Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 29
Déliberation - Deliberation 2023 07 06 38
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 49
Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 49
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 50
Déliberation - 2022.03.24 délib 49
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 47
Déliberation - Deliberation 2024.10.17 1
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 48
Déliberation - CM 28032024 liste des deliberations examinees
Déliberation - delib 49
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 49)
Thèmes du document : Jeunesse, Santé, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal | Séance du 30 juin 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2022-06-30-49 | Programmation du Contrat de Ville 2022
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23
Date de convocation : 24 juin 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 30 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Grégory Leconte donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Mathieu Vilela, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Madame Léa Pawelski.
Etaient excusés :
Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Juliette Biville
Conseil municipal 2022-06-30-49 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n°2014-173 du 21 Février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion
urbaine,
La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
La délibération du 5 octobre 2015 approuvant le Contrat de Ville de la Métropole
Rouen Normandie,
L’avenant n°2 au Contrat de ville 2015-2022.
Considérant :
Que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ainsi que la Métropole
Rouen-Normandie attribuent à la commune une enveloppe financière de
372 429 euros (ANCT : 294 445 euros et Métropole Rouen-Normandie :
77 984 euros) afin de mettre en œuvre un programme d’actions en faveur des
habitants des quartiers prioritaires,
Décide :
D’approuver la programmation d’actions du Contrat de ville 2022 (en annexe),
D’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces et conventions s’y rapportant,
D’attribuer les subventions du Contrat de ville figurant au tableau de financement (en
annexe).
Précise que :
Les recettes afférentes seront inscrites au budget de la Ville ou au budget du Centre
communal d’action sociale, prévus à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 02/07/2022
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20220630-lmc126935-DE-1-1
Affiché ou notifié le 4 juillet 2022
Conseil municipal 2022-06-30-49 | 2/2 PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE (Hors NPNRU) 2022 de SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Action Porteur Description (R - Renouvellement; N - Nouvelle Action) Rappel
Demande
2021
Décisions
COPIL 2022 VILLE ANCT CCAS ARS MRN FIPD CD Autres Remarques
S'exprimer pour agir Culture et Partage
R. Accompagnement social individuel et collectif visant à retrouver une dynamique dans son projet de vie global en étant acteur de son quotidien.
20000 20000 5000 7000 5000 3000 CPO sur 2 ans
Ateliers de formation
de base
Education et
Formation
R. Formation linguistique individualisée. A partir d'événements de la vie sociale et familiale, la formation alterne séquences en groupe, travail en autonomie et l'utilisation d'une plateforme de formation à distance.
51500 51500 1600 6400 43500 CPO sur 2 ans
Ateliers de vie
quotidienne / Actions
culturelles en famille
Confédération
Syndical des
Familles
R. Ateliers collectifs sur Macé et Brassens pour favoriser l’initiation et la compréhension du français oral et écrit dans les situations de la vie quotidienne. Des sorties accompagnées permettent de découvrir la culture française, de développer la communication et de favoriser l’éveil et le bien-être de l’enfant et de ses parents.
15600 15600 6600 7000 2000 CPO sur 2 ans
Animations du Sud
de la Ville
Association du
Centre Social de la
Houssière
R. Actions mises en place sur le QPV Hartmann/La Houssière permettant de créer du lien social - intergénérationnel et de travailler autour de la parentalité (jardin partagé, programme d'animation la Houssière, foire à tout, le sud fête le printemps, espace Louis Aragon, fête du sud...).
17000 17000 6800 6200 4000 CPO sur 2 ans
Maison de Justice et
du Droits
VILLE - Secrétariat
général
R. Favoriser l'accès aux droits des habitant·e·s des quartiers prioritaires en assurant l'accueil, l'information et l'orientation des personnes sur les permanences de la MJD.
78615 78615 59006 19609
Ecole des adultes ASPIC
R. Développer l’autonomie des adultes en leur donnant accès à une meilleure connaissance de leur environnement et à l’apprentissage de la langue française. Favoriser le lien social et la rencontre entre différentes cultures.
14500 14500 4500 10000 CPO sur 2 ans
Actions collectives
d'accès aux droits
R. Rendez vous de proximité au centre socioculturel G. Brassens, l'espace partagé Aragon et interventions sur l'espace public, sensibilisation de groupes constitués sur l'accès aux droits au sens large et la promotion de la santé; Ateliers à la Maison du projet dans le cadre du NPNRU (ateliers urbains citoyens, ...). Distribution de tickets mobilités
2250 5100 2700 2400
Ateliers estime de
soi / bien-être
R. Ateliers collectifs "aujourd'hui je pense à moi", "Bien être Cotton", "Parcours bien-être" et "Estime de soi" dont les objectifs sont d'acquérir ou réactiver des attitudes et des comportements facilitant la vie quotidienne sociale et professionnelle; de favoriser la reprise de confiance en soi et développer l’estime de soi, notamment pour les personnes en situation de grande précarité. Nouvelles actions "un retour vers l'emploi" (parcours autour du développement personnel, de la rechercher d'emploi, de l'accès au numérique et du développement de la mobilité) et mise en place de deux sessions d'ateliers pour le développement de l'estime de soi à destination des adultes vulnérables
9700 13600 9500 4100
PILIER COHESION SOCIALE
Ville - DADDS
INSERTION SOCIALE ET ACCES AUX DROITS
Valorisation des
actions
coordonnées et ou
mises en œuvre
par les agents de
développement
social sur les QPV
en lien avec les
différents acteurs
locaux (centres
sociaux,
associations…).
Nouvelles actions :
"Un retour vers
l'emploi" + action
santé sur l'estime
de soi Action Porteur Description (R - Renouvellement; N - Nouvelle Action) Rappel
Demande
2021
Décisions
COPIL 2022 VILLE ANCT CCAS ARS MRN FIPD CD Autres Remarques
PILIER COHESION SOCIALE
Plan communal
d'accès aux droits
via l'outil numérique
N et R. Actions de la conseillère numérique et ateliers informatiques individuels sur rendez-vous. Une demie-journée hebdomadaire sur la Bibliothèque Elsa Triolet, le centre socioculturel G. Brassens et la bibliothèque L. Aragon. Développement et intériorisation progressifs de nouvelles aptitudes numériques. Accompagnement concret et personnalisé sur des démarches administratives.
Coordination et élaboration du plan communal d'accès aux droits via l'outil numérique et mise en oeuvre
11700 43293 13293 5000 25000
Financement du
poste de
conseillère
numérique à
hauteur de 50000€
sur 2 ans par l'Etat
R. Coordinatrice Santé. 42934 44500 13663 22250 8587
R. Actions de promotion nutrition, santé, sport : sport sur ordonnance, marches en forêt/remise en forme, ambassadeurs santé, programme stéphanais nutrition santé, nutrition seniors, expérimentation obésité infantile et adolescence, santé buccodentaire, actions santé seniors...
51400 77750 22500 55250
SPORT
"Sport pour Tous " ASMCB
R. Proposer des activités (sports et loisirs) aux jeunes du quartier Château Blanc ainsi qu'à des jeunes en situation de handicap pendant les vacances scolaires.
5000 5000 5000 CPO sur 2 ans
Horizon études Ville - Jeunesse
R. Prévenir le décrochage des lycéen·ne·s et des étudiant·e·s durant leurs premières
années d'études supérieures en leur attribuant un soutien financier spécifique.
116330 134721 128321 6400
Parcours temps libre Ville - Jeunesse
N. Diversifier et améliorer la fluidité et la lisibilité des parcours de l'offre éducative en direction des 15-25 ans; créer de nouveaux dispositifs susceptibles de répondre aux besoins des jeunes en priorisant les accueils collectifs; Faciliter l'orientation et l'insertion des jeunes.
87508 52025 42025 10000
R. Animation et coordination PRE. 41300 41300 11700 2925 26675
R. Actions de réussite éducative. 157175 157175 31800 100300 25075
"Agir en famille" APELE - Interlude
R. Lieu d’accueil parents-enfants au rez-de-chaussée de la tour Circé, quartier Château Blanc - Cotton. L'action a pour objectifs
d’accompagner à la parentalité, de prévenir les troubles du lien parents- enfants, de permettre aux parents d’échanger et aux enfants de se socialiser et d’apprendre à se séparer.
48700 48700 3500 12700 4000 28500 CPO sur 2 ans
"Action de lutte
contre la récidive" Ville - Prévention
R. Déploiement des postes de travail TIG pour les stéphanais·es placé·e·s sous main de justice et mise en place d'un dispositif d'accompagnement personnalisé pour les stéphanais·es de 18 à 25 ans suivi par le SPIP de Seine Maritime.
14000 12200 6100 6100
SANTE
Atelier Santé Ville /
CLS Ville - DADDS
Ville - DADDS
Programme de
Réussite éducative Ville - Enfance
IN
EDUCATION
JEUNESSE Action Porteur Description (R - Renouvellement; N - Nouvelle Action) Rappel
Demande
2021
Décisions
COPIL 2022 VILLE ANCT CCAS ARS MRN FIPD CD Autres Remarques
PILIER COHESION SOCIALE
Roulez Stéphanais Ville - Jeunesse R. Sensibiliser les adolescents autour de la prévention routière 5000 5000 3300 1700 Autres : DDTM
Quartiers d'enfants Ville - DADDS
R. Trois quartiers d’enfants sont constitués sur la ville : Babeuf, Gagarine, Sud. Ils regroupent sur un territoire commun au minimum la ville, une association et l’Éducation nationale.
Le but est de partir de l’expression des enfants, de ce qu’ils ont à dire sur leur espace de proximité pour la constitution de projet
2000 2000
CULTURE
"Culture pour Tous " Ville - DADDS
R. Actions favorisant l'ouverture culturelle et l'accès aux loisirs: Sorties d'été; Un été à Saint-Etienne-du-Rouvray; Entre deux Rives; Théâtre pour Tous; Roulotte éducative; Actions culturelles de proximité; … 20400 17100 9070 8030
810612 856679 376278 207980 28000 79337 46284 6100 42500 70200 0
MIEF :
Accompagnement
vers l'emploi et la
formation
R. Equipement municipal qui permet l'accueil, l'orientation et l'accompagnement à la recherche d'une formation ou d'un emploi des stéphanais·es, notamment issu·e·s des QPV.
202261 213355 143355 38300 31700
Chantiers de
sensibilisation à
l'emploi
R. Développer les offres d'insertion alternatives permettant d'engager un parcours d'insertion (Chantier passerelle, coup de pouce, Job Rebond…)
36875 36875 7375 15000 14500
Chantiers citoyens
N. Capter des jeunes dits 'oisifs'' et rompre l'isolement des publics privés d'emploi, éloignés du droit
commun en leur permettant d'accéder à des missions courtes et mobilisables rapidement, et faciliter la qualification et la mobilité par le financement à contrepartie.
30000 5000 25000
Nouvelle action
expérimentée dans
le cadre de l'AAP
Quartiers solidaires
2020
25000 : TFPB
Ville - Jeunesse
R. Visites à domicile et accompagnement social individuel des jeunes stéphanais·es récemment "décrochés" qui ne répondent pas aux sollicitations de la Misison Locale (convention de partenariat avec la plateforme de décrochage).
14000 14000 7000 7000
Ville - Prévention
N. Mesures de responsabilisation alternative à l'exclusion par une découverte de métiers au sein de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray et d'associations du territoire.
8200 8200 4100 4100
261336 302430 166830 53300 0 0 31700 25600 0 25000 0 TOTAL
"Retour vers un
parcours de
réussite"
EDUCATION
JEUNESSE
TOTAL
EMPLOI INSERTION
PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / EMPLOI
Ville -
DADDS/Maison de
l'Information sur
Emploi et la
Formation Action Porteur Description (R - Renouvellement; N - Nouvelle Action) Rappel
Demande
2021
Décisions
COPIL 2022 VILLE ANCT CCAS ARS MRN FIPD CD Autres Remarques
PILIER COHESION SOCIALE
Conseils citoyens R. Accompagner et favoriser le bon fonctionnement des conseils citoyens. 5000 5000 4000 1000
Bourse aux
initiatives citoyennes
R. Ce dispositif est une enveloppe financière qui a pour but de soutenir des initiatives collectives d’habitant·e·s présentées par des associations ou des groupes d’habitant·e·s et productrices de lien social. Une aide financière est octroyée après passage en commission.
3000 3000 3000
Fêtes de Quartier
Ville (Centres
socioculturels G.
Brassens, J.
Prévost et DADDS)
R. Coélaboration partenariale (habitant·e·s/associations/services ville) d'un temps fort du territoire sur chaque QPV afin de valoriser les initiatives et les actions existantes, de partager un moment convivial autour d’activités festives et de permettre aux habitant·e·s de se rencontrer.
23500 23500 23000 500
Actions de
convivialité Ville - DADDS
R. Organisation de temps forts et de rencontre sur les QPV. Ces animations permettent la mixité (sociale, culturelle, générationnelle) et tendent à promouvoir le vivre ensemble et à développer des temps d’expression collective.
2000 4000 4000
Gestion Urbaine et
Sociale de Proximité Ville - DUHP
R. Mise en œuvre de conventions et déploiement de comités d'acteurs de GUSP sur tous les QPV, participation et mobilisation des
habitant·e·s au sein des comités d'acteurs.
35000 35331 17386 17945 Autres : Plan
initiative
Copropriétés
Bien dans son
logement et son
quartier
Ville - DADDS
R. Actions de proximité sur l'espace public de promotion du cadre de vie, de sensibilisation sur les thématiques du quotidien, la santé environnementale et les déterminants de santé.
8000 8000 3000 5000
Eco-appartement
Hauskoa Ville - DADDS
R. Appartement pédagogique proposant des ateliers de sensibilisation aux pratiques écocitoyennes et développant les compétences des habitants en matières d'économie d'energie et d'appropriation de son environnement.
8700 2300 2300
85200 81131 32300 4000 4000 5500 0 17386 0 17945 0
Culture
de
l'égalité
Actions de
prévention et de
sensibilisation
Ville - DADDS
R. Groupe de travail partenarial égalité femme-homme.
Programmation annuelle d'actions de formation, de prévention et de manifestations sur la promotion de l'égalité femme-homme et la prévention primaire de la lutte contre les violences faites aux femmes
10000 10000 5000 5000
Self-défense Ville - DADDS / Karaté Club
N. Cours sportifs destinés aux femmes pour favoriser la prise de confiance en soi, la remise en mouvement, le développement des compétences; et pour diminuer le sentiment d'insécurité des femmes faisant face à tout type de violences (harcélement de rue, violences conjugales, ...)
1500 1500
Crédits fléchés les
années
précédentes sur
l'atelier expression
et image de soi du
CAPS - Recherche
de financements
complémentaires
(PST-DRDFE, …)
Logement ALT Ville - Solidarités R. Dispositif de mise à l'abri (pour femmes et enfants) comprenant un accompagnement social. 18116 18116 9058 9058
PILIER CADRE DE VIE
CCAS
Ville - DADDS
Participation des
habitants
Amélioration et appropriation du cadre de vie
TOTAL
AXE TRANSVERSAL - PROMOTION DE L'EGALITE FEMME-HOMME
Lutte contre les violences faites
aux femmes Action Porteur Description (R - Renouvellement; N - Nouvelle Action) Rappel
Demande
2021
Décisions
COPIL 2022 VILLE ANCT CCAS ARS MRN FIPD CD Autres Remarques
PILIER COHESION SOCIALE 28116 29616 15558 5000 0 0 0 9058 0 0 0
Lutte
contre les discrimin
ations
Actions de lutte
contre les
discriminations
Ville - DADDS
R. Sensibiliser les partenaires et les habitant·e·s sur les processus discriminatoires ainsi que les
ressources et dispositifs existants pour être accompagné.
5000 4000 4000
5000 4000 0
Ingenierie
Equipe MOUS -
Développement
social
Ville - DADDS
R. Diagnostic, élaboration, coordination, suivi, mise en place et évaluation des actions déployées dans le cadre du contrat de ville. Accompagnement des conseils citoyens.
122000 122350 81056 24165 17129 Autres : Plan
initiative
Copropriétés
122000 122350 189160 24165 0 0 0 0 0 17129
Rappel
Demande
2021
Demande 2022 VILLE ANCT CCAS ARS MRN FIPD CD Autres
1312264 1396206 676022 294445 32000 84837 77984 58144 42500 130274
PILOTAGE, RESSOURCE, ANIMATION et EVALUATION
TOTAL GLOBAL
TOTAL
TOTAL
AXE TRANSVERSAL - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
TOTAL