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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022112 Avenant n°1 au contrat de prévoyance statutaire n°69030250005
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022112 Avenant n°1 au contrat de prévoyance statutaire n°69030250005)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20220915-D2022112-DE
Séance du 15 septembre 2022
Délibération n° 2022-112
L'an deux mil vingt-deux, le 15 du mois de septembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 30 août 2022.
Présent(s)}: Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis BONNEAU, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur
Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Marie-MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Denis CLERGET, Madame Elisabeth PLESSE
à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés: Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line
CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25
Nombre de Membres présents | 21
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N°:1.1 Thème : Marchés publics
Objet : Avenant n°1 au contrat de prévoyance statutaire n°69030250005
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la décision n°2019-05 de la Présidente relative à l'attribution du marché de services
d’assurances pour une durée de 4 ans (2020-2023), en date du 26 septembre 2019 :;
VU le courrier de Groupama en date du 16 juin 2022 ; Considérant
Considérant
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le da
ID : 003-240300558-20220915-D2022112-DE
que par décision de la Présidente en date du 26 septembre 2022, Groupama avait été
retenue pour le lot n°6 du marché d'assurances: assurance des prestations
statutaires ;
que lors de la signature du contrat le taux était de 4,30 %. Toutefois, le taux doit être
révisé à 4,81 % ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
d’approuvée l'avenant n°1 au contrat de prévoyance statutaire n°690302520005, ci- annexé.
d'autoriser le Président à signer ledit avenant.
d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 15 septembre 2022,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe à eut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr '