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Compte-Rendu - 12 novembre 2015
Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 novembre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2015
Procès-verbal n° 11-2015
L’an deux mille quinze, le douze novembre, le Conseil Municipal s’est réuni,
en Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation
régulière adressée à ses membres par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, son
Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Christian PETRAZ - Marie VIALLET
Patrick LE GUENNEC - Elisabeth DAMS - Marie-Paule FALCOZ -
Isabelle FORAY - Michel RAPIN - Marie-Pierre RAMBAUD
Jean-Marie MARTIN - Stéphanie FEUTRIER - Corine FALCOZ
Stéphanie MASSE - Gérard VUILLERMET
Procuration : Jean-Paul LAURENT (donne procuration à Michel RAPIN) -
Secrétaire de séance : Madame Isabelle FORAY
1- STATION RADIOÉLECTRIQUE BOUYGUES TELCOM A POINGT-RAVIER :
BAIL COMMUNE DE VALLOIRE / SAS INFRACOS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver le bail à intervenir
avec la SAS Infracos, détentrice des droits d'occupation des sites
permettant d'établir et d'exploiter des réseaux de communications
électroniques et qui a donc pour objet de substituer cette dernière à
Bouygues Telecom. Ledit bail, d’une durée de douze ans et prorogeable au-
delà de ce terme par périodes successives de trois ans, sauf congé donné
par l’une des parties en respectant un préavis de vingt-quatre mois, entrera
en vigueur au 1% janvier 2016. Dans le cadre de ce changement de preneur, il
a été acté que le loyer, actuellement d’un montant de 5 995 €, serait porté à
6 300€.
2- CONVENTION D’ORGANISATION DU SERVICE DE COLLECTE DES
ORDURES _MÉNAGERES COMMUNE DE VALLOIRE__/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES
MÉNAGERES DE MAURIENNE / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
MAURIENNE-GALIBIER - RECONDUCTION N° 2 (2016-2018)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver la convention d'organisation du service de collecte sur la
Commune de Valloire (reconduction n° 2 - 2016 / 2018) à intervenir avec le
SIRTOMM et la CCMG, qui précise les conditions et les modalités
d'organisation du service de collecte de la commune de Valloire pour le
compte du SIRTOMM.
En l'espèce, le service consiste en la mise à disposition de personnel et d’un
véhicule municipal pour assurer la collecte des ordures ménagères et des
produits du « sélectif » sur le territoire de Valloire ainsi qu’en la gestion de la
déchetterie. 3- DOSSIER PATRICE RAMBAUD C/COMMUNE DE VALLOIRE: SUITE A
RÉSERVER AU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
DU 5 OCTOBRE 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de
prendre acte du jugement rendu le 5 octobre 2015 par le Tribunal
Administratif de Grenoble dans l'affaire Patrice Rambaud c/ Commune de
Valloire, et de ne pas faire appel dudit jugement.
4- CLASSEMENT DE L'OFFICE DU TOURISME DE VALLOIRE EN CATÉGORIE
ll
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le dossier
de demande de classement en catégorie 111 présenté par l’office de tourisme
de Valloire, et d'autoriser Monsieur le Maire à adresser ce dossier au Préfet
en application de l’article D. 133-22 du code du tourisme.
5- TARIF DE LOCATION DE L’APPARTEMENT SITUÉ DANS LE BATIMENT DE
LA POSTE (1° ÉTAGE GAUCHE)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver un
montant de loyer mensuel de 850 € charges de chauffage (fuel) comprises et charges d’eau et d'électricité non comprises, celles-ci étant intégralement à la charge de l'occupant, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail correspondant.
HÉLIPORTÉS POUR LA SAISON D'HIVER 2015/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
> d’adopter le principe de remboursement des frais de secours, qui sera
applicable sur le territoire de la Commune,
> de charger le concessionnaire du domaine skiable de Valloire de procéder
d'une part aux évacuations et au transport des blessés et d'autre part au
recouvrement de tous les frais de secours engagés. Ces tarifs seront facturés aux personnes secourues ou à leurs ayants droit,
> que la participation financière s'applique à toutes les opérations de
secours consécutives ou non à un accident,
> que le recouvrement des sommes dues sera effectué par le Receveur
Municipal de Saint-Michel-de-Maurienne au vu de titres de recettes émis
par le régisseur de recettes des secours sur le domaine skiable de
Valloire.
> les tarifs publics suivants pour la saison hivernale 2015-2016 : TARIFS DES SECOURS SUR PISTES :
Tarifs unitaires des prestations en euros TTC:
# FRONT DE NEIGE, TRANSPORT 65€ # _ ACCOMPAGNEMENT (zone rapprochée et éloignée) 65€ # ZONE RAPPROCHÉE 220 € # ZONE ÉLOIGNÉE SUR PISTE 370€ # ZONE HORS PISTE DE PROXIMITÉ 390 € La ZONE HORS PISTE 720€
+ INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES :
- PISTEUR SECOURISTE 72 ejheure
- ENGIN DE DAMAGE 230 €/heure
- SCOOTER, QUAD, 4X4 85 ejheure
+ FRAIS DE RELANCE IMPAYES: 30€
TARIFS DES ÉVACUATIONS SANITAIRES EN AMBULANCES:
Tarifs unitaires des prestations en euros TTC:
Transports primaires :
+ BAS DE PISTES - CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE 145 €
+ BAS DE PISTES - CENTRE HOSPITALIER ST JEAN MNE 200 €
+ CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE - DZ 122€
Transports secondaires :
+ CABINET MÉDICAL CENTRE HOSPITALIER ST JEAN MNE 200 €
+ CABINET MÉDICAL- CENTRE HOSPITALIER CHAMBÉRY 385€
La CABINET MÉDICAL- CENTRE HOSPITALIER GRENOBLE 444 €
ÉVACUATIONS SANITAIRES / SAPEURS POMPIERS
(UNIQUEMENT EN CAS DE CARENCE DES AMBULANCES):
Tarifs unitaires en euros TTC:
+ BAS DE PISTES - CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE 190 €
+ BAS DE PISTES - CENTRE HOSPITALIER 303€
TARIF DES SECOURS HÉLIPORTÉS :
Tarif à la minute en euros TTC:
# LA MINUTE DE VOL 55€
7- CONVENTION RELATIVE AUX SECOURS HELIPORTES HIVER 2015/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide d'approuver le tarif de 55.00 € TTC la minute de vol, et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer la Convention avec le SAF. 8- ORGANISATION DES SECOURS SUR PISTES- CONVENTION AVEC LA SEM
VALLOIRE POUR LA SAISON D'HIVER 2015/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention citée en objet.
9- DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU DOMAINE SKIABLE DES
REMONTÉES MÉCANIQUES ET DES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES
HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA SEM VALLOIRE POUR L'HIVER
2015/2016
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
d'approuver les tarifs des Remontées Mécaniques, du domaine de ski
nordique et de la base de loisirs gérés par la SEM Valloire pour la saison
d'hiver 2015/2016.
10- DEMANDE DE PROROGATION DU DÉPOT DE L'AGENDA
D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’autoriser Monsieur le Maire à présenter la demande de prorogation de 12
mois du délai de dépôt de l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) à Monsieur le Préfet.
11- LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CESSION D’UNE PORTION DU
CHEMIN RURAL DES GRANGES
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de procéder à l'enquête publique
préalable à l'aliénation d’une portion du chemin rural des Granges, en application de l'article L161-10-1 du code rural, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
12- EAU/ASSAINISSEMENT - TARIFS 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
d'approuver ces nouveaux tarifs (augmentation de 1%) pour une entrée en
vigueur au 1° janvier 2016 comme suit :
Prix de l’abonnement - eau 32.00 € - assainissement 32.81€
Prix du m d’eau 1.05 €
Prix du m° d’assainissement 1.19 €
Prix de la location annuelle des compteurs :
915 10.40 €
g 20 12.28 €
g25 22.70 €
9 32 23.98 €
9 40 38.62€
g 50 49.02 €
9 60 81.79 €
Combiné 120.84 € g 20 362.61€
g25 397.58 €
D 32 429.33 €
9 40 463.99 €
Personnel Communal
PRIX HORAIRE PDT HEURES DE SERVICE 19.81€
EN DEHORS DES HEURES DE SERVICE 26.03€
Le Dimanche, les jours fériés et la nuit de 22 H à 6 H du matin 38.62€
Poste à souder pour dégeler les conduites d'eau :
: pour compteur 9 15 et 20 FORFAIT 79.12 €
= pour compteur @ supérieur à 20 FORFAIT 79.12 €
(pour une heure d'utilisation du poste à souder) ensuite /51.24 €/ HEURE
Cureuse d'égouts PRIX DE L'HEURE 94.67 €
TOUS CES TARIFS SONT HORS TAXES
13- TARIFS D'INDEMNISATION POUR OCCUPATION OU PASSAGE SUR
TERRAINS PRIVÉS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer
l'indemnité à verser aux propriétaires des terrains concernés par la piste de
descente VTT sur le Crey du Quart, le parcours de santé, le golf des Verneys,
le terrain d'évolution des véhicules à moteur, le terrain de football des
Routes et la « piste piétons » reliant Valloire aux Verneys à 0.06 € par m° à
compter de l’année 2015 et pour les années futures, et ce jusqu’à ce qu’une
nouvelle délibération viennent modifier les dispositions de la présente.
14- BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver la décision budgétaire modificative n° 1 du budget eau et
assainissement qui consiste en des ouvertures de crédits en recettes de
fonctionnement de 45 000 € afin de constater des crédits supplémentaires
perçus; ceci permettant d’ouvrir pour le même montant des crédits
nouveaux en dépenses de fonctionnement, afin de procéder à des travaux
de réparations suite à de récentes fuites et dysfonctionnement sur des
conduites d’eau et de couvrir un dépassement budgétaire la ligne de participation à la STEP.
15- BUDGET PARC DE STATIONNEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE N° 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’approuver la décision budgétaire modificative n° 3 du budget du parc de
stationnement qui consiste en une ouverture de 10 000 € en dépenses et
recettes de fonctionnement, afin de couvrir un dépassement sur la maintenance en augmentant la subvention du budget principal. 16- BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la décision
budgétaire modificative n°3 du budget principal qui consiste :
> en section de fonctionnement, en dépenses, à opérer des virements
de crédits nécessaires afin d'augmenter au compte 67441 la
subvention au budget du parc de stationnement et à prévoir au
compte 66 les frais de renégociation des emprunts ;
> de la section de fonctionnement à celle d’investissement, à opérer
en dépenses le virement de crédits nécessaire pour prendre en
compte le dépassement qui va ressortir au compte 16
(remboursement du capital des emprunts) lié au remboursement du
prêt relais de la Sétaz (500 000 €).
17- TEMPS D'ACCUEIL DES ENFANTS 2015/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
> de mettre en place en saison à compter du 8 décembre 2015 et jusqu’ au
15 avril 2016, un temps d’accueil assimilé à une garderie, les mardis et les
vendredis de 15 h à 16 h 30 afin de pallier à l’absence de TAP en 2015-2016.
> d’approuver le règlement intérieur afférent à ce nouveau service public
communal
> d’adopter les tarifs de ce nouveau service public communal ainsi qu’il
suit:
Quotient Q.F<436 437
Familial
Tarif journalier 1,00 € 1,20 € 1,30 € 1,40 € 1,50 €
Jenfant
> de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la concrétisation de ce
nouveau service public communal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 12 novembre 2015
à 23h15.
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.