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Déliberation - Affectation resultats lotissement golf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation resultats lotissement golf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
PYRENEES-ATLANTIQUES BASSUSSARRY
.
MAIRIE
20150028
DE
e.
se.
.
»
.
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se
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e.
+,
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ce
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2.
SEXTRAÏT
BU REËISLRE
DES
DELIBERATIONS
DU
LONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE.DE
BASSUSSARRY
ve
,
os
e
..e
e
64200
Séance
publique
du 08
AVRIL
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
huit
avril
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
03
avril
2015
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Bonzon,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Recart,
David,
Dallet,
Delettre,
Etchegaray,
Sorhaits,
Vigier
et Gony.
Excusé(s)
: M.
Lahorgue
(procuration
à M.
Baudry),
et Mme
Etcheverry
(procuration
à Mme
Gay) Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 17
Nombre
de
votants
:
17
N
© 4-2
: Obiet
: Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2014
du
B.A.
du
lotissement
du
golf Excédent
de
fonctionnement
reporté
54.065,93
€
Excédent
de
fonctionnement
2014
10.196.09
€
Ou
Déficit
de
fonctionnement
2014
Total
excédent
de
fonctionnement
64.262,02
€
Ou
Total
déficit
de
fonctionnement
Excédent
d’investissement
reporté
Ou
Déficit
d'investissement
reporté
13.848,58
€
Excédent
d'investissement
2014
Ou
Déficit
d'investissement
2014
544.25
€
Total
excédent
d’investissement
Ou
Total
déficit
d’investissement
14.392.83
€
Considérant
que
les
restes
à réaliser
sur
l’exercice
2013
s’établissent
comme
suit
:
Dépenses
d’investissement
reportées
0.00
€
Recettes
d’investissement
reportées
0.00
€
Solde
positif
0.00
€
Ou
Solde
négatif
0.00
€
hole
4
vw
15 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
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BASSUSSARRY
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RAT
,
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:
,
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.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
«+.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
u
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Considérant,
par
conséquent,
que
le
besoin
d’autofinancement
sur
la
section
d’investissement
s’établit
ainsi
(excédent
ou
déficit
d’investissement
corrigé
du
solde
des
restes
à réaliser) :
[ Besoin
d’autofinancement
|
14.392,83
€
|
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
minimale
à la
section
d’investissement
(article
1068)
14.392,83
€
Affectation
du
solde
disponible
à la
ligne
002
(recette)
49.869,19
€
Ou
report
du
déficit
de
fonctionnement
à la ligne
002
(dépenses)
Report
de
l’excédent
d’investissement
à la ligne
001
(recettes)
Report
du
déficit
d’investissement
à la
ligne
001
(dépense)
14.392,83
€
Vote
: 17
Pour
: 19
(dont
2 procurations)
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
P.
Baudry 7.
PASSE