Procès Verbal - PV du 20.09.2023 adopte le 25.10.2023

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Procès Verbal - PV du 20.09.2023 adopte le 25.10.2023 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20.09.2023 adopte le 25.10.2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, ne) À

VILLE DE

Launaguet

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2023 à 18h30

HÔTEL DE VILLE – Salle du 1er ETAGE

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE

Ouverture de la séance à 18 h 40

Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Christine LAFON, Anne- Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Olivier DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.

Étaient excusés représenté(es) : Patricia PARADIS (pouvoir à C. LAFON), Françoise CHEURET (pouvoir à J-L GALY), Martine BALANSA (pouvoir à B. DEVAY), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à T. THEBLINE), Pascal BARCENAS (pouvoir à A. MIRANDA), Fabienne MORA (pouvoir à A-M AGUADO), Elia LOUBET (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Christine COGNET (pouvoir à G. DENEUVILLE).

Absent : /

Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET

Le quorum est atteint

ORDRE DU JOUR :

• Procès-Verbal de la séance du 28 juin 2023.

• Marché Fournitures de bureau.

• Avenant à la convention de mise à disposition gratuite de foncier. • Convention de mise à disposition locaux municipaux.

• Convention de mise à disposition locaux municipaux.

• Demande de subvention auprès du CD31.

• Convention de mise à disposition locaux municipaux.

• Exposition de la maquette SAGRADA FAMILIA.

• Contrat de location d’un chapiteau à l’occasion du forum des associations et de la 7ème Fête du Sport et de Launaguet.

• Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 31- « Temps Libre Prévention Jeunesse ». • Achat de titres restaurant : convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole - adoption d'une délibération modificative permettant d'inclure le CCAS de Cugnaux suite à une erreur matérielle présente dans la délibération 2023.05.24.038.

• Engagement de la commune de Launaguet en faveur de la biodiversité. • Convention de partenariat dans le cadre du 15ème Festival Toulouse Polars du Sud, édition 2023, entre la commune de Launaguet et l’Association Toulouse Polars du Sud.

• Présentation du rapport annuel du fonctionnement de l’Ecole Municipale de Musique de Launaguet- EMML. • Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) – délibération de principe – enveloppe

annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum pour le traitement des petits travaux urgents. • Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) - Présentation du rapport d’activité 2022. • Désignation d’un correspondant Incendie et Secours.

• Mandat spécial dans le cadre du 105ème Congrès des Maires de France 2023.

1 / APPROBATION PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

Procès-Verbal de la séance du 28 juin 2023 – Adopté à l’unanimité2

2 / DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

DELIBERATION n° 2023 09 20 080

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020, Monsieur le Maire rendra compte des décisions suivantes :

• Marché Fournitures de bureau

• Avenant à la convention de mise à disposition gratuite de foncier • Convention de mise à disposition locaux municipaux

• Convention de mise à disposition locaux municipaux

• Demande de subvention auprès du CD31

• Convention de mise à disposition locaux municipaux

• Exposition de la maquette SAGRADA FAMILIA

• Contrat de location d’un chapiteau à l’occasion du forum des associations et de la 7ème Fête du Sport et de Launaguet.

• Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 31- « Temps Libre Prévention Jeunesse »

Les membres du Conseil municipal ont pris acte sans remarque.

3 / FINANCES

Rapporteur : Michel ROUGÉ

DELIBERATION n° 2023 09 20 081

Achat de titres restaurant : convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole - adoption d'une délibération modificative permettant d'inclure le CCAS de Cugnaux suite à une erreur matérielle présente dans la délibération 2023.05.24.038.

Toulouse Métropole, la Mairie de Toulouse, Beauzelle et son CCAS, Brax, Cugnaux et son CCAS, Seilh, Blagnac et son CCAS, Balma et son CCAS, Aussonne et son CCAS, Launaguet et son CCAS, Aucamville et son CCAS, Saint-Jean et son CCAS, Cornebarrieu, le CCAS de Toulouse, le Centre Toulousain des Maisons de Retraite, l’Etablissement Public du Capitole et le Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Ramée ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l'achat de titres restaurant.

Considérant qu’afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les entités d'un outil commun, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6 du Code de la Commande publique en vue de retenir en commun des titulaires de marchés.

Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par entité.

Suite à une erreur matérielle, il est proposé de modifier la liste des membres de la convention de groupement de commandes de la délibération 2023.05.24.038 afin d’y ajouter le CCAS de Cugnaux.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

Article 1 : D’approuver la convention portant création de groupement de commandes N°23TM04, en vue de participer ensemble à l'achat de titres restaurant dans les conditions visées par l’article L.2113-6 du Code de la Commande publique.

Article 2 : De désigner Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d'Appel d'Offres compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur. Article 3 : D’autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée et tous actes aux effets ci-dessus.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

Article 1 :

Approuvent la convention portant création de groupement de commandes N°23TM04, en vue de participer ensemble à l'achat de titres restaurant dans les conditions visées par l’article L.2113-6 du Code de la Commande publique.

Article 2 :

Désignent Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d'Appel d'Offres compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur.

Article 3 :

Autorisent le Maire à signer la convention ci-annexée et tous actes aux effets ci-dessus.

Voté à l’unanimité3

4/ ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Natacha MARCHIPONT

DELIBERATION n° 2023 09 20 082

Engagement de la commune de Launaguet en faveur de la biodiversité.

Le dispositif national « Territoires Engagés pour la Nature » (TEN), animé par le Collectif Régional Biodiversité, constitué de la Région OCCITANIE, de la DREAL, l’Agence Française pour la Biodiversité et les Agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse, a pour objectif d’identifier, valoriser et diffuser les projets et les bonnes pratiques des collectivités et leurs partenaires territoriaux en faveur de la biodiversité et de favoriser l’engagement de ces territoires pour la nature. L’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) Occitanie en a assuré le déploiement sur le territoire régional.

Le TEN est un dispositif d’engagement des collectivités au titre de la stratégie nationale pour la biodiversité et des stratégies régionales pour la biodiversité. Il vise également à reconnaitre les collectivités dont les engagements traduisent une démarche de progrès en faveur de l’environnement.

Les collectivités reconnues « Territoires Engagés pour la Nature » feront partie du Réseau des TEN Occitanie et bénéficieront des ressources des nombreux partenaires nationaux et régionaux ainsi que des expériences des autres collectivités engagées pour faire émerger et mener à bien des actions en faveur de la biodiversité.

La reconnaissance TEN est une opportunité pour les collectivités d’acquérir des connaissances et des compétences supplémentaires sur la biodiversité. Elle facilitera également l’accès à certains financements publics.

De plus, un accompagnement approfondi de l’ARB Occitanie pour le montage de projet vers des actions concrètes sur le terrain sera proposé. TEN c’est aussi une meilleure visibilité des actions en faveur de la biodiversité auprès des acteurs socio-économiques locaux et l’occasion de favoriser la mobilisation des citoyens. Cette visibilité se traduira notamment par une valorisation nationale et locale des projets et bonnes pratiques : implication dans des événements phares, portraits de collectivités remarquables relayés sur les réseaux régionaux et nationaux, etc. Pour être labellisée, la collectivité doit s’engager à mener 3 actions à mener dans les trois années à venir.

Pour la commune de LAUNAGUET, le formulaire de candidature a été déposé le 7 juillet dernier.

Les actions identifiées par la commune sont les suivantes :

- La végétalisation et le réaménagement des cours d’écoles,

- Porter à la connaissance des habitants la biodiversité de la commune en favorisant les partenariats et mobiliser autour de la biodiversité,

- Lutter contre les îlots de chaleur et renaturation de l’espace urbain.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- De s’engager à réaliser les actions dans les trois années à venir : 2023 à 2025 - D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- S’engagent à réaliser les actions dans les trois années à venir : 2023 à 2025 - Autorisent Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Voté à l’unanimité

DEBAT :

Natacha MARCHIPONT : explique que cette délibération a pour but d’engager la commune pour obtenir un label, avec « les territoires engagés pour la nature ». Ce projet est porté par un collectif régional avec un réseau de communes afin d’obtenir des aides financières. Par exemple sur les ilots de chaleurs, nous avons contacté une association « le bruit de la conversation » qui pourrait nous aider avec les riverains, pour un projet de revégétalisation autour de l’aire de jeu rue de la Tramontane .

Georges DENEUVILLE : A la place de l’aire de jeu actuelle ?

Natacha MARCHIPONT: Non ce sera pour améliorer tout l’espace, car le revêtement de l’aire est actuellement en bitume.

Georges DENEUVILLE : Connaît-on les autres municipalités qui sont dans ce réseau avec nous ?

Olivier DESPRINCE: Par téléphone ils n’ont pas voulu nous le dire, mais nous les rencontrons la semaine prochaine, nous leur redemanderons.4

5 / CULTURE ET PATRIMOINE

Rapporteur : Edith PAPIN TOUZET

DELIBERATION n° 2023 09 20 083

Convention de partenariat dans le cadre du 15ème Festival Toulouse Polars du Sud, édition 2023, entre la commune de Launaguet et l’Association Toulouse Polars du Sud.

Il est exposé aux membres de l’assemblée que dans le cadre de la 15ème édition du Festival Toulouse Polars du Sud, à Toulouse et dans les communes de la Métropole, la présente convention contractualise le partenariat entre l’association Toulouse Polars du sud et la Ville de Launaguet, pour l’accueil de la programmation suivante :

- Protégeons les hérissons, pièce de théâtre écrite et interprétée par Olivier Bordaçarre,

Cet évènement est prévu le vendredi 6 octobre 2023 à 21h00 au Théâtre Molière

A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies par la convention jointe en annexe.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’adopter la convention telle que présentée et jointe en annexe ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- Adoptent la convention telle que présentée et jointe en annexe ; - Autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention.

Voté à l’unanimité

Rapporteur : Edith PAPIN TOUZET

DELIBERATION n° 2023 09 20 084

Présentation du rapport annuel du fonctionnement de l’Ecole Municipale de Musique de Launaguet- EMML

Edith PAPIN TOUZET rappelle que la commune de Launaguet a contracté une délégation de service public pour le fonctionnement de l’Ecole Municipale de Musique de Launaguet avec l’Association Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud (LECGS).

Le concessionnaire LECGS produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant les opérations afférentes à l’exécution du contrat ainsi qu’une analyse de la qualité des ouvrages et services. Conformément à l’Article R1411-3 du CGCT ce rapport doit être inscrit à la plus proche réunion de l’Assemblée délibérante.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de la communication en séance publique du rapport annuel 2022 communiqué par le LECGS.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal prennent acte de la communication en séance publique du rapport annuel 2022 communiqué par le LECGS, ci-annexé.

DEBAT :

Georges DENEUVILLE : Je ne vois pas le bilan financier, il n’a pas été fourni ?

Edith PAPIN TOUZET : J’ai dû me tromper en le présentant, mais ce n’est pas obligatoire de le présenter.

Georges DENEUVILLE : Si cela tourne bien, tout va très bien.

Tanguy THEBLINE : précise le mode de fonctionnement des financements de l’école de musique.5

6 / VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

Rapporteur : Pascal PAQUELET

DELIBERATION n° 2023 09 20 085

Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) – délibération de principe – enveloppe

annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum pour le traitement des petits travaux urgents.

Monsieur Paquelet informe les membres du Conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé d’autoriser le Maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la limite de 10 000€ annuels de contribution communale. Pour chaque dossier ainsi traité une lettre d’engagement financier sera signée par le Maire.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

• De décider de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € par an ;

• De charger Monsieur le Maire :

o d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ; o de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

o de valider la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités ; o d’en informer régulièrement le conseil municipal ;

o d’assurer le suivi annuel des participations communales engagées o de présenter à chaque fin d’année, un compte-rendu d’exécution faisant état de l’ensemble des travaux rattachés à la délibération de principe pour l’année en cours.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants ;

Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Décident de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € par an ;

• Chargent Monsieur le Maire :

o d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ; o de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

o de valider la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités ; o d’en informer régulièrement le conseil municipal ;

o d’assurer le suivi annuel des participations communales engagées o de présenter à chaque fin d’année, un compte-rendu d’exécution faisant état de l’ensemble des travaux rattachés à la délibération de principe pour l’année en cours.

• Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants ;

• Précisent que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.

Voté à l’unanimité

DEBAT :

Georges DENEUVILLE : Qu’en est-il du projet d’implantation d’une antenne de télécommunication, sur la commune ?

Michel ROUGÉ : Pour le moment la Mairie s’est opposée à cette installation. Nous avons rendez-vous avec l’opérateur la semaine prochaine, pour trouver un autre emplacement.

Tanguy THEBLINE: En effet nous devons discuter avec Bouygues pour trouver une solution.6

Rapporteur : Pascal PAQUELET

DELIBERATION n° 2023 09 20 086

Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) - Présentation du rapport d’activité 2022.

Monsieur Paquelet expose aux membres de l’assemblée que la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L 5211-39 qui précise que le Président d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.

Conformément à ce même texte, le rapport d’activité de l’année 2022 du SDEHG doit faire l’objet d’une communication en séance publique.

Pour rappel, le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) fondé sur les valeurs de solidarité, de mutualisation et de proximité, a pour ambition d’accélérer la transition énergétique des territoires grâce à un nouveau modèle d’éclairage public et de nouveaux programmes de travaux pour lutter contre la pollution lumineuse. Il vise également à renforcer l’accompagnement des communes dans le projet de transition énergétique, d'améliorer et de moderniser les services apportés aux communes et aux usagers.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de la communication en séance publique du rapport d’activité de l’année 2022 du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Prennent acte de la communication en séance publique du rapport d’activité de l’année 2022 du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne.

PRECISIONS :

Michel ROUGÉ : Pascal pourrais-tu nous dire les projets en cours ?

Pascal PAQUELET : Oui bien sûr, Il y a quatre projets en cours, et je déplore la lenteur de réalisation de ces projets.

Nous attendons :

• La pose de l’éclairage public sur la voie verte route de Fonbeauzard.

• La réalisation de la 4ème tranche de changement des candélabres « boule », il en reste environ 25.

• Le projet LED ++ qui porte sur le changement en LED pour 756 candélabres.

• L’éclairage du chemin Virebent, pour 4 candélabres.

• Nous avons aussi un projet pour installer des ombrières, avec panneaux photovoltaïques, sur le parking de l’école Jean Rostand

Patrice RENARD : Sur le bilan social avons-nous la projection hommes femmes sur chaque catégories A, B, et C

Pascal PAQUELET : Non je n’ai pas ce détail.

7 / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

DELIBERATION n° 2023 09 20 087

Désignation d’un correspondant Incendie et Secours.

Un décret du 29 juillet, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile, précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Ce décret indique ainsi qu’à défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours prévu à l’article 13 de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal.

En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du Maire :

• participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune° concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ; concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il'est proposé aux membres du Conseil municipal de désigner le « correspondant communal incendie et secours » et son suppléant:

- Monsieur Pascal PAQUELET titulaire

- Monsieur Pascal BARCENAS suppléant

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal désignent « correspondant communal incendie et secours » et son suppléant :

e Monsieur Pascal PAQUELET titulaire

e Monsieur Pascal BARCENAS suppléant

Voté à l’unanimité

Rapporteur : Michel ROUGÉ

DELIBERATION n° 2023 09 20 088

Mandat spécial dans le cadre du 105è"° Congrès des Maires de France 2023.

L'Association des Maires de France, à laquelle adhère la commune de Launaguet, organise le 105%" congrès annuel des Maires qui se tiendra en novembre 2023 à Paris.

Cette manifestation nationale est l’occasion pour les Maires et les adjoints de participer à des débats, des tables rondes et des ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Ce temps fort leur permet également de rencontrer des membres du Gouvernement venus présenter la politique de l'Etat vis-à-vis des communes.

L'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais engagés dans le cadre de l’accomplissement de ces missions.

Il'est proposé aux membres du Conseil municipal :

- De donner mandat spécial à Michel ROUGE, Maire, et à Tanguy THEBLINE, Maire Adjoint, pour représenter la commune de Launaguet lors du 105è" Congrès national des Maires de France qui se tiendra en novembre 2023 à Paris.

- D'autoriser la prise en charge des frais réels afférents à ce mandat spécial (transports, hébergement, inscription), sur présentation des pièces justificatives.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

e Donnent mandat spécial à Michel ROUGÉ, Maire, et à Tanguy THEBLINE, Maire Adjoint, pour représenter la commune de Launaguet lors du 105%" Congrès national des Maires de France qui se tiendra en novembre 2023 à

Paris.

° Autorisent la prise en charge des frais réels afférents à ce mandat spécial (transports, hébergement, inscription), sur présentation des pièces justificatives.

Voté à l'unanimité

| 8 / QUESTIONS ORALES - ECRITES

Questions orales / écrites. Aucune question n’est formulée.

La séance est levée à 19 h 26

Michel ROUGÉ Pascal PAQUELET Maire Secrétaire de séance

\ ER — 4

Procès-verbal adopté à l’unanimité à la séance du Conseil municipal du 25 octobre 2023