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Procès Verbal - pv conseil 2016 01 18
Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Saessolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2016 01 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE SAESSOLSHEIM
Arrondissement de Saverne
MAIRIE 27 rue Principale – 67270
Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saessof@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 janvier 2016
Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire
Membres présents : FOURNIER Christiane - HINDENNACH Gérard- Eric FALK -
Adjoints BAERMANN Fabrice - DURANDOT Matthieu - HEIM Marc - HEITZ Isabelle -
- MULLER Cécile - RIFF Dominique - -BAEHL Nicolas-Olivier DORVAUX
Membres excusés : Hervé KEITH- SCHARSCH Julien
Ordre du Jour
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 7 décembre 2015
Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 décembre 2015.
Aucune observation particulière n’étant soulevée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.
2. Carte Communale : approbation du périmètre après enquête publique
M. Le Maire donne lecture des conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique menée dans le cadre de la modification du périmètre de la carte communale. 15 personnes se sont déplacées à l'occasion de cette enquête publique et 2 personnes ont demandé l'ouverture de la carte à des parcelles leur appartenant.
Il s'agit notamment de
- M. Serge KELLER pour la parcelle n°18 section 37 au lieu-dit Auf die Gaerten - de M. Gérard STORCK pour la parcelle n°105 section 30 au lieu-dit Vogelrain
Après avis et accord du Schéma de cohérence territoriale de la région de Saverne, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'intégrer ces deux parcelles, pour moitié de leur surface, dans le nouveau périmètre de la carte communale et sollicite son avis.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide d'émettre un avis favorable à la proposition d'intégration des deux parcelles précitées
et approuve les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le nouveau périmètre.
Conseillers élus : 15
En fonction : 14
Présents : 12
Compte-rendu affiché
le 30 janvier 2016 3. Urbanisme - ATIP : choix des prestations et Approbation des conventions
relatives aux missions retenues
M. Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
La commune de SAESSOLSHEIM a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 15 septembre 2015
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
5 - La tenue des diverses listes électorales,
6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions.
Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes. • Concernant l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme
En application de l’article 2 des statuts, et de de l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme, l’ATIP assure pour les membres qui le souhaitent l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme.
La prise en charge de cette mission est réalisée dans le cadre des modalités prévues par la convention ci-jointe en annexe.
Dans ce cadre, l’ATIP apporte son concours pour la délivrance des autorisations d’utilisation du sol et des actes assimilés dans les conditions prévues à la convention à savoir l’instruction réglementaire des demandes, l’examen de leurs recevabilités et la préparation des décisions.
Le concours apporté par l’ATIP donne lieu à une contribution fixée par habitant et par an dont le montant est déterminé par délibération du Comité syndical. Le nombre d’habitants pris en considération pour le montant de la redevance de l’année n est le nombre du dernier recensement connu à la date du 1er janvier de l’année n (recensement population totale). En cas de service rendu sur une partie de l’année uniquement, le montant de la redevance sera calculé au prorata de l’année ayant effectivement fait l’objet du service. Pour 2016 la contribution est fixée à 2€ par habitant et par an.
• Concernant la mission relative à la mission relative à la tenue des diverses listes électorales
L’ATIP assure pour les membres la tenue des diverses listes électorales. Cette mission donne lieu à l’établissement d’une convention jointe en annexe.
Cette mission donne lieu à une contribution dont le montant a été déterminée par délibération du Comité syndical de l’ATIP.
Le montant de la contribution 2016 afférente à cette mission est le suivant :
Tenue de la liste électorale Contribution complémentaire par électeur en €
saisie par le membre (via le portail e-services) / édition comprise 0,38 €
saisie par le membre (via le portail e-services) / édition NON comprise 0,34 €
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte "Agence Territoriale d’Ingénierie Publique" et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 Vu la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ; APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve la convention relative à l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme joint en annexe de la présente délibération.
Prend acte du montant de la contribution 2016 fixée par le comité syndical de l’ATIP afférente à cette mission à savoir 2€ par habitant et par an.
Approuve la convention correspondant à la mission relative à la tenue des diverses listes électorales jointe en annexe de la présente délibération.
Prend acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission à savoir :
Tenue de la liste électorale
Contribution
complémentaire par
électeur en €
saisie par le membre (via le portail e-services) / édition comprise 0,38 €
saisie par le membre (via le portail e-services) / édition NON comprise 0,34 €
et autorise M. le Maire à signer les différentes conventions.
Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois. La présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Sous -Préfet du Bas-Rhin
- Monsieur le Président de la communauté de communes de la Région de Saverne
4. Rapport d'activité 2014 de la communauté de communes de la région de Saverne
En application de l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport
d'activité 2014 de la Communauté de Communes de la Région de SAVERNE est
communiqué au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité 2014 de la Communauté de Communes de la Région de
Saverne.
5. Bâtiments :
5 1 Travaux au bar de l'Espace communal :
M. Hindennach fait le point sur les travaux déjà entrepris au niveau du bar de l'Espace
Communal et informe le Conseil Municipal des contacts pris avec la Brasserie Météor pour
l'installation d'un comptoir avec tireuse à bière, d'un évier en inox à deux bacs complétés d'
un égouttoir et d'un lave verres.
La Brasserie Météor propose :
- l'installation gratuite d'un comptoir avec tireuse avec un retour sur investissement sur 5 ans
: achat par la commune ou les associations locales de 15 HL de bière par an pendant 5 ans
au tarif du Cash - 20 %.
- la fourniture et pose d'un évier inox avec 2 bacs et un égouttoir au prix de 432.32 euros HT
- 100 euros de participation
- la fourniture et pose d'un lave verres au prix de 995 euros HT
- le contrôle - le nettoyage et l'entretien annuel de l'appareillage
Après délibération
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Accepte la proposition de la Brasserie Météor concernant l'installation gratuite d'un comptoir
avec obligation de retour sur l'investissement
Demande à M. le Maire d'informer les Associations Locales sur cette obligation Demande à M. le Maire de faire figurer, dans les contrats de location aux particuliers et aux
associations de l'Espace Communal l'obligation de se fournir en boissons auprès de la
Brasserie Météor
Autorise M. le Maire à signer la convention avec Météor et les devis pour l'évier et le lave -
verres
5 2 Travaux à l'Atelier Municipal :
M. le Maire rappelle qu'il est urgent de réparer les pignons de l'Atelier Municipal avant que la
responsabilité de la commune ne soit engagée.
M. Hindennach soumet deux devis au Conseil Municipal :
- CHARPENTES HOLDERBACH de Jetterswiller pour un montant de 7.503 euros TTC
- CHARPENTE STRUB d'Ingenheim pour un montant de 7.100,40 euros TTC
L'entreprise Holdebach propose en plus de refaire les planches de rives et de protéger le
pignon au bas par une tôle.
Après étude et demande d'explications concernant notamment le point échafaudage et les
travaux pouvant éventuellement être réalisés par la commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise M. le Maire à signer le devis de l'entreprise Holderbach après renégociation à la
baisse du montant global compte tenu des remarques formulées.
6. Divers
- Environnement : Eric Falk informe le Conseil Municipal que 8 noyers ont été réservés
pour une plantation ultérieure sur le terrain communal situé dans le prolongement de la rue
des prés.
Une proposition a également été faite pour l'aménagement du chemin vert menant de la rue
neuve vers le lavoir pour 25 à 30 feuillus (des essences locales comme des hêtres - des
érables champêtres etc...). On attend le devis pour des arbres d'une hauteur de 150/175 cm
en 3 en trois essences locales.
La commune peut prétendre, jusqu'au 31.5.2016 à une participation aux dépenses de la part
de la communauté de communes de la région de Saverne à hauteur de 50 % pour les arbres
et de 80 % pour les haies. Certains habitants de la commune ont bénéficié de ces
subventions.
Le 27 février 2016, en collaboration avec le SCOT de la Région de SAVERNE, aura lieu une
action de plantation de saules têtards à Saessolsheim. Une collation clôturera l'évènement.
- Conseil Local des Jeunes : Olivier DORVAUX confirme la création d'un Conseil Local des
Jeunes à Saessolsheim sous l'égide du RAJ. Il devrait se réunir pour la première fois le jeudi
28.1.2016 pour préparer le règlement intérieur du CLJ et les réunions mensuelles se
tiendront le troisième jeudi du mois dans le local sous la mairie.
Sa création sera entérinée lors du prochain conseil municipal du mois de mars 2016.
- Route de Saverne : Fabrice Baermann rend compte de la dernière réunion avec les
services du Conseil Départemental et invite le Conseil Municipal à prendre connaissance
des modifications suggérées par le CD :
. implantation des passages piétons
- radoucissement de certains angles
- réaménagement du croisement de la route de Saverne et de la route principale avec un couloir bus
- changement d'emplacement de l'abri bus
- rachat nécessaire d'une partie de terrain à M. Philippe WERST - réflexion à mener sur le marquage d'une piste cyclable
- pose de gaines pour l'implantation ultérieure éventuelle de radars intelligents
- préférence du CD pour l'aménagement de l'entrée du village côté FRIEDOLSHEIM selon variante
Eric Falk rend lui compte de la dernière réunion du SIVOM du Rohrbach concernant les
travaux d'assainissement entrepris à l'occasion des travaux de sécurisation de la route de
SAVERNE. Une extension est envisagée qui éviterait tout engorgement du réseau du centre
du village pour un coût total de 493.000 € HT mais avec une participation de la commune
pour les 150 ml de parcelle communale.
- Manifestations :
M. le Maire rappelle qu'il convient d'ores et déjà de se préoccuper des manifestations 2016 à venir
- chasse aux œufs
- marchés du terroir programmés le vendredi 5 mai 2016 de 18h à 22 H 00 et le 29 juillet
2016 à la même heure
- fête de la musique : il reste à définir la date soit le samedi 18 juin ou le samedi 25 juin 2016
La commission vie associative sera convoquée le 1er février 2016 à 20 H 00.
Les autres membres du conseil y sont cordialement invités.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.