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Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160174 w)
Thèmes du document : Numérique, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Conseil municipal
Séance du 14 mars 2016
Dossier n° 2016.03.83..
DELB-20160174 - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE -
BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES - NOUVELLE OFFRE DE SERVICES NUMERIQUES - SOCIETE ARCHIMED - MODIFICATION INDICE DE REVISION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- Dans le cadre de la modernisation du réseau des bibliothèques et du développement de la lecture publique de la ville du Havre, il est apparu nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle offre de services numériques dans les bibliothèques municipales.
La Ville a passé un appel d’offres ouvert pour la mise en œuvre de la nouvelle offre de services numériques dans les bibliothèques, décomposé en quatre lots.
Le lot n° 2, pour la mise en œuvre et la maintenance d’une nouvelle solution de recherche sur le catalogue, a été attribué à la société Archimed.
Il est convenu que les prix du marché seront révisés annuellement.
Compte tenu de la suppression de l’indice ICHTTS2 par l’INSEE, l’indice de revalorisation de prix applicable à ce marché doit être remplacé. Cet élément doit faire l’objet d’un avenant.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 relatif aux avenants ;
VU la délibération n° 20110866 du 21 novembre 2011 autorisant la signature des marchés de mise en œuvre et de maintenance d’une nouvelle solution de recherche sur catalogue et de mise en œuvre et maintenance d’une solution de gestion des ressources patrimoniales numérisées ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT- qu’il y a lieu de prendre en considération la suppression et le remplacement de l’indice de revalorisation de prix applicable au marché ci-dessous ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 février 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant au marché n° 16124 conclu avec la société Archimed afin de modifier la clause de révision des prix en substituant à l’indice ICHT-TS2 l’indice ICHT-N.
Les montants et les autres dispositions du marché restent inchangés.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction ou rubrique 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 6156 : maintenance
Service gestionnaire E40M05 : bibliothèque numérique
Montant estimé de la dépense : 230 euros TC
Vote : adoptée à l'unanimité