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Séance du Conseil Municipal
en date 20 mars 2026
Liste des délibérations
Commune de LADOIX-SERRIGNY
Délibération n° 2026-0009 :
Election du Maire Approuvée
Délibération n° 2026-0010 :
Fixation du nombre d’adjoints Approuvée
Délibération n° 2026-0011 :
Election des Adjoints Approuvée
Délibération n° 2026-0012 :
Fixation des indemnités de fonctions des élus Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la commune le 23 mars 2026. République Française Département de la Côte d’Or IR, à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
e fCûo
Date de la convocation : 16 mars 2026
Affichée le 16 mars 2026
NOMBRES DE MEMBRES Ati m Ci CHEMONCE Our ent ph part& nent
Conseil Municipal ta débhératen
19 19 19
Séance du 20 mars 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard DUPUIS.
Présents: M. Jacques SERRÉ, Mme Isabelle SANCHEZ, M. Philippe LANCIA,
Mme Aline KUTTER, M. Gérard DUPUIS, Mme Virginie DI MEGLIO, M. Hakim ABED,
Mmes Valérie PERISSUTTI, Saadia CHAMALI, Véronique HIRSCHY,
MM. Rodolphe VAUTHEY, Laurent TORRES, Christian PISARSKY, Vincent RAVAUT,
Mmes Valéria NAUDIN, Claire GANZER, M. Charles BILLAUT, Mme Sophie LUZURIER,
M. Julien MONGEOT
Secrétaire de séance : Mme Isabelle SANCHEZ
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Délibération n° 2026/0009
Objet de la délibération : Election du Maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 |
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue |
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
a obtenu : 18 voix M. Jacques SERRÉ
- M. Jacques SERRÉ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été
immédiatement installé.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, 27)
Délibération Z PT
Télétransmise en préfecture le
20 mars 2026
Publiée sur papier le
20 mars 2026 |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devänt JkPribunal Adinhistratif de DIJON dans un délai de deux
AAUOL er mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. Z
40 République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 16 mars 2026
Affichée le 16 mars 2026
NOMBRES DE MEMBRES EN EXERCICE Osont pas part à
Conseil Municipal a de Sérabes
19 19 19
Séance du 20 mars 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques SERRÉ.
Présents: M. Jacques SERRÉ, Mme Isabelle SANCHEZ, M. Philippe LANCIA,
Mme Aline KUTTER, M. Gérard DUPUIS, Mme Virginie DI MEGLIO, M. Hakim ABED,
Mmes Valérie PERISSUTTI, Saadia CHAMALI, Véronique HIRSCHY,
MM. Rodolphe VAUTHEY, Laurent TORRES, Christian PISARSKY, Vincent RAVAUT, Mmes Valéria NAUDIN, Claire GANZER, M. Charles BILLAUT, Mme Sophie LUZURIER,
M. Julien MONGEOT
Secrétaire de séance : Mme Isabelle SANCHEZ
24 ke 2e ske he 2e 2e ee ke fe fe 2e ke ke 6 ke ke
Délibération n° 2026/0010
Obijet de la délibération : Fixation du nombre d’adjoints
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du
Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de fixer à CINQ
le nombre d’adjoints.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Délibération
Télétransmise en préfecture le
20 mars 2026
Publiée sur papier le
20 mars 2026
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d'Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 16 mars 2026
Affichée le 16 mars 2026
NOMBRES DE RIEMERES EN EXERCICE
sr VRÉET ES
19 19 =
Séance du 20 mars 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques SERRÉ.
Présents: M. Jacques SERRÉ, Mme Isabelle SANCHEZ, M. Philippe LANCIA,
Mme Aline KUTTER, M. Gérard DUPUIS, Mme Virginie DI MEGLIO, M. Hakim ABED,
Mmes Valérie PERISSUTTI, Saadia CHAMALI, Véronique HIRSCHY,
MM. Rodolphe VAUTHEY, Laurent TORRES, Christian PISARSKY, Vincent RAVAUT, Mmes Valéria NAUDIN, Claire GANZER, M. Charles BILLAUT, Mme Sophie LUZURIER,
M. Julien MONGEOT
Secrétaire de séance : Mme Isabelle SANCHEZ
2e ae 2e se ke 2e ee ee ee ee eee ke ee
Délibération n° 2026/0011
Obijet de la délibération : Election des adjoints
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 :
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune
liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
ler tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10 Ont obtenu :
- Liste : Isabelle SANCHEZ, 18 voix (Dix-huit)
La liste Isabelle SANCHEZ ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
Mme Isabelle SANCHEZ 1èe Adjointe au Maire
M. Philippe LANCIA 2ème Adjoint au Maire
Mme Aline KUTTER 3ème Adjointe au Maire
M. Gérard DUPUIS 4ème Adjoint au Maire
Mme Virginie DI MEGLIO 5ème Adjointe au Maire
et immédiatement installés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Délibération
Télétransmise en préfecture le
20 mars 2026
Publiée sur papier le
20 mars 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 16 mars 2026
Affichée le 16 mars 2026
EN EXERCICE TE]
ta a ation Conseil Munierpal
19 19 19
Séance du 20 mars 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques SERRÉ.
Présents: M. Jacques SERRÉ, Mme Isabelle SANCHEZ, M. Philippe LANCIA,
Mme Aline KUTTER, M. Gérard DUPUIS, Mme Virginie DI MEGLIO, M. Hakim ABED,
Mmes Valérie PERISSUTTI, Saadia CHAMALI, Véronique HIRSCHY,
MM. Rodolphe VAUTHEY, Laurent TORRES, Christian PISARSKY, Vincent RAVAUT, Mmes Valéria NAUDIN, Claire GANZER, M. Charles BILLAUT, Mme Sophie LUZURIER,
M. Julien MONGEOT
Secrétaire de séance : Mme Isabelle SANCHEZ
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Délibération n° 2026/0012
Objet de la délibération : Fixation des indemnités de fonctions des élus
M. le Maire indique à l'Assemblée que les élus locaux en charge d'une délégation peuvent
percevoir de la part de la Collectivité une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions en compensation des sujétions et des responsabilités résultant de leur charge publique.
Il informe qu'à l'exception de l'indemnité du maire qui est, de droit, fixée au maximum, les
indemnités de fonction des membres du conseil municipal sont fixées par délibération dans les trois mois suivant l'installation du conseil après son renouvellement.
Le montant de ces indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués est déterminé librement par le Conseil Municipal, dans la limite de deux maxima :
- l'enveloppe globale indemnitaire autorisée en fonction de la taille de la comme soit
6 683.71 € brut,
- le montant maximal autorisé en fonction du mandat détenu, exprimé en % de l'indice brut
terminal de la Fonction Publique conformément à l'article L 2123-23 du CGCT et L 2123-24 du CGCT.
Le Conseil Municipal est donc appelé à fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire et de Conseiller Municipal délégué selon l'indice brut terminal de la Fonction Publique et dans la limite de l'enveloppe maximale susceptible d'être allouée aux taux suivants : £
Q/ 1 ?
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à = V4 Fonction Taux de l'indemnité en % de l'indice brut
terminal de la
Fonction Publique
Maire 55.70% 2 289.56 €
ler Adjoint 21.38 % 878.83 €
2°me Adjoint 21.38 % 878.83 €
3°" Adjoint 21.38% 878.83 €
4e Adjoint 21.38 % 878.83 €
s°me Adjoint 21.38 % 878.83 €
et à préciser que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point de l'indice brut terminal de la Fonction publique, et à dire que la
présente délibération rentrera en vigueur à la date d'installation du conseil municipal soit le 20 Mars 2026 et les crédits correspondants seront prévus au Budget Primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, et avec effet immédiat, à
savoir dès le 20 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des
fonctions d'adjoints au Maire.
Délibération
Télétransmise en préfecture le
20 mars 2026
Publiée sur papier le
20 mars 2026
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture.