Compte-Rendu - 29 novembre 2017

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Compte-Rendu - 29 novembre 2017 Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune de Valloire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 novembre 2017)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2017

Procès-verbal n° 10-2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-neuf novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.

Etaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Christian PETRAZ –Marie-Paule FALCOZ - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD

Etaient représentés : Marie VIALLET (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) - Jean-Marie MARTIN (donne procuration à Stéphanie FEUTRIER) Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.

1- CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE L’ECOLE DE SKI INTERNATIONALE (ESI)

Le conseil municipal, par 6 voix pour et 1 abstention (Stéphanie FEUTRIER), décide, d’approuver la convention d’occupation du domaine public à intervenir avec l’école internationale du ski et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

2- TARIFS DES SECOURS SUR PISTES DE LA SEM VALLOIRE – DU SERVICE DEPARTEMENTAL ET D’INCENDIE DE LA SAVOIE ET DES SECOURS HELIPORTES POUR LA SAISON 2017/2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs des secours sur pistes ainsi que fixés ci-dessous.

TARIFS DES SECOURS SUR PISTES :

Tarifs unitaires des prestations en euros TTC :

 FRONT DE NEIGE, TRANSPORT 65 €

 ACCOMPAGNEMENT (zone rapprochée et éloignée) 65 €  ZONE RAPPROCHÉE 225 €

 ZONE ÉLOIGNÉE SUR PISTE 375 €

 ZONE HORS PISTE DE PROXIMITÉ 390 €

 ZONE HORS PISTE 730 €

 INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES :

- PISTEUR SECOURISTE 75 €/heure

- ENGIN DE DAMAGE 230 €/heure

- SCOOTER, QUAD, 4X4 85 €/heure

 FRAIS DE RELANCE IMPAYES : 30 €

ÉVACUATIONS SANITAIRES / SAPEURS POMPIERS

(UNIQUEMENT EN CAS DE CARENCE DES AMBULANCES):

Jusqu’au 31/12/2017 : Tarif unitaire en euros TTC :

 BAS DE PISTES - CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE 190 €  BAS DE PISTES – CENTRE HOSPITALIER 303 €

A compter du 1er janvier 2018 : Tarif unitaire en euros TTC :

 BAS DE PISTES - CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE 200 €  BAS DE PISTES – CENTRE HOSPITALIER 313 € TARIF DES SECOURS HÉLIPORTÉS :

Tarif à la minute en euros TTC :

 LA MINUTE DE VOL 55.77 €3- CONVENTION AVEC LE SAF (SECOURS AERIEN FRANÇAIS) RELATIVE AUX SECOURS HELIPORTES POUR LA SAISON 2017/2018

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver le tarif de 55.77 € TTC la minute de vol,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention avec le SAF.

4- CONVENTION AVEC LA SEM VALLOIRE RELATIVE A L’ORGANISATION DES SECOURS SUR PISTES POUR LA SAISON 2017/2018

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’organisation des secours sur pistes pour la saison 2017/2018.

5- TRAVAUX RELATIFS AU CHEMINEMENT PIETONNIER NORD CONVENTION ORANGE/COMMUNE DE VALLOIRE

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention concernant les travaux d’aménagement du cheminement piétonnier Nord le long de la RD 902 à intervenir avec Orange, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

6- ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2018 FIXATION DU MODE DE REMUNERATION DU COORDINATEUR COMMUNAL D’ENQUETE ET DES AGENTS RECENSEURS

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, de désigner un agent de la Commune comme coordonnateur communal d’enquête pour le recensement de la population, de recruter quatre agents recenseurs, et de les rémunérer chacun pour ce qui les concerne comme indiqué ci-dessous :

 rémunération nette de 1 243 euros sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325 ;

• indemnité horaire pour 6 heures de formation préalables ;

• indemnité de frais de déplacement de 100 € bruts.

7- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU DOMAINE SKIABLE – DES REMONTEES MECANIQUES ET DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES – HOMOLOGATION DES TARIFS SAISON D’HIVER 2017/2018 DE LA SEM VALLOIRE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve les tarifs des remontées mécaniques gérées par la SEM Valloire pour la saison d’hiver 2017-2018.

8- ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE INTEGRALE DE LA COMMUNE DE VALLOIRE DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’approuver la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Maurienne-Galibier conformément à l’accord local suivant :NOMBRE TOTAL DE SIEGES 27

REPARTITION PAR COMUNES

COMMUNES NOMBRES DE CONSEILLERS

ORELLE 2

ST MARTIN D’ARC 2

ST MARTIN LA PORTE 3

ST MICHEL DE MAURIENNE 12

VALLOIRE 5

VALEMEINIER 3

TOTAL 27

9- CONCOURS INTERNATIONAL DE SCULPTURES SUR NEIGE ET SUR GLACE 2018 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE CONCOURS DE SCULPTURES GEANTES DE PAILLE ET FOIN

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’allouer à l’association internationale de concours de sculptures géantes de

paille et foin, une subvention d’un montant de quarante-sept mille euros au titre

de l’organisation des concours internationaux de sculptures sur glace et sur

neige prévus du 16 au 19 janvier prochain (glace) et du 23 au 26 janvier prochain

(neige),

 d’approuver la convention à intervenir avec l’association internationale de

concours de sculptures géantes de paille et foin et d’autoriser Monsieur le Maire

à la signer,

 de prendre acte qu’en cas de difficultés rencontrées dans l’application de la

présente délibération, Monsieur le Maire réquisitionnera le comptable public

assignataire de la commune.

10- BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la décision budgétaire modificative n° 4 sur le budget principal, qui consiste en des ouvertures de crédits afin de pouvoir encaisser une recette de cession soumise à la TVA, et par la suite reverser aux services fiscaux cette TVA, et en un virement sur la section de fonctionnement afin d’allouer à l’association internationale de concours de sculptures géantes de paille et foin, une subvention d’un montant de quarante-sept mille euros au titre de l’organisation des concours internationaux de sculptures sur glace et sur neige prévus en janvier prochain.

Cette décision modificative N° 4 s’équilibre à :

 10 035 € en section de fonctionnement.

Ce qui porte l’équilibre du budget principal 2017 à :

 10 764 255 € en section de fonctionnement,

 7 448 271.36 € en section d’investissement.

11- CONVENTION DE PARTENARIAT SPORTIF ET D’UTILISATION D’IMAGE AVEC JEAN-BAPTISTE GRANGE POUR LA SAISON 2017/2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

 d’approuver la convention de partenariat sportif et d’utilisation d’image à

conclure avec Jean-Baptiste GRANGE pour la saison d’hiver 2017-2018,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

12- TRANSACTION FONCIER SCI BLG – COMMUNE DE VALLOIRELe conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver la transaction foncière à intervenir avec la SCI BLG consistant en

la vente des parcelles communales L 2866, L 2733, L 2738 et L 2748

moyennant un prix de cession de 50.175 € HT, les frais d’acte étant à la charge

de l’acquéreur.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété.

13- VENTE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES DU SITE DE L’ANCIEN HOTEL DE LA SETAZ A LA SOCIETE FRANALEX (LVH VACANCES)

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver l’acte de vente sous conditions suspensives du site de l’ancien

hôtel de la Sétaz – parcelles cadastrées D n°405, 406, 1193,1191 et 1197, (ces

deux dernières parcelles en indivision) pour une superficie totale de 2194 m2 –

à intervenir avec la SARL Franalex, moyennant un prix net vendeur de un

million deux cent mille euros (1.200.000 €) et d’autoriser Monsieur le Maire à

le signer,

 d’approuver le cahier des charges de cession des terrains et la convention

d’aménagement touristique à intervenir avec la SARL Franalex et d’autoriser

Monsieur le Maire à signer ces deux documents.

14- MARCHE DE DENEIGEMENT : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver les divers marchés formalisés relatifs au déneigement, programme 2017-2021, ainsi qu’il suit :

 Lot 1 à l’entreprise Buttard, Chalet des quatre Frênes – 73450 VALLOIRE,  Lot 2 à GAEC SABAUDIA Les Granges – 73450 VALLOIRE,

 Lot 3-1 à l’entreprise BOCHU, Saint Vincent – 73140 ST MARTIN D’ARC,  Lot 3-2 à l’entreprise CGM, 1 rue du Temple – 73140 ST MICHEL DE MAURIENNE,

 Lot 4 à l’entreprise CGM, 1 rue du Temple – 73140 ST MICHEL DE MAURIENNE,

 Lot 5 à l’entreprise BOCHU, Saint Vincent – 73140 ST MARTIN D’ARC,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces divers marchés publics de services.

15- MARCHE NEGOCIE POUR LE SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES PAR NAVETTES TOURISTIQUES : AVENANT N° 1 SUR CHACUN DES LOTS

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’approuver l’avenant n°1 sur chacun des lots constituant le marché public de services de transport de personnes par navettes touristiques à intervenir avec l’entreprise Transavoie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce mercredi 29 novembre 2017 à 21 heures 30.