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Déliberation - DE 010 2026 Occupation du domaine public Lauberge de Thines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 010 2026 Occupation du domaine public Lauberge de Thines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 10 mars 2026
Délibération N° DE_010_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le dix mars deux mille vingt-six, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exereIee séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 7 7 7 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Date ® SD Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie
MALEYSSON, Valentin BESNIER, EMMANUEL
Pour Contre | Abstention VERILHAC, Philippe BRILLANT, Ronna CHALVET, 7 0 0 DANIEL GINIER
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, EMMANUEL VERILHAC est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Convention d'occupation du domaine public et de mise à disposition des
WC publics - L'auberge de Thines
Madame le Maire rappelle qu'une convention avait été conclue avec la gérante de l'Auberge
de Thines afin de permettre l’utilisation du domaine public pour l'installation d'une terrasse
de 12 places assises ainsi que la mise à disposition des WC publics.
La mise à disposition est consentie au prix d'un euro. La gérante s'engage également à entretenir les WC publics selon un planning préalablement établi.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
° AUTORISE Madame le maire à signer la convention d'occupation du domaine
public et de mise à disposition des WC publics.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
/ILHAC Delphine FEUILLADE BRIÈRE EMMANUEL
Président de séance Secrétaire d
Date de transmission de l'acte: 12/03/2026
Date de reception de l'AR: 12/03/2026
V7
007-210701470-DE_010_2026-DE
AGEDI