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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-le-Beau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM 2024 03 25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2024
Convocations envoyées le : 20/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 22
LISTE DES DELIBERATIONS
(en application de l’article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Délibération n° Objet de la délibération Vote
2024-012 Création de deux emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité - service technique Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2024-013 Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité - service administratif Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2024-014 Approbation du budget primitif 2024 du budget principal
Délibération adoptée à la
majorité (18 voix pour et 1
abstention)
2024-015 Taux de fiscalité pour l’année 2024 Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2024-016 Signature d’un contrat avec le Crédit Mutuel pour la mise en place d’une ligne de trésorerie Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2024-017 Subvention au Centre communal d’action sociale pour l’année 2024 Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2024-018 Subventions aux associations pour l’année 2024 Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2024-019 Subventions aux coopératives scolaires pour l’année 2024 Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2024-020 Convention avec l’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique « La Hucherolle » de Bléré Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2024-021
Rapport annuel de l’association Les amis de la Bibliothèque
dans le cadre de la gestion déléguée de la médiathèque, et
attribution de la subvention 2024
Délibération adoptée à
l’unanimité (19 votants)
2024-022 Convention avec le Pays Loire Touraine pour la mise à disposition d’expositions temporaires Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2024-023 Convention avec Val Touraine Habitat pour la gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2024-024 Convention avec Touraine Logement pour la gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2024-025
Avenant à la convention pour la transmission électronique des
actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de
transmission au représentant de l’Etat
Délibération adoptée à
l’unanimité (19 votants)
Liste publiée le : 27/03/2024