Compte-Rendu - 09 novembre 2017

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Compte-Rendu - 09 novembre 2017 Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Valloire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 novembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 09 NOVEMBRE 2017

Procès-verbal n° 09-2017

L’an deux mille dix-sept, le neuf novembre, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Etaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Christian PETRAZ - Marie VIALLET - Marie-Paule FALCOZ - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD

Etait absent excusé : Jean-Marie MARTIN

Marie-Paule FALCOZ est désignée secrétaire de séance.

1- ALTISURFACE DE BONNENUIT - CONVENTION DE GESTION AERO-CLUB DE VALLOIRE/VALLOIRE ULM/COMMUNE DE VALLOIRE

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’approuver la convention de gestion de l’altisurface de Bonnenuit à intervenir avec les associations Aéro-club de Valloire et ULM Valloire et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

2- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT COMMUNAL A L’ASSOCIATION MEDICALE SAINTE THECLE GALIBIER

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, de désigner, en lieu et place de Madame Isabelle Foray, Monsieur le Maire comme représentant de la commune à l’association médicale Sainte Thècle Galibier.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire, Monsieur Pétraz, Maire Adjoint, le remplacera.

3- SITE TDF DE POINGT-RAVIER - BAIL AFFERENT

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’approuver le bail à intervenir avec TDF relatif au site de Poingt-Ravier et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

4- COMPLEMENTS DE COUPES DE BOIS A ASSEOIR EN FORET COMMUNALE EN 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver les compléments relatifs à l'état d'assiette des coupes de l'année

2018 tels que ci-dessous,

 pour les coupes inscrites, de préciser la destination des coupes de bois

réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,

 d’informer le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des

coupes proposées par l’ONF.ETAT D'ASSIETTE COMPLEMENTAIRE POUR 2018:

Parcelle

Type

de

coupe

Volume présumé

récoltable

(m3)

Surf

(ha)

Année

proposée

par l'ONF

Commentaires

Vente publique Autre gré à gré

Délivrance

3 Emprise 40 1 2018 X Emprise élargissement piste de ski alpin 30 Emprise 50 1 2018 X Emprise place de dépôt à Mougin

 de préciser que le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du

marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité,

 de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches

nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

5- CONVENTION RELATIVE A LA FOURNITURE DE CARBURANT POUR LE CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE VALLOIRE

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’approuver la convention relative à la fourniture de carburant pour le CIS de Valloire à intervenir avec le SDIS 73 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

6- INSTAURATION D’UN SERVICE COMMUNAL DE GARDERIE PERISCOLAIRE POUR LA SAISON D’HIVER 2017/2018

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 de mettre en place en saison d’hiver, soit du 18 décembre 2017 au 15 avril 2018,

un temps d’accueil assimilé à une garderie, les lundis, mardis, jeudis et les

vendredis de 7h45 à 8h20,

 d’approuver le règlement intérieur afférent à ce nouveau service public

communal,

 d’adopter les tarifs de ce nouveau service public communal ainsi qu’il suit :

Quotient Familial

Q.F1

<458

QF2

459 à 625

QF3

626 à 800

QF4

801 à 1100

QF5

1101 à 1600

QF6

>1601

Tarif journalier / enfant

1,00 € 1,20 € 1,45 € 1,50 € 1,55 € 1,60 €

 de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la concrétisation de ce

service public communal.

7- VŒU RELATIF AU SOUTIEN DES ELEVEURS SUR LA QUESTION DE LA PREDATION EN ZONE DE MONTAGNE

Le conseil municipal, par 5 voix pour et 1 abstention (Marie VIALLET) décide, d’approuver le vœu proposé par la FDSEA des Savoie relatif au soutien des éleveurs sur la question de la prédation en zone de montagne.

8- DESERTIFICATION MEDICALE – VŒU RELATIF A LA REFONTE DU DECOUPAGE DES ZONES FRAGILES ET DE VIGILANCE EN AUVERGNE-RHONE- ALPES

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’approuver le vœu relatif à la désertification médicale par rapport au projet de découpage des zones de soins de premiers secours.9- FINANCEMENT 2017 DE L’OFFICE DU TOURISME DE VALLOIRE

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’arrêter le montant de la subvention 2017 allouée à Valloire Tourisme à la

somme de 1.531.800 € décomposée comme suit :

 Fonctionnement/promotion : 969.600 €

 Commercialisation : 73.600 €

 Animation – évènements : 488.600 €

 de laisser à l’ordonnateur, le soin d’arrêter le cadencement de la liquidation et

du mandatement de cette subvention communale compte tenu des besoins

en trésorerie de Valloire Tourisme.

10- SUBVENTIONS A LA COOPERATIVE SCOLAIRE POUR LA REALISATION DES ACTIVITES DE SKI ET DE PATIN

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 décide d’allouer à la Coopérative scolaire les subventions suivantes :

 750 € pour le patin pour l’année scolaire 2017/2018,

 3 420 € pour le ski alpin pour l’année scolaire 2017/2018,

 1 585 € pour le ski nordique pour l’année scolaire 2017/2018,

 1 650 € pour le ski nordique pour l’année scolaire 2016/2017,

 précise que ces montants sont prévisionnels et pourront éventuellement être modifiés par délibération lors de la production des justificatifs par le bénéficiaire de ces subventions,

 précise que les crédits alloués pour l’année scolaire 2016/2017 seront inscrits au budget primitif 2017, et ceux alloués pour l’année scolaire 2017/2018 seront inscrits au budget primitif 2018, au compte 65748.

11- BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 3

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la décision budgétaire modificative n° 3 sur le budget principal, qui a pour objet :

 d’opérer des modifications sur la section d’investissement suite à la

commission des travaux du 18 septembre 2017 et à la modification de la gestion

de certains services publics (nouvelle DSP du restaurant de Thymel et

changement de locaux pour la cantine scolaire),

 d’opérer des modifications sur la section de fonctionnement (augmentation

de la subvention OT pour promotion marché chinois),

 de constater de nouvelles recettes (subventions notifiées), des recettes

supplémentaires (cessions) et la baisse du prélèvement du FPIC (notifié),

 d’augmenter des chapitres 011 (charges à caractère général), 012 (charges de

personnel), 65 (autres charges à caractère général) et 67 (charges

exceptionnelles) afin d’équilibrer la décision modificative, et également en raison

d’une consommation assez élevée sur certains articles de dépenses.

Cette décision modificative N° 3 s’équilibre à :

 182 000 € en section de fonctionnement,

 52 671 € en section d’investissement.

Ce qui porte le budget principal 2017 à :

 10 754 220 € en section de fonctionnement,

 7 448 271.36 € en section d’investissement.12- BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la décision budgétaire modificative n° 2 sur le budget de l’eau et de l’assainissement.

Cette décision modificative a pour objet précisément de :

 prendre en charge des dépenses imprévues en investissement consistant à

renforcer le réseau d’eau potable du restaurant de l’Alp de Zélie pour 30 000 €,

et de dévoyer des réseaux d’assainissement sur le secteur des Granges pour la

somme de 10 000 €,

 tenir compte de dépenses supplémentaires sur l’opération de réfection de

réseaux de la route des Villards pour 20 000 €.

Pour inscrire ces nouveaux crédits de dépenses en section d’investissement, il est procédé à des diminutions de crédits comme suit :

 - 53 150 € sur l’opération de traitement d’eau potable,

 - 6 850 € sur l’opération de réfection de réseaux des carrettes à la RD 902.

Cette décision modificative s’équilibre à la somme de 0 € en section d’investissement et ne modifie pas le montant total du budget de l’eau et de l’assainissement arrêté comme suit :

 1 177 223.47 € en section de fonctionnement,

 1 046 635.32 € en section d’investissement.

13- BUDGET PRINCIPAL – FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES BIENS

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’adopter les durées d’amortissement, pour le budget principal, telles qu’indiquées ci-dessous :

Biens Durées d'amortissement

Logiciels – frais d’études – frais PLU 5 ans

Remboursement emprunt SDIS 15 ans

Voitures 7 ans

Camions et véhicules industriels 7 ans

14- BUDGET DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES – FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES BIENS

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’adopter les durées d’amortissement pour le budget des équipements touristiques telles qu’indiquées ci-dessous :

Biens Durées d’amortissement

Installations à caractère spécifique c/2153 10 ans

Installations générales-agencements-aménagements de constructions c/2135

30 ans

Aménagements de terrains nus c/2121 30 ans

Installations complexes c/2151 30 ans

Installations générales-agencements et aménagements divers c/2181 30 ans

Constructions sur sols d’autrui c/2145 50 ans15- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’EGLISE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver le programme de travaux 2017 à engager à l’église de Valloire

dont le coût d’objectif prévisionnel s’élève à six mille cinq cent euros toutes

taxes comprises (6500 € TTC),

 de solliciter de l’Etat (DRAC) et du département de la Savoie, une subvention

la plus élevée possible et l’autorisation d’engager les travaux avant

notification de la subvention sollicitée,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

communale.

16- TRANSACTION FONCIERE MINISTERE DES ARMEES – COMMUNE DE VALLOIRE

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver la transaction foncière à intervenir avec le ministère des armées

consistant en la vente d’une partie de la parcelle communale cadastrée E 114

(3672 m²) moyennant un prix de cession de 1.101,60 €, les frais d’acte étant à la

charge de l’acquéreur.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété.

17- TRANSACTION FONCIERE CHAUMAZ GINETTE – COMMUNE DE VALLOIRE

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver la transaction foncière à intervenir avec Madame Chaumaz

Ginette consistant en l’acquisition de la parcelle cadastrée C 85 moyennant un

prix d’acquisition de 421 €, les frais d’acte étant à la charge de la commune,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété.

18- TRANSACTION FONCIERE COPROPRIETE LES SOLDANELLES – MADAME GISELE BLANC/COMMUNE

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver la transaction foncière à intervenir avec madame Gisèle Blanc

consistant en l’acquisition de la parcelle cadastrée K 2033 moyennant un prix

d’acquisition de 6016,80 €, les frais d’acte étant à la charge de la commune,

 d’approuver la transaction foncière à intervenir avec la copropriété « Les

Soldanelles » consistant en la vente des parcelles communales K 2626 d’une

contenance de 202 m² issue de la division de la parcelle K 2284 au prix de 2222

€ et K 2623 d’une contenance de 131 m² issue de la division de la parcelle K 2119

au prix de 34.269,60 € soit un prix total de cession de 36.491,60 €,frais de

division et d’acte à la charge de la copropriété,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de transfert de propriété

relatifs à ces deux transactions foncières.19- ACQUISITION DE BIENS DANS LE CADRE DE LA MAITRISE FONCIERE DE L’OPERATION « LE PLEIN SUD » - PORTAGE FONCIER PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’autoriser l’EPFL 73 à acquérir l’immeuble bâti et non bâti cadastré section D n°1280 (surface de 560 m2) et 1283 (surface de 170 m2),

 d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL 73, en particulier le mode de portage de cette opération et les modalités financières,

 de charger Monsieur le Maire de signer tous les actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération, en particulier la convention d’intervention et de portage foncier avec l’EPFL 73 et ses éventuels avenants.

20- MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – AUTROISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché pour l’assurance des risques statutaires avec le Cabinet Pilliot- CBL pour une prime annuelle de 52 414 € TTC.

21- MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L’ACQUISITION D’UN ENGIN PORTEUR DE DENEIGEMENT – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché d’acquisition d’un véhicule

4x4 de déneigement avec lame souple de déneigement et reprise de l’ancien

véhicule avec l’entreprise Dauphiné Poids comme suit :

 acquisition d’un engin porteur et de ses équipements : 120 240 € TTC,

 prix de reprise de l’ancien véhicule 5 000 €.

22- AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les

conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour

remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément

indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement

et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions

concernées, leur expérience et leur profil,

 de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

23- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION D’UN POSTE DE SECRETAIRE D’ACCUEIL ET D’ANIMATION ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs de la Commune qui consiste à supprimer un poste de secrétaire d’accueil et d’animation et de créer un poste d’adjoint administratif territorial.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 09 novembre 2017 à 22h25.