Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023 03 29 18 AFFECTATION DES RESULTATS BP publi
Déliberation - D 2023 03 29 25 BUDGET MULTI ACCUEIL approbation c
Déliberation - D 2025 03 26 06 AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGE
Déliberation - D 2023 03 29 24 BUDGET MULTI ACCUEIL approbation c
Déliberation - D 2023 03 29 21 BUDGET PRINCIPAL SUBVENTIONS DE FO
Déliberation - D 2023 03 29 27 BUDGET MULTI ACCUEIL vote du budge
Arrêté - D 2023 03 29 27 SIGNATURES VOTE BUDGET MULTI ACCUE
Déliberation - D 2023 03 29 28 BUDGET ANNEXE MULTI ACCUEIL – REMB
Déliberation - D 2023 03 29 16 BUDGET PRINCIPAL approbation compt
Arrêté - D 2023 03 29 25 SIGNATURES VOTE BUDGET MULTI ACCUE
Déliberation - D 2023 03 29 26 Budget Multi Accueil affectation du resultat publication07.04
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 03 29 26 Budget Multi Accueil affectation du resultat publication07.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
REPUBLIQUE PF S E Reçu en préfecture le 06/04/2023
DEPARTEMENT HA - SAVOIE Publié le 07/04/2023 S'LO
ID :074-217402551-20230329-2023 03 29 26-BF
Séibaatonre EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération n_ MAIRIE DE SALES
D_2023_03_29_ 26
Séance du 29 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 29 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de
Nombre de membres : SALES s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence - En exercice : 19 de M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 15 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM. Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE, - Absents : 4
- Pouvoirs : 3 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
_ Suffrages exprimés : Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Valérie ROLLIER, Viviane RABATEL,
* pour: 18 ° Fabienne BROISSAND, Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU,
+ contre : 0 Marlène JACQUET, Remy BERTHOD-ONFROY, Conseillers Municipaux
* abstention : 0 Absents ayant donné procuration: Mme Mélanie CONSCIENCE à Mme . Catherine RABASSO, M. Hugues ALLARD à M. Roger CHARVIER et M. Date de la convocation: | Guillaume MAGNIN à M. Yohann TRANCHANT 23 mars 2023
Absent excusé : M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Estelle MARCHAIS
OBJET - BUDGET ANNEXE MULTI-ACCUEIL — AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Le Conseil municipal, après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l'affectation du
résultat de l'exercice 2022,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
e Un excédent de fonctionnement de : 28 763.78€
e Un excédent d'investissement de : 19 286.07 €
DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement et d'investissement comme suit :
e Fonctionnement recettes (compte 002) : 28 763.78 €
e Investissement recettes (compte 001): 19 286.07 €
Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sâles, le 31 mars 2023
La Secrétaire de séance
Mme Estelle MARCHAIS
\
/
Le Maire,
M. Yohann TRAN
————
Délibération certifiée exécutoire a fs
Compte tenu de sa télétransmission le : Œ [ of / To 23
Et de la publication le :