Procès Verbal - PV du 15 janvier 2024 adopte le 28 02 24

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Procès Verbal - PV du 15 janvier 2024 adopte le 28 02 24 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 janvier 2024 adopte le 28 02 24)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie, ue,

VILLE DE

Launaguet

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024 à 18h30

HÔTEL DE VILLE - SALLE DE L'ORANGERIE

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE

Ouverture de la séance à 18 h 35

Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Tanguy THÉBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Thierry MORENO, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Xavier MOULIGNEAU, Sylvie IZQUIERDO), Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.

Étaient excusés représenté(es) : Patricia PARADIS (pouvoir à J-L GALY), Christine LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Pascal BARCENAS (pouvoir à P. PAQUELET), Michaël TURPIN (pouvoir à B. DEVAY), Fabienne MORA (pouvoir à P. RENARD), Olivier DESPRINCE (pouvoir à T. MORENO), Elia LOUBET {pouvoir à M. BALANSA), Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO).

Absent: /

Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET

Le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR :

e Décision Modificative n° 2 - Budget principal de la ville- exercice 2023. e Transfert de la régie de recettes MPE Accueil collectif/ Accueil familial du CCAS à la Ville. e Apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage en nomenclature M57

1 / FINANCES - MARCHÉS PUBLICS

DELIBERATION n° 2024 01 15 001

Rapporteur : Tanguy THEBLINE

1.1 - Décision Modificative N° 2 - B.P. 2023 —- BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Tanguy THEBLINE informe l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à une décision modificative concernant le budget primitif principal 2023 de la ville.

I! s'agit de modifier les crédits prévus à l’article 777.Il est proposé d'équilibrer la présente décision modificative comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Art022 -15 000€ | RECETTES Art777 -15 000€

TOTAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses et recettes 11 162 823.80 €

INVESTISSEMENT

TOTAL

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses et recettes 1 891 335.24 €

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal, d'approuver la Décision Modificative n°2 du Budget Primitif principal 2023 de la commune de Launaguet et d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents y afférents.

Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

° _Approuvent la Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2023 de la commune de Launaguet,

°+ Autorisent Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents y afférents

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2024 01 15 002

Rapporteur : Michel ROUGÉ

1.2- Transfert de la régie de recettes MPE Accueil collectif / Accueil familial du CCAS à la Ville

Monsieur le Maire informe l'assemblée, qu'afin de percevoir les participations financières des familles et de pouvoir effectuer les versements auprès de la Trésorerie, en conséquence du transfert des services petite enfance du CCAS à la ville, acté par délibération :

- du CCAS n° 2023.12.06.33 C en date du 06 décembre 2023

- dela ville n° 2023.12.13.116 en date du 13 décembre 2023

Il est nécessaire de transférer la régie de recettes permettant l’encaissement des produits des services inhérents à la Maison Petite Enfance : accueil collectif et accueil familial du CCAS à la Ville.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'acter ce transfert de régie.

Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

e Approuvent le transfert de la régie de recettes du CCAS à la Commune à compter du 1° janvier 2024,

e Autorisent M. le Maire à signer tous les actes découlant de ce transfert.

Voté à l’unanimité

Arrivée de Monsieur Pascal BARCENASDELIBERATION n° 2024 01 15 003

Rapporteur : Tanguy THEBLINE

1.3 - Apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage en nomenclature M 57

Afin d'améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser comptablement le secteur public local, les collectivités territoriales mettent en place l'instruction budgétaire et comptable du référentiel M57 au 1° janvier 2024.

Le passage à la M57 nécessite notamment, l'apurement obligatoire du compte 1069 puisque ce compte n'existe pas dans l'instruction budgétaire et comptable M57 et ne peut être de fait transposé.

Le compte 1069 intitulé « reprise sur excédent capitalisé - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits » a participé au dispositif de la mise en place de la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14.

Considérant qu'il subsiste au compte 1069 du budget principal de la commune une solde débiteur d’un montant de 56 821.02€ devant faire l’objet d'un apurement ;

Considérant qu'il convient de procéder à cet apurement par une opération semi-budgétaire par le débit du compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » ;

Ilest proposé :

-__ D'approuver l'apurement du compte 1069 du fait du passage à la M57 ; D'autoriser le comptable public à passer les opérations d'ordre semi-budgétaires suivantes :

o Au débit du compte 1068 — 56 821.02€

o Au crédit du compte 1069 + 56 821.02€

DEBAT :

Patrice Renard : La nomenclature M 57 s'applique sur le budget que l'on va clore ? Tanguy Thebline: La M57 s'applique sur le budget 2024, oui et la clôture de 2023 sera reportée sur 2024. Georges Deneuville : Pour 56 000 € c'est un montant négatif qui va être transféré, avez-vous une visibilité sur ce solde négatif ?

Tanguy Thebline: Ce n’est qu’un transfert, ce qui est enlevé du compte 1069 est remis sur le 1068. C'est un changement d'intitulé, ce n'est pas une opération budgétaire, il n'y a aucun effet sur le budget, le bilan financier restera le même.

Georges Deneuville : On retrouve une écriture négative ce qui n'est pas bon.

Tanguy Thebline: Non. Je maintiens que l'écriture est équilibrée. Il s'agit d’un transfert d'un compte à un autre, ce qui ne change rien.

Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

°e _D'approuver l'apurement du compte 1068 du budget principal de la commune du fait du passage à la nomenclature M57 ;

+ Que l’apurement du compte 1069 sur l'exercice 2023 s'effectue par une opération semi-budgétaire avec l'émission d’un mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 par le crédit du compte 1069, pour un montant de 56 821.02€ ;

Voté à l’unanimité

[2 / QUESTIONS ORALES - ECRITES

Questions orales / écrites. Aucune question formulée

La séance est levée à 19h00

Michel ROUGÉ Pascal PAQUELET Maire Secrétaire de séance — # ES Ee =—,

| \ CE +

pu

Procès-verbal adopté à l’unanimité à la séance du Conseil municipal du 28 février 2024

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