP)
représentante
au
conseil
d'administration
au
Collège,
Brigitte
BOLLECKER,
Aurore
SIERRA,
Ludovic
LEVERT,
Emilien
FEBVRE
Commission
Travaux-Bâtiments-Terrains
Olivier
RIETMANN,
Alexandre
PIGHETTI
(VP)
Travaux
bâtiments,
Jean-Louis
BILLY
(VP),
(travaux
réseaux
et
voirie),
Émilien
FEBVRE,
Christophe
MASSARDI,
Philippe
HUGUENOT,
Evelyne
MIGNARD,
Alexandre
ODRION
Commission
Communication
(Gestion
du
Site
Internet,
de
la
page
Facebook
et
du
bulletin
municipal) Nathalie
CHEVILLEY,
Mélissa
MOUGIN,
Dominique
DIDIER,
Jacques
ECHILLEY
Représentants
des
Membres
du
Syndicat
Scolaire
Olivier
RIETMANN,
Ludovic
LEVERT
(représentant
à
l’école
primaire),
Alexandre
PIGHETTI,
Mélissa
MOUGIN,
Yvette
MADRON,
Angélique
BUSSY
Voté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la convocation
18
MAI
2020
Date
d’affichage
27
MAI
2020
DCM
N°2020/40
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
JUSSEY
Séance
du
26
MAI
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le 26
MAI
à 20
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
M.
Alexandre
ODRION.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Ludovic
LEVERT.
*
Désignation
des
Membres
du
CCAS
Le
Conseil
Municipal
fixe
à
12
membres
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS.
Les
représentants
du
Conseil
Municipal
seront
de
6 membres.
Président
du
CCAS
: Olivier
RIETMANN,
Maire
Sont
élus
:
Vice-Président
: Yvette
MADRON
Membres
:
Dominique
DIDIER,
Agnès
LALLEMAND,
Brigitte
BOLLECKER,
Mélissa
MOUGINN,
Emilien
FEBVRE.
Voté
à
l’unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
26
MAI
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le 26
MAI
à 20
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
18
MAI
2020
n
Date
d'affichage
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
M.
Alexandre
ODRION.
27
MAI
2020
Secrétaire
de
séance
: Mr
Ludovic
LEVERT.
DCM
N°2020/41
*
Désignation
d’un
élu
comme
représentant
au
CNAS
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y a lieu
de
désigner
un
élu
en
tant
que
délégué
local
du
CNAS
(Centre
National
d’Action
Sociale).
Après
délibération.
le
Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
de
désigner
Yvette
MADRON
en
tant
que
délégué
local
du
CNAS.
Voté
à
l’unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la convocation
18
MAI
2020
Date
d’affichage
27
MAI
2020
DCM
N°2020/42
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
JUSSEY
Séance
du
26
MAI
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
26
MAI
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
M.
Alexandre
ODRION.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Ludovic
LEVERT.
*
Nomination
d’un
correspondant
défense
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
nommer
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
défense.
Ce
conseiller
est un
interlocuteur
privilégié
pour
la
Préfecture,
est
destinataire
d’informations
régulières
et
est
susceptible
de
s’impliquer
dans
la
nouvelle
réserve
citoyenne
et de
s’occuper
du
recensement.
Après
délibération.
le
Conseil
Municipal :
- DÉCIDE
de
désigner
Didier
PETRIGNET
comme
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
défense. Voté
à
l’unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
18
MAI
2020
Date
d’affichage
27
MAI
2020
DCM
N°2020/43
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
26
MAI
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le 26
MAI
à 20
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
M.
Alexandre
ODRION.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Ludovic
LEVERT.
*
Désignation
des
Membres
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
Membres :
Dominique
DIDIER,
Ludovic
LEVERT,
Evelyne
MIGNARD,
Christophe
MASSARDI,
Brigitte
BOLLECKER
Voté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
JUSSEY
Haute-Saône
Séance
du
26
MAÏ
2020
NOMBRE
DE
L'an
deux
mil
vingt
MEMBRES
et
le
26
MAI
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire.
Afférents:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Date
de
la
convocation
18
MAI
2020
.
Date
d'affichage
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
M.
Alexandre
ODRION.
27
MAI
2020
Secrétaire
de
séance
: Mr
Ludovic
LEVERT.
DCM
N°2020/44
*
Retrait
de
la
DCM
2020/28
en
date
du
23
Avril
2020
Par
délibération
du
23
Avril
2020,
notre
conseil
municipal
a décidé
d’octroyer
une
prime
aux
agents
impliqués
pendant
la crise
du
coronavirus.
Cependant,
cette
délibération
a été
prise
avant
la parution
du
décret
ce
qui
n’est
pas
possible.
C’est
la raison
pour
laquelle
je
vous
propose
de
retirer
la délibération
numéro
2020/28
en
date
du
23
Avril
2020.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
le
retrait
de
la
délibération
numéro
2020/28
en
date
du
23
Avril
2020.
Voté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
26
MAI
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
26
MAI
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
18
MAI
2020
Date
d'affichage
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
M.
Alexandre
ODRION.
27
MAI
2020
Secrétaire
de
séance
: Mr
Ludovic
LEVERT.
DCM
N°2020/45
*CRÉATION
D’UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
MOBILISES
PENDANT
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
DECLARE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
4 DE
LA
LOI
N°
2020-290
DU
23
MARS
2020
D'URGENCE
POUR
FAIRE
FACE
A
L'EPIDEMIE
DE
COVID-19
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi n°2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19,
Vu
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
et notamment
son
article
11,
Vu
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale soumis
à des sujétions
exceptionnelles
pour assurer la continuité
des
services publics
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de covid-19,
Considérant
qu'une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a, en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils ont
été
soumis
pour
assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à un
surcroît
significatif de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé
Considérant
que
les
agents
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public
ont
été
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
en
ayant
connu
un
surcroît
de
travail
significatif,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal : -_
INSTAURE
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
à
savoir
les
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
publics
ct privés.
-
PRÉCISE
que :
>
cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
suivants
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils ont
été
soumis,
a conduit
à un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail,
pendant
l'état d'urgence
sanitaire,
soit
du
24
mars
au
10 juillet
2020
: (définir
les
critères
d’attribution)
*
Les
agents
administratifs
ayant
assuré
une
permanence
physique
et
téléphonique
pour
répondre
rapidement
aux
interrogations
de
la
population
et
apporter
des
réponses
en
fonction
de
l’évolution
de
la
situation.
*
Les
agents
des
services
techniques
qui
ont
continué
d’assurer
l’entretien
et le nettoyage
des
espaces
publics.
*
Les
agents
en
charge
de
la
garde
d’enfants
afin
de
permettre
à
leurs
parents
de
continuer
à travailler.
VNYNV >
cette
prime
exceptionnelle
sera
d’un
montant
maximum
de
1000
€,
cette
prime
sera
versée
en
1 fois,
sur
la paie
du
mois
de juin
2020,
cette
prime
est
exonérée
d'impôt
sur
le revenu
et de
cotisations
et
contributions
sociales, cette
prime
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes
(RIFSEEP,
IHTS,...),
cette
prime
n'est
pas
cumulable
avec
toute
autre
prime
exceptionnelle
versée
en
application
de
l'article
11
de
la loi
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
cette
prime
n'est pas
reconductible.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déterminer
les
bénéficiaires
et
le
montant
alloué
à
chaque
agent
dans
le respect
des
principes
édictés
ci-dessus,
-_
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Voté
à
l’unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
JUSSEY
Haute-Saône
Séance
du
26
MAI
2020
NOMBRE
DE
L'an
deux
mil
vingt
MEMBRES
et
le 26
MAI
à 20
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire.
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Date
de
la
convocation
18 MAI 2020
_
Date
d'affichage
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
M.
Alexandre
ODRION.
27
MAI
2020
Secrétaire
de
séance
: Mr
Ludovic
LEVERT.
DCM
N°2020/46
*Recrutement
d’agents
non
titulaires
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriales,
et, notamment
l’article
3-21
et l’article
3-2.
Considérant
que
certaines
situations
(remplacement
d’un
agent
titulaire
en
cas
de
maladie,
maternité,
congé
annuel
ou
la vacance
d’un
emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire...)
peuvent
imposer
la signature
temporaire
de
contrats
avec
des
agents
non
titulaires. Monsieur
le Maire
propose
que
le Conseil
Municipal
lui
donne
la possibilité
de
recruter
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
et 3-2
de
la loi
du
26 janvier
1984. Après
délibération.
le
Conseil
Municipal :
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
pour
la durée
de
son
mandat
à recruter
des
agents
non
titulaires
dans
les conditions
fixées par
l’article
3-1
et l’article
3-2
de
la loi du 26 janvier
1984. - PRÉVOIT à cette
fin une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
- INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Voté
à
l’unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN