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Déliberation - DE 013 2026 Occupation du domaine public La Place
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 013 2026 Occupation du domaine public La Place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 10 mars 2026
Délibération N° DE_013_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le dix mars deux mille vingt-six, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 7 7 7 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Date de la convocation :
Présents : Delphine FEUILLADE BRIÈRE, Emilie
us MALEYSSON, Valentin BESNIER, EMMANUEL
Pour Contre | Abstention VERILHAC, Philippe BRILLANT, Ronna CHALVET,
7 0 0 DANIEL GINIER
Représentés : Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés
:
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, EMMANUEL VERILHAC est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Convention d'occupation du domaine public et de mise à disposition d'un
local - Association La Place
Mme le Maire rappelle au conseil qu'une convention avait été conclue avec l'association La
Place pour l'occupation du domaine public ainsi que la mise à disposition d'un local. La
mise à disposition est consentie au prix d’un euro.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
*_ AUTORISE Madame le maire à signer la convention d'occupation du domaine
public et de mise à disposition du local.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
/ Delphine FEUILLADE BRIÈRE EMMANUEL VERILHAC
Président de séance Secrétaire dé séance
Date de transmission de l'acte: 12/03/2026
Dâäte de reception de l'AR: 12/03/2026
V7
007-210701470-DE_013_2026-DE
AGEDI