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Déliberation - dl.25.066 rh service jeunesse creations postes non permanents pour accroissement saisonnier dactivite annee scolaire 2025 2026
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.066 rh service jeunesse creations postes non permanents pour accroissement saisonnier dactivite annee scolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 juin 2025
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Emilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Denis CHARRON, ayant donné pouvoir à Dimitri HERVELET.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h00 Secrétaire : Léa DUMAS
RESSOURCES HUMAINES
DL.25.066 — Service Jeunesse- Créations postes non permanents pour accroissement saisonnier d'activité (article L 332-23 2°du Code de la Fonction Publique) — année scolaire 2025-2026
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de l'article L332-23 du Code général de la fonction publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1°- Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois, 2° - Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°.
Considérant que les besoins recensés au sein du service Jeunesse nécessitent la création de postes non permanents suivant, pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité au sein du centre de loisirs sans hébergement, en application de l’article L 332-23 2°du Code de la Fonction Publique :
Services e : L—- ; L ue Référence Ge Emplois Missions Taux d'emploi Périodes Coktiat
Encadrement
15 et animation — : Jeunesse animateurs Accueil de | Temps complet ro Vacances | | 33223 2° ALSH loisirs sans
hébergement
Encadrement
30 et animation —
Jeunesse animateurs Accueil de | Temps complet Vacances Eté L 332-23 2° ALSH loisirs sans
hébergement
s€1/ 25€ DL.25.066 Après présentation en Commission Générale du 17 juin 2026, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
- De créer les postes ci-dessus énoncés pour la période du scolaire 2025-2026,
- D'inscrire au budget les crédits correspondants,
- D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1% septembre 2025
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 25 juin 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 26 juin 2025 Publication le : 26 juin 2025
Notification le : 26 juin 2025
S€2/ 25€ DL.25.066 / 4 CINE hole et ee tTe TS
NS del Ne ETES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_066
Objet : Service Jeunesse- Créations postes non permanents
pour accroissement saisonnier d'activité (article L
332-23 2°du Code de la Fonction Publique) - année
scolaire 2025-2026
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.2.1 - Délibération création et suppression de poste
Identifiant unique : 045-214501694-20250625-DL 25 066-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1Ko
Nom métier : 045-214501694-20250625-DL 25 066-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 155.5 Ko
Nom original : DL.25.066 -— RH - Service Jeunesse- Créations
postes non permanents pour accroissement saisonnier d'activité
- année scolaire 2025-2026.pdf
Nom métier:
99 DE-045-214501694-20250625-DL 25 _066-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 26 juin 2025 à 12h01min28s Dépôt initial
En attente de transmission 26 juin 2025 à 12h04min31s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 juin 2025 à 12h04min35s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 juin 2025 à 12h04min48s Reçu par le MI Le 2025-06-26
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