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Procès Verbal - pv séance cm03 du 17 02 2025 affichage Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Treignat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance cm03 du 17 02 2025 affichage)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

*****

Commune de TREIGNAT

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

du 17 février 2025

Session ordinaire

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi dix-sept février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de TREIGNAT se sont réunis dans la salle du Conseil, au nombre de 9, en session ordinaire, sur la

convocation qui leur a été adressée par le maire, Madame Patricia CHOUTEAU.

Date de la convocation : 11/02/2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Nombre de conseillers municipaux présents : 9

Mme ADAMKIEWICZ Joëlle, Mme CHOUTEAU Patricia, M. GOSTIAU Gilles, Mme GROENENDAAL-VOS-

SEN Felicia, M. JACQUOT Christian, M. MIGNOT Christian, M. PETIT Émile, M. RONDEAUX Philippe,

Mme TABOURIN Dominique.

Étaient excusés : Mme CHEMINET Charlotte

Étaient absents :

Quorum : 6

Secrétaire de Séance : M. RONDEAUX Philippe

ORDRE DU JOUR

 Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget

 Vote des comptes de gestion (3 budgets)

 Vote des comptes administratifs (3 budgets)

 Affectation des résultats (3 budgets)

 Subventions aux associations

 Débat d'orientation budgétaire : projets à inscrire au BP 2025

 Bornage 3 Rue du Vieux Puits

 Demande d’achat débord de voirie au Monceau

 Questions diverses

Ajout à l’ordre du jour : Ressources humaines. Accepté

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du

budget

Madame le maire rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités

territoriales afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre :

« … jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date,

l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et man-

dater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice pré-

cédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée

sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paie-

ment prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’enga-

gement.

Les crédits correspondants […] sont inscrits au budget lors de son adoption. »Il est proposé au conseil municipal, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, d’autoriser Mme le maire

à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au

budget principal de l’exercice 2025 (hors chapitre 16 : Remboursement d’emprunts).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 AUTORISE Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires

avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de

l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette),

 PRÉCISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2025, aux opérations

prévues.

Vote du compte de gestion 2024 budget annexe "Assainissement" Mme Patricia CHOUTEAU expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable à la clôture de l'exercice. Mme Patricia CHOUTEAU le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Vu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2024

Assainissement de Treignat, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de

l'exercice.

Vote du compte administratif 2024 budget annexe "Assainissement" Madame CHOUTEAU se retire du vote. L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de M. Christian JACQUOT, 1er adjoint au Maire, vote le compte administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 620 400,00 € 717 282,29 € 80 600,00 € 80 600,00 €

Réalisé 18 751,38 € 46 053,12 € 3 582,74 € 79 206,71 €

Reste à réaliser 12 017,19 € 159 540,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 27 301,74 €

Fonctionnement : 75 623,97 €

Résultat global : 102 925,71 €

Affectation des résultats 2024 du budget annexe "Assainissement" L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Madame Patricia CHOUTEAU, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 12 505,98

- un excédent reporté de : 63 117,99

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 75 623,97

 un excédent d'investissement de : 27 301,74

 un excédent des restes à réaliser de : 147 522,81

Soit un excédent de financement de : 174 824,55

 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 75 623,97

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 75 623,97

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 27 301,74Vote du compte de gestion 2024 budget annexe "Snack-bar"

Mme Patricia CHOUTEAU expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par

le comptable à la clôture de l'exercice. Mme Patricia CHOUTEAU le vise et certifie que le montant des titres

à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au

vote en même temps que le compte administratif.

Vu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2024 "Snack-

bar", après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Vote du compte administratif 2024 budget annexe "Snack-bar" Madame CHOUTEAU se retire du vote. L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de M. Christian JACQUOT, 1er adjoint au Maire, vote le compte administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 39 135,83 39 135,83 41 750,00 41 750,00

Réalisé 16 302,57 18 220,41 13 055,50 35 787,22

Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 1 917,84 €

Fonctionnement : 22 731,72 €

Résultat global : 24 649,56 €

Affectation des résultats 2024 du budget annexe "Snack-bar" L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Madame Patricia CHOUTEAU, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 380,45

- un excédent reporté de : 22 351,27

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 22 731,72

 un excédent d'investissement de : 1 917,84

 un excédent des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 1 917,84

 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 22 731,72

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 22 731,72

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 1 917,84

Vote du compte de gestion 2024 budget principal "Commune"

Mme Patricia CHOUTEAU expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par

le comptable à la clôture de l'exercice. Mme Patricia CHOUTEAU le vise et certifie que le montant des titres

à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au

vote en même temps que le compte administratif.

Vu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2024

"Commune", après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Vote du compte administratif 2024 budget principal "Commune" Madame CHOUTEAU se retire du vote. L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de M. Christian JACQUOT, 1er adjoint au Maire, vote le compte administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 117 806,89 117 806,89 442 419,35 442 419,35

Réalisé 61 130,02 93 868,32 441 091,59 430 275,73

Reste à réaliser 15 321,20 3 000,00 0,00 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 32 738,30 €

Fonctionnement : - 10 815,86 €

Résultat global : 21 922,44 €

Affectation des résultats 2024 du budget principal "Commune" L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Madame Patricia CHOUTEAU, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 18 426,04

- un excédent reporté de : 7 610,18

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 10 815,86

 un excédent d'investissement de : 32 738,30

 un déficit des restes à réaliser de : 12 321,20

Soit un excédent de financement de : 20 417,10

 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : DÉFICIT 10 815,86

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 10 815,86

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 32 738,30

Subventions aux associations

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention annuelle attribuée aux

associations locales. Elle rappelle que les associations bénéficient de la location de la salle des fêtes à titre

gratuit (chauffage à payer éventuellement), de petites salles de réunion, de photocopies…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 FIXE la subvention annuelle à 150 € (cent cinquante euros),

 INDIQUE que cette subvention ne sera versée que si l’association dépose le compte-rendu finan-

cier et moral pour l’année 2024 en mairie,

 INSCRIT les sommes au budget primitif 2025.

Demandes d’acquisition de terrain au Monceau

Mme CHOUTEAU donne lecture du courrier de deux courriers par lesquelles des propriétaires désirent ac-

quérir une portion de chemin communal au lieu-dit Le Monceau jouxtant leurs propriétés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE la demande des pétitionnaires,

 PRONONCE le déclassement de la portion de chemin rural,

 FIXE le prix à 1 € (un euro) le mètre carré,

 INFORME que tous les frais seront à la charge des demandeurs (géomètre, notaire, enquête pu-

blique…),

 MANDATE Madame le Maire pour signer tous les documents inhérents à ce dossier.

Mme le Maire informe que le bâtiment 3 Rue du Vieux Puits appartenant à la Commune n’a pas encore fait

l’objet de la signature du compromis de vente (voir DE 25.01.07.01 du 07/01/25).En effet, le service des Domaines, propriétaire du 1 Rue du Vieux Puits n’a pas répondu aux sollicitations de

Mme QUACH-MONTAGNÉ, notaire de l’acheteur.

Devant cette situation, le Conseil Municipal pense qu’il pourrait faire une proposition d’achat à l’agent immo-

bilier chargé de ce bien.

Ceci afin de vendre ensuite les deux bâtiments en une seule fois et ne pas avoir à régler les frais de bornage.

Proposition d’achat du bâtiment 1 Rue du Vieux Puits

Mme CHOUTEAU propose au Conseil Municipal d’acheter le bâtiment situé 1 Rue du Vieux Puits, installé sur

la parcelle cadastrée C 931, et la portion de chemin rural cadastrée C 933, pour une contenance totale de

159 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 PROPOSE la somme de 2 000 € (deux mille euros),

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier.

Débat d’Orientation Budgétaire

Inscrire au budget primitif 2025 :

 Toitures et gouttières sur les bâtiments de la mairie, de la salle des fêtes et du marché couvert,

pour obtenir une subventions du Conseil Départemental

 Rénovation de la mairie (intégrer l’agence postale dans le bâtiment de la mairie, en réalisant des

travaux d’isolation, d’accessibilité, d’embellissement, d’optimisation de l’espace)

 Plantation de la parcelle à Sugère avec le concours du CNPF

 Réparation du pont du Genest (voir courrier de la SNCF)

 Aménagement du tour de l’étang d’Herculat

Questions diverses

 Taux adoptés suite à la simulation du CDL : TFB 36,31 %, TFNB 22,51 %, TH 19,65 %

 Subvention CEN, AMF, AMR : non

 SRPSAT : versement de 800 € par projet scolaire, effectifs stables, pas de classe supprimée, aide aux

devoirs reconduite

 Ecole des Tilleuls : robinet thermostatique, bacs pour potager, récupérateur d’eau

 Camping : pas de renfort d’été, fermeture les mardis, ouverture du 30/05 au 14/09

 Faire une annonce pour la gérance du camping

 Snack-bar : locataire dépose le bilan mais pas de rupture de bail actuellement

 Si impossibilité de rouvrir le snack : food-truck ? cabane de pêche ?

 Feu d'artifice du 14 juillet : budget de 2 500 €

 Bulletin municipal : pas terminé

 ComCom : réunion le mercredi 19/02, service environnement (pas de tarif délibéré), travaux débutent

pour l’espace Mosaïque (St Martinien), vente d’un terrain à Souvol

 Rendez-vous avec une infirmière le mardi 11/02 : pas de décision prise ni de départ annoncé

 Révision du RIFSEEP après avis du CST

Prochaine réunion prévue le lundi 10 mars 2025 à 20 h.

La séance est levée à 23 h.