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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30.06.2022 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
République
Française
Département
Seine
et Marne
COMMUNE
DE
PAMFOU
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
30
Juin
2022
L'an
2022
et
le
30
Juin
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de ses
séances,
salle
du
conseil,
Mairie
de Pamfou,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
PRIOUX,
le Maire.
Présents
: Mesdames
: CASTANO
Nadège,
MAIGNAN
Fabienne,
JOURDAN
Patricia,
COUSIN
Nicole,
JUDET
CHERET
Camille.
Messieurs:
PRIOUX
Pierre-François,
MEUNIER
Dominique,
BARAIZE
Dominique,
DUBOIS
Jérémy,
GRANDI
Marc,
GUILLEMARD
Philippe.
Absentes
excusées
:
Madame
BOURGOIN
Béatrice
(procuration
à
Patricia
JOURDAN),
Madame
BOUCHER
Krystel
(procuration
à Pierre-François
PRIOUX),
Monsieur
LE
SQUER
Yann
(donne
procuration
à Nadège
CASTANO),
Monsieur
MARTIN-LIMOUSIN
Guy
(procuration
à Dominique
MEUNIER).
Nombre
de
membres
Afférents
au Conseil
municipal
: 15
Présents
:
11
Date
de
la convocation
: 23/06/2022
Date
d'affichage
: 23/06/2022
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Nadège
CASTANO
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE - Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
12
Mai
2022,
-
Délibération
relative
aux
modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants, - Convention
ITAS
— Pylône
au
lieu-dit
« Les
Rougerots
»,
- Budget
principal
: Décision
modificative
n°1,
- Questions
diverses.
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
d'annuler
un
point
à l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
:
Convention
ITAS
— Pylône
au
lieu-dit
«
Les
Rougerots
».
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
:
Délibération
adoptant
les durées
d'amortissement
au compte
204.
Le
conseil
municipal
accepte
la proposition
à l’unanimité.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
12
Mai
2022
Aucune
observation
n’étant
soulevée,
le compte
rendu
de
la séance
est adopté
à l’unanimité. Délibération
relative
aux
modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants réf : 30062022_01 Vu
l’article L. 2131-1
du Code
général
des collectivités
territoriales,
dans
sa rédaction
en vigueur au ler
juillet
2022, Vu
l’ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de publicité,
d'entrée
en vigueur
et de
conservation
des
actes
pris par
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de conservation
des
actes pris par
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Monsieur
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que
les actes pris par les communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et notifiés
aux
personnes
intéressées,
pour
les actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
ler juillet
2022,
par principe,
pour
toutes
les collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce faire,
elles peuvent
choisir,
par délibération,
les modalités
de publicité
des actes
de la commune :
- soit par
affichage
;
- soit
par
publication
sur
papier
;
- soit par publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être modifié
ultérieurement,
par une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
A
défaut
de
délibération
sur ce
point
au
ler juillet 2022,
la publicité
des
actes
se fera exclusivement
par voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
de
PAMFOU
afin
d’une
part,
faciliter
l’accès
à
l’information
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur l’accès
dématérialisé
à ces actes,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne présentant
ni un caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel :
-
Publicité
par
affichage
(Panneau
affichage
extérieur
— Parvis
de
la Mairie
—
11
rue
de
la Mairie).
Ayant
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
D’ADOPTER
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
ler
juillet
2022,
soit
publicité
par affichage.
Délibération
adoptant
les
durées
d’amortissement
pour
le compte
204
réf: 12052022_02 Vu
l’article
L
2321-2,
27°
et
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur
le Maire
rappelle
que
les communes
dont
la population
est égale
ou
inférieure
à 3500
habitants
ne
sont
pas
tenues
d’amortir.
En
revanche,
les communes
doivent
amortir
dès
que
le compte
204
enregistre
des
subventions
d'équipement
versées
aux
organismes
publics.
La
commune
est assujettie
à l’application
de
la norme
de
comptabilité
M57.
Conformément
à
la
réglementation,
il
convient
de
fixer
les
durées
d’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées,
imputées
au
compte
204.
Les
durées
maximales
d’amortissement
fixées par
le décret
n° 2015-1846
du
29
décembre
2015
sont de
:
- 5 ans
pour
les subventions
qui
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou des études,
- 30
ans pour
les subventions
qui
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
- 40
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
projets
d’infrastructure
d’intérêt
national.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
la durée
d’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
selon
le
tableau
ci-joint
Compte
Biens
ou
catégories
de
Durée
d’amortissement
biens
204182
(M57)
Bâtiments
et installations
-
10
ans
2041582
(M14
—
Avant
autres
Groupements
2022
qui
est
le passage
en
M57)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
FIXE
la durée
d’amortissement
comme
indiqué
dans
le tableau.
Budget
principal
: Décision
modificative
n°1
réf:
12052022
03
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
budget
commune
afin
de
régulariser
le
résultat
de
fonctionnement
de
clôture
suite
à la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
de
transport
scolaire
à
destination
d’Avon
et
Fontainebleau
et du
collège
de Vulaines
sur Seine,
d’un
montant
de 30.30
€.
Suite
à la délibération
adoptant
les durées
d’amortissement
sur
le compte
204,
il est nécessaire
d'ouvrir
les
crédits
afin de
réaliser
les opérations
liées à l’année
comptable
2021.
Par conséquent,
il est nécessaire
de prendre
la décision
modificative
suivante
afin de régulariser
les comptes.
FONCTIIONNEMENT
DEPENSES
011/611
(Contrat
de
prestations
de
services)
+
30.30
FONCTIONNEMENT
RECETTES
002
(Excédent
antérieur
reporté)
+
30.30
FONCTIONNEMET
DEPENSES
681
(Dotations
aux
amortissements)
+9
633.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011/615221
(Bâtiments
publics)
-9
633.00
INVESTISSEMENT
RECETTES
040/
2804182
(Amortissement)
+9
633.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
21/2131
(Bâtiments
publics)
+9
633.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
ADOPTE
la décision
modificative
n°1. La
séance
s’est
levée
à
19h15.
A
Pamfou,
le 26
Septembre
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nadège
CASTANO.
Pierre-François
PRIOUX.