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Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Pionnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIONNAT
(Article R 2121-9 du CGCT)
RÉUNION 2022-2
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie – salle polyvalente de Pionnat, le
lundi 07 avril 2022
Affiché le 1 avril 2022
Présents : MM. Laurent PIOLÉ, Gilles GIROIX, Jean-Luc HARDY, Michel DUCLOUP,
MM. Bernard AUCORDIER, Florent LEDIEU, Alexandre LANGLOIS, Mme Nelly PARAIN,
Mr Guy MELCHIOR
Absentes excusées ayant donné pouvoir : Mme Nathalie DURAND donne pouvoir
à M. Jean-Luc HARDY, Mme Nathalie IFANGER donne pouvoir à Mme Nelly PARRAIN,
Mr Jacques GOUNAUD a donné pouvoir à Mr Laurent PIOLE, Mr Antony DESRUES
donne pouvoir à Mr Bernard AUCORDIER, Mr Grégory GOMINET donne pouvoir à Mr
Alexandre LANGLOIS,
Mme Nelly PARRAIN a été élue secrétaire de séance
Ordre du jour :
- Modification des droits perçus et du montant de l’encaisse de la régie de recettes
- Loyers au 1 er juillet 2022
- Compte de gestion 2021
- Compte administratif 2021
- Affectation du résultat
- Taux imposition 2022
- Contributions aux organismes de regroupement 2022
- Subventions 2022
- Approbation du Budget primitif 2022
- Informations :
o Devenir de la machine à pain
o Travaux logement : planning prévisionnel
o Avancée du Citystade 2022-2-1 compte de gestion 2021
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des
collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de
gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine
d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres
présents et représentés le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2022-2-2 compte administratif 2021
Monsieur le Maire présente les résultats de clôture pour l’exercice 2021 ainsi que les
conditions d’exécution du budget 2021 pour la Commune de PIONNAT.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, les membres du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur Gilles GIROIX, adoptent à l’unanimité des membres présents, le
compte administratif de l’exercice 2021. 2022-2-3 affectation du résultat
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report déficitaire N – 1 113 766.08 Report déficitaire N -1
Report excédentaire N -1 Report excédentaire N -1 343 671.90
Dépenses de l’exercice 246 584.16 Dépenses de l’exercice 530 222.50
Recettes de l’exercice 333 906.35 Recettes de l’exercice 692 951.94
Résultat de l’exercice + 87 322.19 Résultat de l’exercice + 162 729.44
Résultat cumulé de la
section (ligne 001) - 26 443.89
Résultat cumulé de la
section + 506 401.34
Restes à réaliser
dépenses 272 650.00 Total à affecter 506 401.34
Restes à réaliser recettes 0.00
Affect obligatoire à
l’investissement 299 093.89
Total restes à réaliser - 272 650.00
Complément libre
d’affectation
(ligne 002)
207 307.45
Besoin de financement
(titre art. 1068)
299 093.89
2022-2-4 taux d’imposition 2022
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’adopter les taux
suivants pour les taxes foncières :
Le produit attendu s’établit comme suit pour l’année 2022 :
LIBELLES
Bases
prévisionnelles
2022
TAUX APPLIQUÉS
Taxe foncière prop. bâties 522 300 33.71
Taxe foncière prop. non bâties 90 100 45.86
TOTAL 2022-2-5 contributions aux organismes de regroupement inscrites au budget primitif
2022
Monsieur le Maire donne le détail des cotisations à inscrire à l’article 65548 du budget primitif 2022 et demande aux membres présents de se prononcer :
Syndicat des Energies de la Creuse 221.00
Syndicat pour le Développement de l’Informatique Communale 111.00
8 161.40
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents et représentés (pour : 13, contre 1), approuve ces contributions à l’unanimité des membres présents et représentés et décide de les inscrire à l’article 65548 de la section de fonctionnement.
2022-2-6 subventions inscrites au budget primitif 2022
Monsieur le Maire énumère la liste des différentes subventions à inscrire au budget
primitif 2022 et demande aux membres présents de se prononcer :
Amicale Laïque PIONNAT 1 000 €
AAPPMA PIONNAT (Association pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique)
250 €
ACCA PIONNAT (Association Communale de Chasse Agréée) 250 €
Sourire d’Automne PIONNAT 300 €
Crazy Gym PIONNAT 250 €
Page vierge à Châteauvieux sauvegarde du patrimoine 250 €
Comité des Fêtes PIONNAT 1 000 €
Théâtre Qu’on Braille PIONNAT 2 000 €
RandoPionnat PIONNAT 250 €
AJD Bosgenet 250 €
Ligue Contre le Cancer GUERET 50 €
GVA (Groupement de Vulgarisation Agricole) VIGEVILLE 50 €
Vélo Club Gouzonnais 80 €
Busseau sur Creuse Histoire et Patrimoine AHUN 250 €
Le Souvenir Français AHUN 100 €
Comice Agricole du canton de Gouzon 310 €
France Adot 23 80 €
Association Solidarité Rurale Creusoise GOUZON 200 €
Service de Portage de Repas à Domicile GOUZON 400 €
Jeunesse Musicale de France 00 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve ces subventions à la majorité des membres présents et représentés et décide de les inscrire à l’article 6574 de la section de
fonctionnement. 2022-2-7 révision des loyers au 1 er juillet 2022
La moyenne de la variation des indices de référence des loyers base 130.52 au
4 ème trimestre 2020 et de la base 132.62 au 4 ème trimestre 2021 représente une hausse de
1.61 % des loyers au 1 er juillet 2022. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir
appliquer à compter de cette date la majoration autorisée.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
décide d’appliquer cette variation aux différents types de loyers.
A compter du 1 er juillet 2022, ceux-ci s’établiront comme suit, pour les logements situés
aux adresses suivantes :
Adresse Montant loyer Locataire
3 place de la Mairie 390.18 € (arrondi à 390 €)
2 impasse de l’Eglise 385.10 € (arrondi à 385 €) M. Quellier
4 impasse de l’Eglise 385.10 € (arrondi à 385 €) Mme Picault
4 route d’Ajain 444.03 € (arrondi à 444 €)
Le loyer des trois garages aménagés sous l’ancien lavoir et du garage situé 1 impasse de
l’Eglise, passe à 90.43 € (arrondi à 90 €), le loyer de la grange situé route d’Ajain passe à
109.74 € (arrondi à 110 €).
2022-2-8 régie de recettes – modification des produits perçus et de l’encaisse
Monsieur le Maire rappelle la mise en place d’une régie de recettes à la mairie de
Pionnat (délibération référencée 2014-4-2, réunion du conseil du 20/06/2014 modifié par la
délibération 2016-3-6 en date du 22/04/2016).
Il rappelle :
l’article 1 : La création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits perçus
pour les produits suivants :
- Sorties adolescents,
- Transport scolaire,
- Cantine scolaire,
- Garderie scolaire,
- Location salle polyvalente,
- Loyers,
- Concession cimetière Il explique au Conseil Municipal la pertinence de rajouter à cette liste les recettes de la
vente d’herbe.
L’article 6 : Le montant maximal de l’encaisse que le régisseur, ou son mandataire
suppléant, sont autorisés à conserver est fixé à 1000 euros.
Afin que cette somme soit plus en adéquation avec l’article 8, qui stipule un versement
au trimestre, Monsieur le Maire propose de passer cette encaisse à la somme de 3000 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés
- Accepte que le produit de la vente d’herbe soit encaissé par la régie de recettes et par ce fait le changement de l’article 1,
- Accepte le montant maximal de l’encaisse, et le changement de l’article 6, à 3000 euros
- Dit que les autres articles de la délibération du 20/06/2014 restent inchangés.
2022-2-9 Approbation du budget primitif 2022
Le Conseil Municipal, vu le projet de budget primitif, après en avoir délibéré, approuve
le budget primitif comme suit à la majorité des membres présents et représentés :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 961 253.73 961 253.73
Section d’investissement 660 868.89 660 868.89
TOTAL 1 622 122.62 1 622 122.62
Concernant la vente d’herbe évoquée au point 2022-2-8, le conseil demande à ce que cette vente soit avancée pour une mise à disposition dès le 1er mars. Il serait nécessaire de revoir l’annonce en précisant les conditions de défaut de paiement. Fait et délibéré les jours, mois, année que dessus
et signé par tous les membres présents
SIGNATURES DES MEMBRES PRÉSENTS CM 2022-2
NOMS SIGNATURE OU CAUSE
EMPECHEMENT
Laurent PIOLÉ
Gilles GIROIX
Jean-Luc HARDY
Michel DUCLOUP
Nelly PARAIN
Guy MELCHIOR
Bernard AUCORDIER
Alexandre LANGLOIS
Véronique LAFONT Démission en date du 09/10/2020
Nathalie IFANGER Excusée
Anthony DESRUES Excusé
Florent LEDIEU
Grégory GOMINET Excusé
Nathalie DURAND Excusée
Jacques GOUNAUD Excusé