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Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Villefranche-de-Panat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 fevrier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Eau et assainissement,
VILLEFRANCHE DE PANAT - Commune
Liste des délibérations de la séance du
18 février 2026
Président de la séance : Monsieur Michel VIMINI
Secrétaire de la séance : Madame Maryline BOUSQUET
Présents : Monsieur Michel VIMINI, Monsieur Frédéric SAYSSET, Monsieur Daniel ARGUEL, Monsieur Thibault VIGUIER, Madame Maryline BOUSQUET, Madame Christine GALZIN, Monsieur Olivier FROEHLICHER, Monsieur Grégory VIRENQUE, Madame Anne DESONAI, Madame Jacqueline VAYSSETTES, Madame Anne-Marie BOUSQUET, Madame Monique AVIGNON, Monsieur Jean FABRE DE MORLHON, Monsieur Yves GALTIER Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
• Vote du CFU Assainissement sous couvert d’avoir le CFU définitif (problème matériel
d’applicatif DGFIP)
• Délibération de l’approbation du transfert des actifs, des passifs, et des emprunts et reversement des excédents de fonctionnement et d’investissement dans le cadre du
transfert de compétence assainissement entre la commune et le syndicat mixte des eaux du Lévézou-Ségala
• Délibération portant création d’un emploi de rédacteur à temps complet à raison de
35 heures hebdomadaires
• Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité
Délibérations du conseil :
Délibération portant sur la création d'un empli non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (N° D2026009)
Résultat du vote : adoptée
Délibération portant sur la création d'un emploi de rédacteur à temps complet à raison de 35h hebdomadaires (N° D2026010)
Résultat du vote : adoptée Délibération de l'approbation du transfert des actifs, des passifs, et des emprunts et reversement des excédents de fonctionnement et d'investissement dans le cadre du transfert de compétence assainissement entre la commune et le Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou-Ségala (N° D2026011)
Résultat du vote : adoptée
Vote du CFU Assainissement sous couvert d'avoir le CFU définitif (problème matériel dapplicatif DGFIP) (N° D2026012)
Résultat du vote : adoptée
Monsieur Michel VIMINI
Président de séance
Madame Maryline BOUSQUET
Secrétaire de séance