Procès Verbal - pv séance cm06 du 11 09 2023 affichage

Documents similaires

Procès Verbal - pv séance cm06 du 27 06 2022 affichage

Procès Verbal - pv séance cm06 du 14 10 2024 affichage

Procès Verbal - pv séance cm06 du 26 05 2025 affichage

Procès Verbal - pv séance cm06 du 06 07 2026 affichage

Procès Verbal - pv séance cm06 du 01 06 2026 affichage

Procès Verbal - pv séance cm08 du 20 11 2023 affichage

Procès Verbal - pv séance cm10 du 08 09 2025 affichage

Procès Verbal - pv séance cm07 du 05 09 2022 affichage

Procès Verbal - pv séance cm05 du 16 09 2024 affichage

Procès Verbal - pv séance cm02 du 09 03 2026 affichage

Procès Verbal - pv séance cm06 du 11 09 2023 affichage Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Treignat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance cm06 du 11 09 2023 affichage)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

*****

Commune de TREIGNAT

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

du 11 septembre 2023

Session ordinaire

L'an deux mil vingt-trois, le lundi onze septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de TREIGNAT se sont réunis dans la salle du Conseil, au nombre de 9, en session ordinaire, sur la

convocation qui leur a été adressée par le maire, Madame Patricia CHOUTEAU.

Date de la convocation : 6/09/2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de conseillers municipaux présents : 9

Étaient présents :, Mme ADAMKIEWICZ Joëlle, Mme CHOUTEAU Patricia, M. GOSTIAU Gilles, Mme GROE-

NENDAAL-VOSSEN Felicia M. JACQUOT Christian, M. MIGNOT Christian, M. PETIT Émile, M. RONDEAUX

Philippe, Mme TABOURIN Dominique.

Étaient excusés : M. RAFFINAT Pascal

Étaient absents : Mme CHEMINET Charlotte

Quorum : 6

Secrétaire de Séance : M. RONDEAUX Philippe

ORDRE DU JOUR

 Redevance chauffage mairie/logements

 Référent déontologue Élus

 ComCom : compétence Assistant(e)s Maternel(le)s

 Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024

 Convention de pêche de l’étang d’Herculat avec la Fédération Départementale

 Annulation de dette

 Point sur les travaux, réparations, projets, chantiers, budget…

 Questions diverses

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.

Redevance chauffage 2022/2023 bâtiment mairie-école

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le tableau de calcul et les factures de fioul pour la saison de

chauffe 2022-2023. Le total des factures s'élève à 8 428,31 € TTC pour 5 509 L de fioul. Le volume des

logements locatifs avait été calculé en 2018. En raison de l’inoccupation du second logement, comme en

2022, la proportion attribuée au logement de M. et Mme PETIT est de 30 %.

M. PETIT, locataire, se retire du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer la redevance chauffage à 2 428,49 €

pour M. et Mme PETIT Émile (100 € déduits pour la surveillance).

Référent déontologue Élus

Mme le Maire rappelle que, conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales

(CGCT), les élus membres du conseil municipal doivent exercer leur mandat dans le respect des principes

déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu’un élu local doit respecter :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt

qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,

l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice

de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avan-

tage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein des-

quelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes

et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect de ces principes déontologiques.

Les règles relatives à la désignation de ce référent ont été précisées dans le décret n°2022-1520 du 6

décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Ainsi, à compter du 1er juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Le CDG03 propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent de pouvoir désigner le référent

déontologue élus du CDG03 comme référent déontologue pour leurs élus. Ce référent dispose de toutes les

qualités et compétences requises pour exercer cette mission, et des outils mis à disposition permettant une

saisine confidentielle des demandes, un traitement des questions dans le respect des principes de déontologie

et un suivi quantitatif et qualitatif de son activité.

Les élus pourront le saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou par courrier. Le référent déontologue

pourra contacter si besoin l’élu, qui recevra ses réponses par écrit (courriel ou courrier en fonction du mode

de saisine).

La rémunération du référent déontologue sera assurée par le CDG03 dans le respect des dispositions

réglementaires en vigueur, soit 80 € par dossier traité.

La désignation du référent déontologue élu prendra effet le 1er juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. Elle

sera renouvelable pour une durée d’un an (soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) par

reconduction tacite et peut être résiliée, avec effet au 31 décembre de l’année en cours, par l’une ou l’autre

des parties, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois signifié par lettre recommandée en accusé de

réception.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520,

Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG03 en date du 19 juin 2023,

Vu l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 DÉSIGNE le référent déontologue du CDG03 comme référent déontologue,

 CONFIE au CDG03 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à la saisine

et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire,

 APPROUVE la convention d’adhésion annexée et définissant les modalités d’exercice de la mission et

de traitement des questions,

 AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion.

ComCom Huriel : compétence assistance maternelle

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que le Conseil Communautaire a délibéré à l’unanimité

le 24 juillet 2023 en faveur de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les communes disposent d’un délai de 3 mois à

compter de la notification faite par la Communauté de Communes du Pays d’Huriel pour délibérer sur cette

modification statutaire.Mme le Maire précise que cette modification porte sur le transfert de la compétence « Aide à l’installation

et au maintien des assistantes maternelles du territoire ou exerçant sur le territoire à travers un dispositif

de subventions ».

En effet, la Communauté de Communes du Pays d’Huriel a signé au printemps 2023 avec les services de la CAF

une Convention Territoriale Globale qui prévoit la mise en place d’actions ayant pour objet de combler le

déficit de modes de garde des enfants sur le territoire.

Dans ce cadre, la commission en charge des dossiers de la Petite Enfance a travaillé sur la création d’un

dispositif permettant d’accompagner financièrement les assistant(e)s maternel(le)s qui souhaitent s’implanter

localement ou qui sollicitent le renouvellement de leur agrément. En effet, lors de leur installation, la

règlementation en cours impose un cahier des charges intégrant des diagnostics du logement mais également

des aménagements spécifiques tels que des clôtures de terrains, portail, matériels de puériculture, etc… qui

s’avèrent couteux et peuvent décourager les vocations.

Aujourd’hui, la Communauté de Communes du Pays d’Huriel ne dispose pas de la compétence lui permettant

d’instaurer ce dispositif. C’est pourquoi, le Conseil Communautaire souhaite une modification statutaire.

Vu l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel par la prise

de compétence « Aide à l’installation et au maintien des assistant(e)s maternel(le)s du territoire ou

exerçant sur le territoire à travers un dispositif de subventions »,

 AUTORISE le Maire à signer à signer tous les documents afférents à cette décision.

Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024

M. JACQUOT, délégué aux Finances présente le rapport suivant :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent,

par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et

comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus

complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales

(DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités

locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et

Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été

conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57

est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires

assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder,

dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre

à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet

d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé

d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le

Budget Principal et le budget Snack-bar à compter du 1er janvier 2024.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune

peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations

budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. À défaut, la nomenclature prévue pour

strate de population s’appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle

autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du

montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire

informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le

mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des

immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont

pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis.

L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité

bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les

nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les

plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à

l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Le comptable a émis un avis favorable le 23 août 2023.

Ouï l’exposé de M. JACQUOT, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget

principal et le budget Snack-bar à compter du 1er janvier 2024,

 DÉCIDE de conserver la nomenclature abrégée,

 CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024,

 AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite

de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

 DÉCIDE de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et

des frais d’études non suivis de réalisations,

 AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Convention de pêche avec la FDPPMA à l’étang d’Herculat

Mme le Maire donne lecture de la convention de pêche réalisée par la FDPPMA pour le bail de pêche à l’étang

d’Herculat.

Mme CHOUTEAU, M. JACQUOT et M. PETIT (M. RAFFINAT était excusé) ont reçu en mairie le jeudi

24 août, M. LELIEVRE, directeur technique, M. GAILLARD, président et M. M. RICHARDOT, trésorier, de la

FDPPMA afin de discuter des modalités de la location.

Les principaux éléments sont :

 la convention est conclue pour une durée de 9 ans à compter du 1er novembre 2023 (fin 31/12/2032),

 gratuité du 01/11/23 au 31/12/23 pour permettre l’empoissonnement,

 loyer annuel de 8 000,00 €, révisable chaque année selon l’indice des fermages,

 la gestion halieutique et piscicole est assurée par la FDPPMA,

 interdiction de pêcher le long de la baignade biologique lors de sa période d’ouverture,

 promotion de la pêche-loisir par la FDPPMA par des supports de communication, des manifestations…

 vidange périodique si nécessaire, le poisson reste la propriété de la FDPPMA,

 gestion de la police de la pêche par la FDPPMA (agents assermentés),

 pêche de jour uniquement,

 la pêche en float-tube et la pêche de nuit peuvent être autorisées sur décision de la FDPPMA selon

la réglementation en vigueur,

 la FDPPMA se réserve le droit de céder ce droit de pêche à une AAPPMA selon les mêmes conditions,

 l’entretien des abords de l’étang, le curage, la réfection des berges sont à la charge de la commune,

 la commune préviendra la FDPPMA si elles doit vider l’étang ou réaliser une baisse importante du

niveau de l’eau,

 la commune pourra utiliser le plan d’eau pour des manifestations ponctuelles et préviendra par avance

la FDPPMA,

 la convention sera renouvelable par tacite reconduction, sinon préavis de 3 mois avant la fin de la

période en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 ACCEPTE la présente convention,

 AUTORISE le Maire à signer ladite convention.Annulation de dette

Mme le Maire explique aux conseillers que lors de son arrêt maladie, Mme xx a touché son salaire normalement

(subrogation) jusqu’en mai. La subrogation permettait à la commune de toucher directement les indemnités

journalières de la CPAM mais un problème technique a fait qu’elle a touchée directement ces indemnités. La

paye de juin reprenait toutes les indemnités journalières, ce qui donnait un bulletin de salaire négatif (qui

devenait un titre). Mme xx a refusé de les payer au motif qu’elle n’est pas à l’origine de l’erreur.

La trésorerie demande une délibération pour annuler ce titre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ANNULE la dette de Mme xx.

Questions diverses

 Logement 2 Rue des Barres : installer les volets et relancer ISTA (répartiteurs)

 Bâtiment de Freitas : attendre car aucun projet réel (possibilité de préemption)

 Bâtiment Rue du Vieux Puits : confirmé auprès de Me QUACH-MONTAGNÉ, le n°3 et le garage

attenant appartiennent bien à la Commune. Le vendre

 Snack-bar : les radiateurs électriques peuvent être changés, mais pas d’installation de poële par

la Commune (le propriétaire). Si le locataire veut réaliser des travaux, il doit écrire à la mairie

pour en demander l’autorisation (inscrit dans le bail notarié et parce que c’est la loi)

 Travaux conduite d’eau St Martinien/Boussac : gros soucis avec les fossés et la finition des

routes. Patricia CHOUTEAU et Christophe CHEMINET sont allés aux dernières réunions pour

essayer de trouver un arrangement

 Camping : la gestion du camping coûte environ 23 000 € par an (électricité, gaz, personnel, répa-

rations, contrôles obligatoires…). Voir pour le mettre en gérance

 APC : oui pour refaire un autre atelier de découverte numérique

 Zones EnR : loi n°2023-175 du 10 mars 2023 pour l’accélération sur la production des énergies

renouvelables, contact de la société Nouvenergies : prendre rendez-vous

 Sensibilisation aux violences faites aux femmes : réunion du CIDFF le 12 octobre

 CIGAC : oui pour le renouvellement du contrat

 INSEE : courrier du comptage définitif. 342 adresses d’habitations dont 196 en résidences prin-

cipales, 18 logements non enquêtés (absences longue durée mais surtout refus), et 407 bulletins

individuels complétés

 Repas des Ainés : dimanche 3 décembre à midi

o Demander des devis aux traiteurs pour une entrée, un poisson et une viande

o Demander un devis de pain et de bûches au boulanger de Boussac

o La Commune s’occupera de l’apéritif, du trou normand, du fromage, des boissons, des

papillotes, des fruits et du café

o Envoyer les listes aux conseillers pour dénombrer les repas et les colis à commander. À

rapporter pour le prochain conseil

 ENEDIS : présenter le poste source au prochain conseil (Puy Chevrier / Croix des Jaux)

 Aboiements de chiens tout l’été : envoyer courrier

 Garage à Tasses : mise à disposition des places du Marché et Saint-Julien et la Rue des Barres.

Envoyer un courrier aux riverains. Prévoir les déviations

Prochaine réunion prévue le lundi 16 octobre à 19 h.

La séance est levée à 22 h 30.