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Compte-Rendu - 01 juin 2017
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 juin 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 1% JUIN 2017
Procès-verbal n° 05-2017
L'an deux mille dix-sept, le premier juin, le Conseil Municipal s’est réuni,
en Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation
régulière adressée à ses membres par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX,
son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Etaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Christian PETRAZ -
Elisabeth DAMS - Marie-Paule FALCOZ - Jean-Paul LAURENT -
Michel RAPIN - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN -
Stéphanie FEUTRIER
Etaient représentés: Marie VIALLET (donne procuration à Marie-Pierre
RAMBAUD) - Patrick LE GUENNEC (donne procuration à Jean-Paul LAURENT) - Isabelle FORAY (donne procuration à Elisabeth DAMS) - Stéphanie MASSE (donne procuration à Christian PETRAZ) - Gérard VUILLERMET (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX)
Absente : Corine FALCOZ
Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
PROXIMITE DU TELECABINE DU CRET DE LA BRIVE ET D’UNE PARTIE DE SA _PARCELLE NON BATIE D’ASSISE AU SYNDICAT LOCAL DES
MONITEURS DE L’ECOLE DU SKI FRANÇAIS DE VALLOIRE -
APPROBATION DE L’ACTE AUTHENTIQUE AFFERENT ET AUTORISATION
DONNE AU MAIRE DE LE SIGNER - ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET REGLEMENT DE COPROPRIETE AFFERENTS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
> d’approuver la vente au syndicat local des moniteurs de l’école du ski
français de Valloire du lot n° 2 indissociable relevant de l’ensemble
immobilier situé à Valloire 73450, le Pontet, dénommé « Le Front de
Neige », composé d’un bâtiment sur trois niveaux de construction et
figurant au cadastre sous la référence section D 2478, moyennant un
prix net vendeur de neuf cent mille euros (900.000 €), les frais d’acte
étant à la charge de l’acquéreur,
> d’approuver l’état descriptif de division, la création de la copropriété
dénommée « Le Front de Neige » et son règlement de copropriété
ainsi que la constitution d’une servitude de passage conventionnelle
tous usages avec restriction en période hivernale sur le fonds servant
propriété de la Commune cadastré section D 2479, adossés à cette
cession immobilière, les frais afférents étant à la charge de
Pacquéreur,
> de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document
relatif à cette transaction immobilière, acte authentique avec
constitution d’une servitude de passage conventionnelle et divers
actes relatifs à l’avènement d’une copropriété confondus. 2- APPROBATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOREA
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention (Gérard VUILLERMET) décide:
> d’approuver les dispositions relatives à l’augmentation de capital de la
SEML SOREA, menant à une dilution de la participation de la
commune de Valloire de 21.25 % à 19.20 %,
> d’approuver, en vue de l’Assemblée Générale Extraordinaire de
SOREA en Juillet 2017 l’ensemble des modifications statutaires et
celles du pacte d’actionnaires corrélatives, à savoir le préambule, les
articles relatifs au capital social, à la composition du conseil
d’administration et aux modalités de vote.
Répartition du capital avant et après l’augmentation projetée de capital
SOREA
Avant augmentation de Augmentation de capital de 3,206 M€
capital avec une valorisation de SOREA à 30 M€
Nombre |°% au 16 [Nombre de |’ du prime [Nouvelles |Apporten {17
lAssociés deritres [capital [Am [titres capital [d'émission [actions [numéraire [Adm. St-Jexa de Mavsenne 210 508] 3 5 Falloice 210 308 3 3 Montricher-Albanse 70 000 1 1 [Villagondean 34 219) 1l 1 St-Julien-Montdenis 54 219) 1l 1 fValmeiniee 33781 1l 1 St-Mastia d'ace 16 962) 1
St-Légee 7137]
ccou 250] 0,03 1 Heomillon 221] 002%
St-Acre 221] 002%]
677 626] __68,48%.] 11]
ÊE
Alliance Réseaux 393) 393
SL 1 500) 1 500|
Privés 311 898 5 417 655 2148729] 1057570] 3 206 299| 989 524] 100,00%%| 16] 1095282] 100,00%[ 2148720] 1057570] 3206299] 17 Adm. = Nombee d'administrateur
Nombre
[Valorisation | _30 000 000] d'actions 105 758]
Prime
d'émission Apport en
[par action 20,32 numéraire 3 206 299|
CONSTRUCTION DE LA SAVOIE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
> d'émettre un accord de principe pour confier à l'OPAC 73, la
réalisation d’une opération de construction d’une quinzaine de
logements locatifs avec garages, > d'émettre un accord de principe pour céder à l'OPAC 73, une partie
des parcelles du domaine privé communal nécessaires à la
concrétisation de cette opération de construction,
> de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire la procédure
d’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation d’une partie de la parcelle cadastrée section O n° 1048.
4: CONVENTION DE PARTENARIAT SPORTIF AVEC MAUD GOBERT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
> d’approuver la convention de partenariat à conclure avec Maud
GOBERT pour l’année 2017,
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,
> de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2017.
- CONVENTION AVEC L’ASSOCATION DES COMMUNES FORESTIERES
OUR L’OB TENTION D’UN FONDS D’AMORCAGE POUR LES COUPES DE BOIS
"D
V1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
> de demander la mise à disposition du fonds d’amorçage pour ses
coupes de bois sur la parcelle 11 pour un volume martelé d’environ
469 m°, dont une copie de la fiche d’assiette de coupe fournie par
l’Office National des Forêts est jointe à la présente demande, pour un montant de 12536 €,
> de s’engager à respecter les conditions prévues dans la convention
qui sera signée entre la Commune de Valloire et l’Association des Communes forestières de Savoie,
> de s'engager à rembourser le fonds d'avance à la perception de la
recette de la vente des produits, dans les conditions précisées ci- dessous:
e le remboursement se fait en une fois,
eil est exigible dès que la recette qui suit l’achèvement des travaux
est supérieure à la dépense réalisée.
e la durée de l’avance ne peut néanmoins être supérieure à huit mois.
Au-delà de ce délai, l’avance doit être remboursée immédiatement à
l’Association des Communes forestières, quelle que soit la recette
perçue par la Commune,
> de charger Monsieur le maire de signer les documents nécessaires au déblocage du fonds d’amorçage et au remboursement ultérieur de
l’avance selon les conditions prévues dans la convention. 6- REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE: MOTION POUR LE MAINTIEN
DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ALBERTVILLE ET DE LA
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Le Conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention (Jean-Marie
MARTIN) décide, d'approuver la motion présentée par laquelle il
souhaite le maintien du Tribunal de Grande Instance d’Albertville ainsi
que de la Cour d’Appel de Chambéry, au nom d’une justice de proximité
et de qualité.
7- BUDGET PRINCIPAL: DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver la décision
budgétaire modificative n° 1 sur le budget principal, qui s’équilibre en mouvements budgétaires à la somme de zéro euros.
8- BUDGET DES MICROCENTRALES : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la décision
budgétaire modificative n° 1 sur le budget des microcentrales, qui s’équilibre en mouvements budgétaires à la somme de -1 724.66 €.
9- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION __ DU CENTENAIRE DE LA CATASTROPHE
FERROVIAIRE DE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE DU 12 DECEMBRE 1917
Le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention (Marie VIALLET)
décide, d’attribuer à la commune de Saint-Michel-de-Maurienne, une
subvention de 1 000 euros à titre de financement de la commémoration
du centenaire de la catastrophe ferroviaire de Saint-Michel-de-
Maurienne.
10- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE
CINQUANTENAIRE DU JUDO CLUB DE VALLOIRE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’attribuer au Judo Club de
Valloire une subvention exceptionnelle de 3 000 € pour fêter son
cinquantenaire en octobre 2017.
11- ACCORD CADRE POUR L’ENTRETIEN ET DES PETITS TRAVAUX NEUFS
DES _ VOIRIES ET RESEAUX DIVERS PROGRAMME __ 2017-2020 :
ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD CADRE
DE TRAVAUX A LA SUITE D’UNE PROCEDURE ADAPTEE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
> d’attribuer l’accord cadre à procédure adaptée travaux d'entretien et
de petits travaux neufs de la voirie et des réseaux divers, programme
2017-2020, ainsi qu’il suit :
e Lot 1: entreprise Colas Rhône Alpes Auvergne, 1 rue Pré Martin ZA
du Pré de Pâques - 73870 SAINT JULIEN MONTDENIS e Lot 2: entreprise CGM, 1 rue du Temple - 73140 SAINT-MICHEL-DE-
MAURIENNE
e Lot 3 : entreprise CGM, 1 rue du Temple - 73140 SAINT-MICHEL-DE-
MAURIENNE
eLot 4 : entreprise Proximark, 25 rue du Tremblay - 38130
ECHIROLLES.
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces divers marchés publics
(accord cadre) de travaux.
12- MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS - PROGRAMME 2017-2018 : ATTRIBUTION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’attribuer le marché à
procédure adaptée travaux d’entretien des espaces verts programme
2017-2018 ainsi qu’il suit :
Lot 1 à Office National des Forêts, Agence Départementale de la
Savoie, 42 quai Charles Roissard - 73026 CHAMBERY,
Lot 2 à Entreprise Buttard, Chalet des quatre Frênes - 73450
VALLOIRE,
Lot 3 à Entreprise Buttard, Chalet des quatre Frênes - 73450
VALLOIRE,
13- ACQUISITION DE L’IMMEUBLE BATI ET NON BATI CADASTRE
MAGNIN: APPROBATION DE LA PROMESSE DE VENTE UNILATERALE
EN COPROPRIETE AFFERENTE ET POUVOIR DONNE AU MAIRE DE LA
SIGNER
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
> d’approuver l’avant-contrat valant promesse unilatérale de vente en
copropriété en vue de l’acquisition de l’immeuble bâti et non bâti
cadastré section D 1280 et 1283, propriété de l’indivision Magnin et de
Madame Magnin, communément connu sous la dénomination « Le
Plein Sud », moyennant un prix net vendeur de deux millions sept cent
cinquante mille euros (2.750.000 €) les frais d’acte étant à la charge de
la Commune.
> de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cet avant-contrat dont les frais d’acte sont également à la charge de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 1°" juin 2017 à
21 heures 25.