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Déliberation - dl.26.086 rh service jeunesse creations postes non permanents pour accroissement saisonnier dactivite
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.086 rh service jeunesse creations postes non permanents pour accroissement saisonnier dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
Date de convocation du Conseil Municipal le 16 juin 2026
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Sonia MORVAN, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Candice LAUDIGNON, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Delphine PERRUCHE, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Patrick SEROR et Mickaël MARIÉ.
Absents excusés :
Mélanie DESCHAMPS, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Éric PÉRENNES, ayant donné pouvoir à Jean-Michel AUZANNEAU,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Mélanie BORNET, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Julie CARIOU, ayant donné pouvoir à Sylvie MIERMANT,
Amandine ROUSSEAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN.
Absente :
Valérie VIARDIN
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h10 Secrétaire : Rayan HASROURI
RESSOURCES HUMAINES
DL.26.086 — Service Jeunesse- Créations postes non permanents pour accroissement saisonnier d’activité (article L332-23 2°du Code de la Fonction Publique) - année scolaire 2026-2027
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de l'article L332-23 du Code général de la fonction publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1°- Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois, 2° - Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°.
Considérant que les besoins recensés au sein du service Jeunesse nécessitent la création de postes non permanents suivant, pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité au sein du centre de loisirs sans hébergement, en application de l’article L 332-23 2°du Code de la Fonction Publique :
concernés | Emplois | Missions | Taux d'emploi ae ee Encadrement
18 et animation — : Jeunesse animateurs Accueil de | Temps complet pere & Vacances | | 33223 2° ALSH loisirs sans
hébergement
Encadrement
30 et animation —
Jeunesse animateurs Accueil de | Temps complet Vacances Eté L 332-23 2° ALSH loisirs sans
hébergement
><1/ 23€ DL.26.086 Après présentation à la Commission Générale du 15 juin 2026, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
- de créer les postes ci-dessus énoncés pour la période du scolaire 2026-2027,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
- de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir
du 1° septembre 2026
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 23 juin 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 23 juin 2026 Publication le : 24 juin 2026
Notification le : 24 juin 2026
32/ 23€ DL.26.086 QAR OT ETES)
ACTES contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_086
Objet : Service Jeunesse- Créations postes
non permanents
pour accroissement saisonnier d'activité
(Article L332-23 2°du Code de la Fonction Publique) -
année scolaire 2026-2027
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.2.1 - Délibération création et suppression de poste
Identifiant unique : 045-214501 694-20260623-DL_26_086-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier Type Taille text/xml
1 Ko Nom métier
: 045-214501 694-20260623-DL_26_086-DE-1 -1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 154.6 Ko Nom original
: DL.26.086 - RH - Service Jeunesse- Créations
postes non permanents pour accroissement saisonnier
Nom métier:
99_DE-045-214501 694-20260623-DL_26_086-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 juin 2026 à 14h53min46s Dépôtinitial
En attente de transmission 23 juin 2026 à 14h55min02s Accepté par Le TdT
: validation OK Transmis
23 juin 2026 à 14h55min20s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 juin 2026 à 14h55min35s Reçu par Le MI Le 2026-06-23
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