Procès Verbal - pv séance cm03 du 21 03 2026

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Procès Verbal - pv séance cm03 du 21 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Treignat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance cm03 du 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

*****

Commune de TREIGNAT

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

du 21 mars 2026

Session ordinaire

L'an deux mil vingt-six, le samedi vingt-et-un mars à dix heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de TREIGNAT se sont réunis dans la salle du Conseil, au nombre de 10, en session ordinaire, sur la

convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, Madame Patricia CHOUTEAU.

Date de la convocation : 16/03/2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de conseillers municipaux présents : 10

M. ADAMKIEWICZ Jean-Paul, Mme ADAMKIEWICZ Joëlle, M. DEBOUSSET Daniel, M. DELTOMBE Nicolas,

Mme GROENENDAAL Felicia, M. JALLERAT François, Mme METAYER Carine, Mme NEDEAU Jocelyne,

M. RONDEAUX Philippe, Mme VINCENT Flavie.

Étaient excusés : M. PERRIN Eric (procuration à Mme VINCENT Flavie)

Étaient absents :

Quorum : 6

Secrétaire de Séance : Mme VINCENT Flavie

ORDRE DU JOUR

 Election du Maire

 Nombre d’adjoints

 Election des adjoints

 Lecture de la charte de l’élu local

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Patricia CHOUTEAU, maire sortante, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Elle souhaite bonne chance au nouveau conseil pour son mandat et donne la parole au doyen d’âge.

Mme NEDEAU Jocelyne a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des

articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme ADAMKIEWICZ Joëlle et Mme GROENENDAAL Felicia.

Mme VINCENT Flavie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L 2121-15 du CGCT).

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au

président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président

l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Tous les conseillers présents ont pris part au vote.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Aucun bulletin n’a été déclaré nul ni blanc.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 10

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 11

f. Majorité absolue 6

Candidats

RONDEAUX Philippe : 11 voix

M. RONDEAUX Philippe a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Le maire a ensuite donné lecture de la charte de l’élu local :

 Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

 L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce

cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,

directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

 L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la

loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant

dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

 L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

 Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.

 L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans

lesquelles il a été désigné.

 Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes

et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

 L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat.

 Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués

à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Nombre d’adjoints

Réf. 26.03.21.01

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10 + 1 POUR

Vu l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, indiquant qu’il y a dans chaque commune

un maire et un ou plusieurs adjoints,

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de

déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif

légal du conseil municipal,Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de TREIGNAT étant de 11, le nombre des adjoints au

maire ne peut dépasser 3,

Considérant qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour, de 3 adjoints,

Vu la proposition de M. le Maire de créer 3 postes d’adjoints,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de créer 3 postes d’adjoints au Maire.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un

candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,

les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du

CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de

candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que

d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire avait été déposée. La liste menée par M. ADAMKIEWICZ Jean-Paul est constituée de :

1er adjoint : M. ADAMKIEWICZ Jean-Paul

2ème adjointe : Mme METAYER Carine

3ème adjoint : M. JALLERAT François

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 10

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 11

f. Majorité absolue 6

Candidats

Liste menée par M. ADAMKIEWICZ Jean-Paul : 11 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

M. ADAMKIEWICZ Jean-Paul, à savoir :

1er adjoint : M. ADAMKIEWICZ Jean-Paul

2ème adjointe : Mme METAYER Carine

3ème adjoint : M. JALLERAT François

Aucune observation ni réclamation n’a été inscrite au procès-verbal d’élection du maire et des adjoints.

La séance a été déclarée close à 10 h 30.