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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 7 mars 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Ladoix-Serrigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 7 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de LADOIX-SERRIGNY 2 KR KE 2 A He ee ke ke 2e fe 2 Re 6 KI ke ke Séance du Conseil Municipal en date 7 mars 2023 Liste des délibérations K #2 Ke k Délibération N° 2023-0009 Création d’un emploi permanent d’Agent de maîtrise principal à temps non complet Délibération N° 2023-0010 Modification de la durée hebdomadaire de travail Délibération N° 2023-0011 Création d’un poste d’ATSEM à temps non complet (32h/hebdo) Approuvée Délibération N° 2023-0012 Marché public (terrain de football synthétique) déclaration sans Approuvée suite pour insuffisance de concurrence Délibération N° 2023-0013 ; Offre d’achats de bois (parcelles 3 et 28 de la forêt communale) Approuvée Approuvée Approuvée Délibération N° 2023-0014 Offres d’achats de bois par ONF Energie (parcelle 35 de la forêt Approuvée communale) Liste publiée sur le site internet de la commune le 8 mars 2023. République Française
Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 1° mars 2023
Affichée le 1% mars 2023 NOMBRES DE MEMBRES Attérorts du EN EMROCE Qui ont pcs part à
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Séance du 7 mars 2023
L’an deux mille vingt trois et le Sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes
Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL,
Pascal PODECHARD, Mmes Valérie PERISSUTTI, Saadia CHAMALI,
M. Gérard DUPUIS, Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI
MEGLIO, Corinne GARREAU, Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
M. Rodolphe VAUTHEY ayant donné pouvoir à Mme Valérie PERISSUTTI
M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT
M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
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Délibération n° 2023/0009
Objet de la délibération : Création d'un emploi permanent d’Agent de maîtrise principal à temps non complet
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Agent de maîtrise principal, le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi d’Agent de maîtrise principal à temps non complet à raison (soit 32/35°),
L’agent recruté aura pour fonctions d’assurer les missions suivantes comme veiller à assurer la sécurité et l'hygiène des enfants, les surveiller pendant
la sieste et apporter aussi son aide sur la préparation et
l'animation de nombreuses activités (peinture, collage... .).
Cet emploi est équivalent à la catégorie C.
Cet emploi est créé à compter du 1% septembre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le tableau des emplois, DECIDE - d’adopter la proposition du Maire et de créer un emploi permanent à temps non complet d’Agent de maîtrise principal à raison de 32 h 00 (soit 32/35°) à compter du 1% septembre 2023. - de modifier en conséquence le tableau des emplois ; -__ d’inscrire au budget les crédits correspondants. Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus. Le Maire, Délibération Télétransmise en préfecture le 8 mars 2023 Publiée sur papier le 8 mars 2023 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française
Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 1% mars 2023
Affichée le 1% mars 2023 NOMBRES DE MEMBRES Alérents ae EX EXERCICE Qui ont pes part à Conso Municipai in déétératen
19 19 19
Séance du 7 mars 2023
L’an deux mille vingt trois et le Sept mars à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes
Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL,
Pascal PODECHARD, Mmes Valérie PERISSUTTI, Saadia CHAMALI,
M. Gérard DUPUIS, Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO,
Corinne GARREAU, Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
M. Rodolphe VAUTHEY ayant donné pouvoir à Mme Valérie PERISSUTTI M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT
M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
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Délibération n° 2023/0010
Objet de la délibération : Modification de la durée hebdomadaire de travail
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération en date du 15 juin 2021 modifiant l'emploi d’agent
spécialisé principal de 2° classe des écoles maternelles à
durée hebdomadaire de 27 h/hebdo à 32 h 30/hebdo.
M. le Maire rappelle à l'assemblée :
La nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un
emploi d’agent spécialisé principal de 2%" classe des écoles
maternelle permanent à temps non complet (32.30 heures
hebdomadaires). En effet, il rappelle que l’effectif de l’école
maternelle est en constante diminution, pour information,
en 2017, on comptait 100 élèves et sur les prévisions de la rentrée
2023, il en est prévu 59. Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité - DÉCIDE de porter, à compter du 1° septembre 2023, de 32 h 30 (temps de travail initial) à 32 h (temps de travail modifié) la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent spécialisé principal de 2°% classe des écoles maternelle permanent à temps non complet. - _ PRECISE que l’avis du Comité Technique (CT) n’étant pas obligatoire, il n’en demeure pas moins que le CT sera informé de la présente décision. Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus. Le Maire, Délibération Télétransmise en préfecture le 8 mars 2023 Publiée sur papier le 8 mars 2023 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française
Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 1% mars 2023
Affichée le 1% mars 2023 NOMBRES DE MEMBRES Afférents au EN EXERCICE Qui ont ps part à Lanssil Municipa La débbération
19 19 19
Séance du 7 mars 2023
Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes
Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL, Pascal
PODECHARD, Mmes Valérie PERISSUTTI, Saadia CHAMALI,
M. Gérard DUPUIS, Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO,
Corinne GARREAU, Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
M. Rodolphe VAUTHEY ayant donné pouvoir à Mme Valérie PERISSUTTI M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT
M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
A Sie 36 6 26 em 2e 2e 6 se ke ne 28e ke
Délibération n° 2023/0011
Objet de la délibération : Création d’un poste d’'ATSEM
à temps non complet (32 h 00/hebdo)
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1
du code général de la fonction publique (ancien
article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif
des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’ATSEM.
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi ATSEM,
à temps non complet à raison de 32 h 00 heures hebdomadaires
(soit 32/35e).
L’agent recruté aura pour fonctions d’être présent au quotidien dans
les classes de maternelle et travailler en collaboration
avec le professeur des écoles en charge du groupe. L'agent assistera
l'enseignant sur l'accueil, l’animation et l'hygiène des élèves
de maternelle. L’agent devra également préparer et nettoyer
les locaux et le matériel directement en contact des enfants.
Cet emploi est équivalent à la catégorie C. Cet emploi est ouvert aux grades suivants :
- Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelle,
- Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles.
Cet emploi est créé à compter du 1° septembre 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique (ancienne loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),
Vu le tableau des emplois
DÉCIDE à l’unanimité :
- d’adopter la proposition de M. le Maire et de créer un emploi permanent à temps non complet
d’ATSEM à raison de 32 h 00 hebdomadaires (32/35e).
- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Délibération
Télétransmise en préfecture le
8 mars 2023
Publiée sur papier le
8 mars 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française
Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 1% mars 2023
Affichée le 1% mars 2023
NOMBRES DE MEMBRES ANhranE EN
EXERCICE Qui ces près part à Conseil M, Fr
le débbératiés
19 19 19
Séance du 7 mars 2023
L’an deux mille vingt trois et le Sept mars à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston
RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN,
Mmes Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRE, Thierry
MESNIL, Pascal PODECHARD, Mmes Valérie PERISSUTTI, Saadia
CHAMALI, M. Gérard DUPUIS, Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie
DI MEGLIO, Corinne GARREAU, Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
M. Rodolphe VAUTHEY ayant donné pouvoir à Mme Valérie
PERISSUTTI . Christian PISARSKY ayant
donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT
M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
A ke 2 2e ke ke 3e 2 se 2e 2 3e ne fe ee se fe
Délibération n° 2023/0012
Objet de la délibération : Marché public (terrain football
synthétique) déclaration sans suite pour insuffisance
de concurrence
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication
le 14 décembre 2022 et publié le 15 décembre 2022 dans
le BOEMP,
Considérant qu’une seule offre est arrivée pour le lot 1 (terrassement,
revêtement, terrains de Sports, réseaux humides et clôtures)
et que la mise en concurrence ne peut avoir lieu,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉCLARE que suite à l’unique offre rèçue pour le lot n°1
cet avis d’appel public à la Concurrence est déclarée
infructueux Pour cause de non mise en concurrence et qu’une
nouvelle procédure adaptée sera relancée pour les lots
1 et 2.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer fous les documents relatifs
à ce dossier,
, Mois et an que ci-dessus.
Délibération
Télétransmise en préfecture le
8 mars 2023
Publiée sur papier le
8 mars 2023
La présente délibération Peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux Mois à compter des formalités de Publications et de transmission en Préfecture. République Française
Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 1% mars 2023
Affichée le 1% mars 2023 NOMBRES DE MEMBRES
Aféreats au EN EXERCICE Qui nt prit pat à Conseil
Muniçigal la débbération
19 19 19
Séance du 7 mars 2023
°
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M.
Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe
JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ,
Thierry MESNIL, Pascal PODECHARD, Mmes Valérie PERISSUTTI,
Saadia CHAMALI, M. Gérard DUPUIS, Mmes Isabelle SANCHEZ,
Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU, Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
M. Rodolphe VAUTHEY ayant donné pouvoir à Mme Valérie
PERISSUTTI - Christian PISARSKY ayant
donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT M.
Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT Decrétaire de Séance
PK 2H 2e ke 2e ee se ee ke 6 ee ee ee
Délibération n° 2023/0013
Objet de la délibération : Offres d’achats de bois (parcelles
3 et 28 de la forêt communale)
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu des propositions
d’achats de bois pour les lots en parcelles 3 (733 m3) et 28 (542
m3) de la forêt communale.
Concernant ces parcelles, la société FCBE (Franche Comté
Bois Energie) a fait les offres suivantes :
- Parcelle 3 : 2.80 € HT/m3
- Parcelle 28 : 3 626€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE ces propositions.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus. &Le Maire, : Délibération È Télétransmise en préfecture le 8 mars 2023 Publiée sur papier le 8 mars 2023
La présente délibération Peut faire l'objet d'un recours Pour excès
de pouvoir de van{ié Tribunal Administratif de DIJON dans un délai
de deux mois à compiler des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française
Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 1° mars 2023
Affichée le 1° mars 2023 NOMBRES DE MEMBRES Afférenis au EN EXERCICE Qui Gû pris part à Conseil Muniçipal
Ja délibération
19 19 19
Séance du 7 mars 2023
L’an deux mille vingt trois et Je Sept mars à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston
RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes
Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL, Pascal
PODECHARD, Mmes Valérie PERISSUTTI, Saadia CHAMALI,
M. Gérard DUPUIS, Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne
GARREAU, Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
M. Rodolphe VAUTHEY ayant donné pouvoir à Mme Valérie
PERI SSUTTI M. Christian PISARSKY ayant
donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT M. Alexandre
BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT Decretaire de séance
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Délibération n° 2023/0014
Objet de la délibération : Offres d’achats de bois par ONF
Energie (parcelle 35 de la forêt communale)
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu des propositions
d’achats de bois pour les lots en parcelle 35 (285 m3) de la forêt communale.
Concernant cette parcelle, ONF Energie a fait l'offre suivante
:
Parcelle 35 : 13.64 € HT/m3 estimé à 3 887 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE cette proposition.
Fait et délibéré, les Jour, mois et an que ci-dessus.
\ADOg Le Maire,
Délibération Télétransmise en préfecture le 8 mars 2023 Publiée sur papier le 8 mars 2023
La présente délibération Peut faire L'objet d'un recours Pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON
dans un délai de deux mois à compter des formalités de Publications et de transmission en Préfecture,