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Déliberation - 2023 086
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 086)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois le treize septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
L NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, LOUP
Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES, GOSSET, PARENT (arrivée
Afférents au En Quiont pris | à 20h45)
Conseil exercice part à la Absents excusés : Mme LEVEQUE, M. BAGOT, JEANDEL, LEPAUW
Municipal délibération | Absente : Mme NAQUIN
15 15 13 _| Date de convocation : 08/09/2023
Secrétaire de séance : G. MAURO
A. JEANDEL a donné pouvoir à AM DESPLANCHES
P. BAGOT a donné pouvoir à £. LOUP
M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD
2023/086
PROTECTION SOCIALE DES AGENTS TERRITORIAUX
Convention de participation « Prévoyance » ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA
MUTUELLE
Monsieur le Maire expose :
En décembre 2022, la commune a décidé de souscrire un contrat collectif avec le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE à partir du 1% janvier 2023 dans le cadre de la protection sociale des agents de la collectivité ; l'adhésion doit être reportée au 1° janvier 2024 pour que les agents déjà engagés par un contrat individuel avec la Mutuelle
Nationale Territoriale puissent continuer à bénéficier de la participation employeur jusqu’à ce qu'ils aient résilier leur contrat en cours et procéder à l'adhésion au nouveau contrat collectif ; par conséquent il convient de reporter l'adhésion de la commune à la convention de participation « Prévoyance » au 1° janvier 2024.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur sa proposition, et après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité de reporter l'adhésion de la commune au contrat collectif « Prévoyance » avec le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE au 1% janvier 2024.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Guido MAURO, secrétaire de séance.
Publication sur le Me t##6t de la commune de Belleville sur Loire le : …. 24.le8.1.%22 Les
Transmis au contrôle de légalité le : 2. b9/.2 23 DR