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Arrêté - Arrete portant delegation de signature a M CREMIER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature a M CREMIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON Vile d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR LAURENT CREMIER INGENIEUR
DIRECTEUR DES PROJETS D'EXPLOITATION
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération N° 5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 17 février 2025 portanttitularisation de Monsieur Laurent CREMIER sur le
grade d'Ingénieur,
- VU l'arrêté du 26 octobre 2020 portant délégation de signature,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté de délégation de signature du 26 octobre 2020 est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Laurent CREMIER, dans le grade
d'Ingénieur, Directeur à la Direction des Projets d'Exploitation, pour tous actes, courriers
ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son pôle :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251117-ASS-A143-2025-AR
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Article 3 : L’ordonnateur délégue a M. Laurent CREMIER, sous sa surveillance et sous sa
responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs a 4.000 € H.T. et de toutes
les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son pôle.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Gerin, Directeur du Pôle
Exploitation urbaine et circulation, M. Laurent CREMIERexerce la délégation de signature
accordée à ce dernier par arrêté du 21 juillet 2025 à l'exception des dispositions de l’article
3 de l'arrêté précité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif
de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le‘{ 7 Any 2095
Le Maire,
Cécile HELLE
Parvenu à la Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le : 13/4125
Signature:
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251117-ASS-A143-2025-AR
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025
09/12/2025
15/12/2025