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Arrêté - AR2024 1057 Circulation 26B rue Guynemer Travaux Societe Nouvelle Parret
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1057 Circulation 26B rue Guynemer Travaux Societe Nouvelle Parret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1057/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise SOCIETE NOUVELLE
PARRET - 7 ZA de Berche - 25420 Berche, en date
du 24 septembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de branchement gaz - 26B rue Guynemer, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation - 26B rue Guynemer - Travaux SOCIETE NOUVELLE PARRET
Arrêtons,
Article 1 :
La voie de circulation sera réduite rue Guynemer, à hauteur de la propriété sise au
n°26B, du mercredi 02 octobre 2024 au vendredi 04 octobre 2024, selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Guynemer, à hauteur des travaux, du mercredi 02 octobre 2024 au vendredi 04 octobre 2024, selon l'avancement
des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise SOCIETE NOUVELLE PARRET -— 7 ZA de Berche — 25420 Berche, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
241426 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2024-1057/AG (suite)
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le samedi 28 Septembre 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 30 septembre 2024
Notifié le :
Gilles Maillard
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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