Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 09.02.2024
Compte-Rendu - CR CM 15.03.24
Compte-Rendu - CR CM DU 15.01.2025
Compte-Rendu - CR CM DU 26.03.2025
Compte-Rendu - CR CM 17.12.2025
Compte-Rendu - CR CM 4.09.2023
Compte-Rendu - CR CM 11.12.2023
Compte-Rendu - CR DU CM DU 29.11.2024
Compte-Rendu - CR CM 19.06.2025
Compte-Rendu - CR CM 03.12.25
Compte-Rendu - cr cm du 4.09.2024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 4.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sécurité routière,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2024 à 18h30
Présents : Mmes MM. Sylviane BARROCAS : Claudine GOUSSET; Jean-François RIBIERE : Jean-
Marie ROPP: Patrick STRAUSS: Céline VAN DER HEYDEN: Karine LEMAZO: Gilles
UTTEWILLER :; Gilles GOSZKA
Procurations : Mahsa SCHWARTZWALDER et Antoine DALONS à Céline VAN DER HEYDEN
Absents : Nathalie DONZE : Adeline ARNOULD ; Régis BAZELIN : Béatrice MONNIER
Séance ouverte à 18h30
Les conseillers municipaux ont élu à l'unanimité (11/11) Gilles GOSZKA secrétaire de séance.
1. Travaux sylvicoles parcelles 4, 80 et 47
Présentation par M. le Maire de la proposition ONF de travaux sylvicoles 2024 pour la commune.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'approuver le programme de travaux sylvicoles sur les parcelles 4, 80 et 47 pour un montant de 15 000€
> Unanimité 11/11
2. Rapport d'activité 2023 du SIED 70
Présentation du rapport 2023 du SIED70 par M. le Maire
Ce rapport est disponible sur le site internet www.SIED70.fr rubrique « missions » ainsi que sur le site de la commune www.saulnot.fr
3. Augmentation temps de travail 35h poste permanent adjoint administratif territorial
pour la Maison France Services et l'APC
L'activité croissante de la Maison France Service et de l'APC nécessite une augmentation du temps
de travail du poste permanent adjoint administratif territorial pour la Maison France Services et
l'APC.
Le poste permanent de 32h hebdomadaires sera donc passé à 35h hebdomadaires à partir du 1°
novembre 2024.
> Unanimité 11/11
4. RPQS eau, assainissement collectif, SPANC et chaleur
Monsieur le Maire rappelle que le code général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose par
son article L2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS)
des réseaux chaleur, eau, assainissement collectif et assainissement non collectif.
Après présentation des rapports, le Conseil Municipal les adopte et décide la transmission aux services préfectoraux de la délibération afférente ainsi que de la mise en ligne de ceux-ci sur le
site de la commune www.saulnot.fr
> Unanimité 11/11
5. Tarifs des photocopies
Pour simplification, à partir de ce jour, le tarif des photocopies en Mairie sera comme suit :
e 20 centimes pour une photocopie A4 (N&B : Couleur : recto ou recto & verso) + 40 centimes pour une photocopie A3 (N&B : Couleur : recto ou recto & verso)
> Unanimité 11/11
6. Terrain multisports
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 février 2023 concernant le projet de la commune d'installer un terrain multisports à côté de la salle polyvalente.
Le projet est toujours d'actualité mais de nouvelles réflexions nous amènent à modifier le projet
et donc à annuler la délibération de 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord concernant le projet d'installation d'un terrain multisports sur la commune pour un budget total de 115.910,20€ HT soit 139.092 ,24€ TTC sous réserve d'acceptation des subventions à hauteur de 80%.
Les dépenses liées aux branchements d'électricité par le SIED70 seront communiquées
ultérieurement.
> Unanimité 11/11
7. Questions diverses
° Proposition de baptiser l'ancienne salle de classe (salle actuelle « du tarot ») au nom de
l'ancien instituteur de Saulnot Jean-Charles Haas.
Cette question sera proposée au Conseil Municipal d'ici la fin de l'année
+ INGENERIE70 a été recontacté pour la mise en place d'un plateau surélevé à Corcelles, malgré la non-confirmation à ce jour de l'attribution de la DETR 2024.
Travaux prévus d'ici fin 2024
+ À la suite d'excès de vitesses récurrents dans le village de Corcelles, la Gendarmerie a été
prévenue et procédera à des contrôles de vitesse.
Séance levée à 20h15
Fait à Saulnot le 09/09/2024
Le Maire Jean-François RIBIERE