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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 07.04.25 2)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
République
Française
Département
Seine
et Marne
COMMUNE
DE
PAMFOU
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
14
Janvier
2025
L'an
2025
et
le
14
Janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil,
Mairie
de
Pamfou,
sous
la présidence
de Pierre-François
PRIOUX,
le Maire.
Présents
: Mesdames
: CASTANO
Nadège,
MAIGNAN
Fabienne,
BOURGOIN
Béatrice,
COUSIN
Nicole,
JOURDAN
Patricia.
Messieurs
: PRIOUX
Pierre-François,
MEUNIER
Dominique,
BARAIZE
Dominique,
DUBOIS
Jérémy,
LE
SQUER
Yann,
GRANDI
Marc,
MARTIN-LIMOUSIN
Guy.
Absents
_excusés:
Madame
JUDET
CHERET
Camille
(procuration
à
Patricia
JOURDAN),
Madame
BOUCHER
Krystel
(procuration
à
Pierre-François
PRIOUX),
Monsieur
GUILLEMARD
Philippe
(procuration
à MARTIN-LIMOUSIN
Guy).
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
Présents
: 12
Date
de
la
convocation
: 07/01/2025
Date
d'affichage
: 07/01/2025
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Nadège
CASTANO
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE - Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
20 Novembre
2024,
- Suppression
et création
d'un poste
d'adjoint
technique
territorial,
- Bail
maison
médicale
- Questions
diverses.
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
d’ajouter
trois
points
à l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal :
-
_ SDESM
- Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
de
la commune
de
Saint-Soupplets,
-
_ SDESM
- Transfert
de
la compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique,
-
Décision
modificative
1 — Budget
Annexe
— Année
2024
Le
conseil
municipal
accepte
la proposition
à l’unanimité.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
20
Novembre
2024
Aucune
observation
n’étant
soulevée,
le compte
rendu
de
la séance
est adopté
à l’unanimité
;
Suppression
et
création
d’un
poste
d’adijoint
technique
territorial
réf: 14012025 01 Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la mutation
d’un
agent
technique
territorial,
à temps
complet,
en
date
du
31
aout
2024,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
technique
de
la commune.
Il convient
également
de
supprimer
le poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2ème
classe
à temps
complet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
la suppression
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2ème
classe
à temps
complet,
DECIDE
la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
à compter
de
ce jour.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
technique,
au grade
d’adjoint
technique
territorial.
S’il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire,
contractuel,
dont
les
fonctions
relèveront
de
la catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3 et suivants
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
Bail
maison
médicale
réf
: 14012025 02
Suite
au
départ
du
dentiste,
au
31/12/2024,
de
la
maison
médicale,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
faut
fixer
les modalités
du
bail
pour
la location
de
ce
cabinet
à Mme
WINCKLER
Chanelle,
pédicure/podologue
exerçant
à la maison
de
santé
actuellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
le montant
du
loyer
annuel
à 280.00
€, à compter
du
01/02/2025,
puis
au
ler janvier
de
l'année
suivante
: évolution
des
loyers
en
fonction
de
l'indice
INSEE,
FIXE
la durée
de
ce dernier
pour
une
durée
de
6 ans
renouvelable,
Les
charges
seront
à la charge
du
locataire
: taxe
foncière
bâti,
eau,
électricité,
gaz,
téléphone,
contrat
entretien
chaudière,
VMC,
extincteurs,
visite
annuelle
de
sécurité,
espace
vert,
ordures
ménagères
et
bac
jaune,
assurance,
nettoyage
des
locaux
et vitrerie.…
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
location
nécessaire.
SDESM
- Modification
du périmètre
du
SDESM
par
adhésion
de
la
commune
de
Saint-Soupplets
réf :
14012025
03
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires ; Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne ;
Vu
la
délibération
n°2024-85
du
comité
syndical
du
25
septembre
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Saint-Soupplets
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
de
la commune
de
Saint-Soupplets
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
Saint-Soupplets.
AUTORISE
Monsieur
le Président
du
SDESM
à solliciter Monsieur
le Préfet
de
Seine-et-Marne
afin que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l’adhésion
précitée.
SDESM
- Transfert
de
la
compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
réf: 14012025 04 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L5211-17
et L.2224-38
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2022/DRCL/BLI/n°5
du
03
février
2022
portant
modifications
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine
et Marne ;
Vu
les
articles
3.1
et 3.2
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
des
Énergies
de
Seine
et Marne
(SDESM)
;
Considérant
que
la commune
de
PAMFOU
est
adhérente
au
SDESM
;
Considérant
que
les
statuts
du
SDESM
disposent
de
l’exercice
de
la compétence
Infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
pour
le compte
des
membres
lui ayant
délégué
cette
compétence ;
Considérant
l’expertise
du
SDESM
dans
ce
domaine,
ainsi
que
ses
moyens
humains
et techniques
;
Considérant
que
la
commune
de
PAMFOU
souhaite
disposer
d’infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques ; Considérant
que
la
commune
de
PAMFOU
dispose
déjà
d’infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
transférer
la compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
au
SDESM
DECIDE
de
transférer
la propriété
et la gestion
des
bornes
de
recharge
existantes
et de tout
contrats
associés,
renseignés
dans
l’annexe
ci jointe.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à cet effet.
Décision
modificative
1
—- Budget
Annexe
—
Année
2024
réf:
14012025
05
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
budget
Annexe
afin
de
prévoir
les
crédits
au
65888
— Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
pour
régulariser
les arrondis
de
centimes
générés
à l’occasion
de
la comptabilisation
des
écritures
de
TVA
pour
un
montant
de
0.03
€.
Par
conséquent,
il est nécessaire
de prendre
la décision
modificative
suivante
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
65/65888
(Autres
charges
diverses
de
gestion
courante)
+0.03
€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011/6068
(Fournitures
non
stockées)
- 0.03
€ Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
pour
l’année
2024.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
des
décisions
du
maire
prises :
Décision
du
Maire
n°2024-04
—- DETR/DSIL
2025
— Les
investissements
pour
l’ouverture
de
a crèche
multi-
accueil
de
Pamfou
;
Décision
du
Maire
n°2024-05
— Avenant
n°1
au
marché
public
« Construction
d’une
crèche
multi-accueil
»
- Lot
n°4
Platerie
Isolation
FP
Menuiseries
- DESIGN
CONSTRUCTION
ET
RENOVATION
pour
un
montant
de
18
255.03
HT
;
Décision
du
Maire
n°2024-06
—
Soutien
financier
exceptionnel
pour
venir
en
aide
aux
personnes
touchées
par
le cyclone
Chido
qui
a frappé
Mayotte
d’un
montant
de
1 000
€ à l'association
" SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
— FEDERATION
DE
SEINE-ET-MARNE
";
Décision
du
Maire
n°2024-07
— Avenant
n°1
au
marché
public
« Mise
en
conformité
et agrandissement
de
la salle
des
sports
» - Lot
n°7
sols
sportifs
- PEINTISOL
ACORUS
pour
un
montant
de
-2
000.00
HT ;
Décision
du
Maire
n°2025-01
— Avenant
n°1
au
marché
public
« Construction
d’une
crèche
multi-accueil
»
- Lot
n°9
Electricité,
courants
forts
et faibles,
SSI
- HARDELEC
pour
un
montant
de
1 512.00
HT
;
La
séance
s’est
levée
à
19H39.
À
Pamfou,
le
07
Avril
2025
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Nadège
CASTANO.
Pierre-François
PRIOUX.