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Arrêté - AR2024 895 Circulation et stationnement rue Corneille Travaux Climent tp sn Parret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 895 Circulation et stationnement rue Corneille Travaux Climent tp sn Parret)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PS © EEE Ville de Hntbeliard Arrêté du Maire N° 2024-895/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande du groupement d'entreprises CLIMENT TP/SN PARRET - 9 route d'Audincourt - BP 9 - 25420 VOUJEAUCOURT, en date du 27 août 2024, Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de reprise de branchements d'eau potable rue Corneille, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet : Circulation et stationnement rue Corneille — Travaux CLIMENT TP/SN PARRET Arrêtons, Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules du groupement d'entreprises CLIMENT TP/SN PARRET, sera interdit rue Corneille, du lundi 02 septembre au vendredi 13 septembre 2024, selon lavancement des travaux. Article 2 : La circulation de tout véhicule sera interdite rue Corneille, du lundi 02 septembre au vendredi 13 septembre 2024, selon l’avancement des travaux. En conséquence : - Les véhicules en provenance de la rue Boileau seront déviés en direction de la rue Frédéric Thourot - Les véhicules en provenance de la rue Frédéric Thourot seront déviés en direction du boulevard Victor-Hugo - Les accès des riverains seront maintenus Article 3 : Toute circulation piétonne sera interdite rue Corneille, à hauteur des travaux, du lundi 02 septembre au vendredi 13 septembre 2024, selon l'avancement des travaux. En conséquence : Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux. Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 24/380 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2024-895/AG (suite) Article 4 : - Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier des sociétés CLIMENT TP et SN PARRET ne seront pas autorisés à rester la nuit sur le secteur. - Les engins de chantier ne pouvant être déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier. - Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier. Article 5 : Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise CLIMENT TP et SN PARRET devra installer des panneaux de chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux. Article 6 : La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par le groupement d'entreprises CLIMENT TP/SN PARRET - 9 route d'Audincourt — BP 9 - 25420 VOUJEAUCOURT, chargé de l'exécution des travaux. Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le vendredi 30 Aout 2024 Le Maire Marie-Noëlle BIGUINET Affiché le : 30/08/2024 Notifié le : Le Maire, e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. 24/380