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Compte-Rendu - cr cm du 15.01.2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15.01.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAULNOT
DU 15 JANVIER 2025
Présents : Gilles GOSZKA, Jean François RIBIERE, Claudine GOUSSET, Jean- Marie ROPP,
Gilles UTTEWILLER, Céline VAN DER HEYDEN, Masha SCHWARTZWALDER, Karine LEMAZO,
Patrick STRAUSS
Absents : Régis BAZELIN, Beatrice MONNIER, Sylviane BARROCAS, Nathalie DONZE, Antoine
DALONS, Adeline ARNOULD
Secrétaire : Patrick STRAUSS
1. Adhésion de CCPH a l'EPTB.
L'EPTB Saône et Doubs est un syndicat mixte ouvert qui a pour but la prévention des inondations,
la gestion de la ressource en eau ainsi que la préservation la gestion et la restauration de la
biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides sur le bassin versant de la Saône.
Le conseil municipal décide l'adhésion de la communauté de communes du pays d'Héricourt à l'EPTB
Saône et Doubs.
> Approuvé à l'unanimité (09/09)
2. Délibération relative à la redevance consommation d'eau potable et à la redevance
pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025.
L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse nous a demandé d'appliquer trois nouvelles redevances
à partir du 1°" janvier 2025 avec les tarifs suivants :
e La redevance sur la consommation d'eau potable au tarif à 0,43€ HT/m3 pour l'année 2025.
+ La redevance pour performance des réseaux d'eau potable à 0,01€ HT le M5 pour l'année
2025.
La troisième redevance concerne les systèmes d'assainissement collectif.
Le conseil décide de fixer à 0,01€ le m° la contre-valeur correspondant à la redevance pour
performance des réseaux d'eau potable devant être répercutée sur chaque usager du service public
d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix au mètre cube d'eau vendu applicable à compter
du 1°" janvier 2025.
> Approuvé à l'unanimité (09/09)
3. Délibération relative à la redevance performance des systèmes d'assainissement
collectif pour l'année 2025.
- La troisième redevance applicable à partir du 1° janvier 2025 est la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif, dont le tarif est 0,01 €HT /m$ la contre-valeur
correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif »
devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la
forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1° janvier
2025
> Approuvé à l'unanimité (09/09) 4. Parcelle monsieur AUGEROT (correctif à la demande du notaire)
Monsieur le maire indique que le notaire a fait savoir que la délibération 2023-07 du 13 janvier
2023 (Tarif de vente du chemin d'accès au terrain d'aviation) était erronée et qu'l y a lieu de
modifier en ce sens
- dans un premier temps Mr AUGEROT doit acquérir de la commune les parcelles cadastrées ZE
139 et 146 au prix de 700°
- dans un second temps il échange les parcelles ZE 139 et ZE 144 contre d'autres parcelles
appartenant à Mr GRANDJEAN.
Cette délibération évoquait également la création d'une servitude, celle-ci n'a plus lieu d'être.
Dans ces conditions les parcelles ZE 139 et ZE 144 ne sont plus à usage de chemin rural.
Mr le maire retire la délibération 2023-07 et accepte les conditions indiquées ci-dessus.
> Approuvé 6 votes pour, 3 abstentions
>
5. Compte rendu des décisions de l'année 2024
Cette délibération concerne une modification de notre régie à savoir :
Le rajout de la vente de bois sous forme d'affouage.
Les autres articles restent en place à savoir :
Droit de place, photocopies location de tables et chaises et vaisselles et facture d'un montant
inférieur à 15° pour eau assainissement et chaleur location de terrain
Exploitation occasionnelle du débit de boisson suite au rachat de la licence IV.
Adopté à l'unanimité.
Questions diverses
Séance levée à 19h45.
Fait à Saulnot le 16 janvier 2025
Le Maire, Jean-François RIBIERE