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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-le-Beau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM 2025 03 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
Convocations envoyées le : 19/03/2025
Nombre de conseillers en exercice : 22
LISTE DES DELIBERATIONS
(en application de l’article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Délibération n° Objet de la délibération Vote
2025-006 Cession de parcelles cadastrées AR 1190-1478-1472 à la société Ecorayonnage Délibération adoptée à l’unanimité (18 votants)
2025-007 Cession du bien immobilier cadastré AI 791 à Touraine Logement ESH Délibération adoptée à l’unanimité (18 votants)
2025-008 Acquisition de la parcelle cadastrée AM 317 Délibération adoptée à l’unanimité (18 votants)
2025-009
Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et
services facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de Gestion
de la fonction publique territoriale de l’Indre-et-Loire
Délibération adoptée à
l’unanimité (18 votants)
2025-010 Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal Délibération adoptée à l’unanimité (17 votants)
2025-011 Affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget principal Délibération adoptée à l’unanimité (18 votants)
2025-012 Approbation du budget primitif 2025 du budget principal
Délibération adoptée à la
majorité (17 voix pour et 1
abstention)
2025-013 Vote des taux de fiscalité pour l’année 2025 Délibération adoptée à l’unanimité (18 votants)
2025-014 Subvention au Centre communal d’action sociale pour l’année 2025 Délibération adoptée à l’unanimité (18 votants)
2025-015 Subventions aux associations pour l’année 2025 Délibération adoptée à l’unanimité (18 votants)
2025-016
Rapport annuel de l’association Les amis de la Bibliothèque
dans le cadre de la gestion déléguée de la médiathèque, et
attribution de subvention pour 2025
Délibération adoptée à
l’unanimité (18 votants)
2025-017 Subventions aux coopératives scolaires pour l’année 2025 Délibération adoptée à l’unanimité (18 votants)
Liste publiée le : 27/03/2025