Arrêté - 2023 06 384

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Arrêté - 2023 06 384 Document publié le Mardi 17 mai 2011 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 384)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Dérogation aux restrictions édictées par l'arrêté n°2011-05-394 en date du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, sur la commune de Palaiseau, pour permettre les travaux de nuit de rénovation de la couche de roulement, avenue du Général Leclerc dans sa partie comprise entre le boulevard Nicolas Samson et la rue Charles Péguy

ARR-ESP-2023-06-384

Le Maire de Palaiseau

VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2212-2 et suivants, VU le Code pénal,

VU le Code de l'environnement,

VU le Code de la santé publique,

VU l'arrêté n°2011-05-394 du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, VU la pétition du 7 juin 2023 présentée par l'entreprise STRF, en vue de réaliser, des travaux de nuit, de rénovation de la couche de roulement avenue du Général Leclerc dans sa partie comprise entre le boulevard Nicolas Samson et la rue Charles Péguy,

CONSIDERANT que les travaux sont réalisésde nuit de 21h00 à 5h00, CONSIDERANT que pour des raisons de sécuritépublique, les travaux doivent être réalisés de nuit car ils nécessitent la fermeture des voies de circulation de la route départementale 988, avenue du Général Leclerc,

CONSIDERANT que le maire peut accorder des dérogationsaux restrictions concernant les matériels et engins de chantiers et travaux bruyants édictées par l'arrêté n°2011-05-394 en date du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, en cas d'impératifde sécurité,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 26 juin 2023 et jusqu'au samedi 1 juillet 2023 inclus de 21h00 à 5h00, en raison des travaux de nuit en vue de réaliser le renouvellement de la couche de roulement, avenue du GénéralLeclerc dans sa partie comprise entre le boulevard Nicolas Samson et la rue Charles Péguy, l'entreprise STRF est autorisée à déroger, du lundi au samedi, aux dispositions concernant les matériels et engins de chantiers et travaux bruyants édictées par l'arrêté n°2011-05-394 en date du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, sur la commune de Palaiseau.

ARTICLE II : La société STRG, agissant pour le compte du conseil départemental de l'Essonne, devra tout mettre en ouvre pourréduireau mieux le bruit généré, sur cette période de travaux.

ARTICLE III : Le présent arrêté pourra être abrogé en cas de nuisances trop importantes gênant notamment le voisinage.

HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr | S? @Palaiseau91 l H Palaiseau l ®@ville_palaiseauARTICLE IV : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

1 6 JUIN2023 Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le

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^I|i alaiseauje 1 6 JUIN 2023

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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à oartirdu sitewww. telerecours. fr.