Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu CM 14 avril 2025
Compte-Rendu - compte rendu CM 21 janvier 2026
Compte-Rendu - compte rendu CM 08 octobre 2025
Compte-Rendu - compte rendu CM 14 novembre 2025
Compte-Rendu - compte rendu CM 21 mai 2025
Compte-Rendu - compte rendu CM 30 juillet 2025
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu CM 17 decembre 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 fevrier 2026
Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 10 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 05.03.2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Villefranche-de-Panat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 05.03.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
VILLEFRANCHE DE PANAT - Commune
Procès verbal
Le mercredi 05 mars 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 26 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Michel VIMINI.
Secrétaire de la séance : Monsieur Thibault VIGUIER
Présents : Monsieur Michel VIMINI, Monsieur Frédéric SAYSSET, Monsieur Daniel ARGUEL, Monsieur Thibault VIGUIER, Madame Maryline BOUSQUET, Monsieur Olivier FROEHLICHER, Monsieur Grégory VIRENQUE, Madame Jacqueline VAYSSETTES, Madame Anne-Marie BOUSQUET
Représentés : Monsieur Yves GALTIER représenté par Monsieur Daniel ARGUEL Absents et excusés : Madame Christine GALZIN, Madame Anne DESONAI, Madame Monique AVIGNON, Monsieur Jean FABRE DE MORLHON
Ordre du jour :
Ordre du Jour
Séance du mercredi 05 mars 2025 à 18 heures 30
° Choix de l’entreprise en charge de réaliser les travaux de la Place du Marché * Location d’un des logements attribués aux maîtres-nageurs
* Changement d’indice du salaire des secrétaires de mairie - avenant au contrat * Achat du terrain de Mr Daniel Reynes pour la Place du Marché
+ Questions Diverses
* Solution pour les frais de déplacement de l’agent d’entretien
+ Délégation de Service Public pour le Snack de la plage
+ Devenir des bureaux du Crédit Agricole
* Devenir du Couvent de la Besse
Délibérations du conseil :
Achat du terrain de l'indivision REYNES pour la Place du marché (N° D2025004)
_Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se porter acquéreur de la parcelle de
terrain cadastrée AB 372 ainsi qu’une partie de la parcelle de terrain cadastrée AB 537 (désignation
provisoire B), appartenant à l’indivision REYNES dans le cadre de l’aménagement de la Place du marché.
L'acquisition se ferait pour un montant de 8euros le m2 repartis de la façon suivante :
- AB537 : 02a 94ca soit 294 m2 (désignation provisoire B)
- AB372 : 344 m2 Ilest précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage) sont à la charge de
l'acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE la Commune à se porter acquéreur.
Délibération : adoptée
Location d'un des logements attribués aux Maîtres nageurs (N° D2025001)
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de louer un des logements des maîtres-
nageurs.
I propose de fixer le montant du loyer mensuel de la location du logement en meublé (250 euros + 150
euros de charges).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- FIXE le montant du loyer mensuel de la location du logement en meublé (250 euros + 150 euros de
charges) et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail.
Délibération : adoptée
Choix de l'entreprise en charge de réaliser les travaux de la Place du marché (N° D2025002)
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de choisir l’entreprise qui réalisera les
travaux de la Place du Marché.
Vu:
° Le code de la commande publique et notamment ses articles R 2123-1 et suivants ;
+ L'avis d'appel à concurrence publié le 29/11/2024 relatif à l'aménagement de la Place du marché de
Villefranche de Panat,
Considérant :
* Le marché public de travaux relatif à l'aménagement de la Place du marché de Villefranche de Panat
a pour objet la rénovation de la Place du marché ainsi que du parking situé à ses abords;
* Le nombre d'offres reçues par lot : Lot 1 :4offres
- L'analyse des candidatures et l'examen des offres, en date du 18/12/2024 a permis un classement
des offres et de permettre l’attribution des marchés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de choisir l'entreprise CONTE TP pour la réalisation des travaux d'aménagement de la Place du
marché pour un montant TTC de 683 270,33 euros et pour un montant HT 569 391,86 euros.
Délibération : adoptée
Délégation de service public Snack de plage municipale du Meyrac (N° D2025003)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Gestion du snack de la plage du
Mayrac, entretien de la plage et de ses sanitaires, fait l’objet d’une délégation de service public pour son
exploitation.
Il propose au Conseil Municipal de lancer une nouvelle procédure adaptée de Délégation de Service Public
pour l’exploitation du snack de la plage du Mayrac à compter de la saison estivale 2025 pour la passation
d’une convention de Délégation de Service Public pour une période 3 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE le maire à lancer la procédure de délégation de service public.
Délibération : adoptée
Monsieur Michel VIMINI Monsieur Thibault VIGUIER Président de séance Secrétaire de séance