Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160174 w
Procès Verbal - DELB 20130358 01
Procès Verbal - DELB 20130961 01
Procès Verbal - DELB 20130600 01
Procès Verbal - DELB 20111002 01
Procès Verbal - DELB 20150784 01
Procès Verbal - DELB 20150634 01
Procès Verbal - DELB 20190238 01
Procès Verbal - DELB 20250075 01
Procès Verbal - DELB 20110377 01
Procès Verbal - DELB 20160174 01
Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160174 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
Page 1/3
Direction de la lecture publique et de l’accès à la connaissance
MARCHE : MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE OFFRE NUMERIQUE
DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES
Lot n°2 : Mise en œuvre et maintenance d'une nouvelle solution de recherche sur catalogue
AVENANT N° 1
Notifié le …/… /2016
Fournisseur : Société ARCHIMEDPage 2/3
Entre
La Ville du Havre, représenté par son maire ou l’adjoint au Maire en charge de la culture par délégation du Maire
Et
La Société ARCHIMED, située au 49, boulevard de Strasbourg, 59000 LILLE, D’autre part,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Considérant :
- La nécessité de procéder à la modification de l’index de révision de prix applicable au marché n°16124 conclu avec la société ARCHIMED, compte tenu de la suppression de l’index prévu initialement dans le marché ;
- Cette modification doit faire l'objet d'un avenant représentant une augmentation inférieure à 5% du montant du marché initial d’un montant de 80 859,57 € HT,
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT :
Le présent avenant a pour objet, conformément à l’exposé ci-dessus, de modifier l’index pris en compte pour la révision annuelle des prix applicables au marché n°16124 passé avec la société ARCHIMED.
Article 2 : MODIFICATION DE L’INDEX DE REVISION DE PRIX
L’article 10.3.3 du CCAP relatif au marché n°16124 est modifié comme suit :
« L’index de référence I, publiés par l’INSEE., est l’index ICHT-N (Activités de service administratif et de soutien), charges comprises appliqué à tous les prix.
L’index ICHT-N est pris comme index de référence à compter de la notification du présent marché. »
Article 4 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
A la liste des pièces composant le marché initial, il convient d’ajouter :
- le présent avenant n°1,
Article 5 : AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant 1 restent applicables.Page 3/3
Article 6 : DATE D’EFFET
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de notification au cocontractant dudit acte.
Fait au Havre, le
Pour la société ARCHIMED Pour la Ville du Havre
Eric DELOT Sandrine DUNOYER
Directeur commercial Adjoint au Maire