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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-le-Beau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM 2024 06 17)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Démocratie,
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2024
Convocations envoyées le : 12/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 22
LISTE DES DELIBERATIONS
(en application de l’article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Délibération n° Objet de la délibération Vote
2024-026 Avis sur le projet de modification du Plan de prévention des risques d’inondation du Val de Cher Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2024-027 Acquisition de la parcelle cadastrée AS 490 Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2024-028 Cession d’un bien immobilier sis 30 bis rue de Tours Délibération adoptée à l’unanimité (20 votants)
2024-029 Dénomination du nouveau bâtiment associatif et culturel Délibération adoptée à l’unanimité (20 votants)
2024-030
Création d’une police municipale pluri-communale entre les
communes de Bléré, La-Croix-en-Touraine et Saint-Martin-le-
Beau
Délibération adoptée à
l’unanimité (20 votants)
2024-031 Créances éteintes et admissions en non-valeur – budget principal
Délibération adoptée à la
majorité (19 voix pour et 1
voix contre)
2024-032 Fixation de nouveaux tarifs municipaux Délibération adoptée à l’unanimité (20 votants)
2024-033 Règlement de mise à disposition de l’Espace Caris Délibération adoptée à l’unanimité (20 votants)
2024-034 Fonds d’aide aux jeunes - Versement d’une aide de 500 € Délibération adoptée à l’unanimité (20 votants)
2024-035 Avenant à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour une étude pré-opérationnelle OPAH-RU Délibération adoptée à l’unanimité (20 votants)
Liste publiée le : 19/06/2024