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Déliberation - 309 convention cadre CDG06
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 309 convention cadre CDG06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
AR Prefecture
Reçu le 22/08/2024
006-210600771-20240820-318-DE
open! DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°309
Convention-cadre 2025
avec le CDG06 pour
l'exercice des missions
facultatives
Del 309 du 20/08/2024
L’an deux mil vingt-quatre et Le vingt août, Le Conseil Municipal de
la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni dans
la salle polyvalente du complexe « 3 en 1 » sous la présidence de
Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M. Jean-Louis Dalloni, Mme Michèle Barnoin, Mme Audrey Varro, M. Richard Fonti, Mme
Nathalie Chiavarino M. Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M.
Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M. Pierre Natali, formant la
majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : M. Pierre Marseille par M. Richard Fonti
Séverine Canino par M. jean-Louis Dalloni.
Absent non représenté : Monsieur Jean-Pierre Prioris
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Mad ame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire expose que depuis 2016, le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale propose à l’ensemble des communes et
établissements publics affiliés un dispositif de convention-cadre pour
l'exercice des missions facultatives.
Cette convention ne concerne que les missions facultatives, dans la
mesure où les communes et établissements publics affiliés bénéficient
de plein droit, d’un ensemble de missions obligatoires pour iesquelles
ils cotisent.
La convention-cadre, proposée au 1er janvier 2019 pour une durée de 3
ans et renouvelable une fois par tacite reconduction arrive à échéance
le 31 décembre 2024.
Aussi, par délibération n°2024/10 du 9 avril 2024, le Conseil
d'Administration du CDG06 a adopté une nouvelle convention-cadre
relative à l'exercice des missions facultatives pour une durée de 3 ans à
effet au 1° janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction
jusqu’au 31 décembre 2030.
Ce dispositif est particulièrement avantageux du fait de sa souplesse de
gestion permettant une souscription facile et rapide pour les nouvelles
missions sans autre formalité que l'établissement d’un bulletin
d'adhésion.
Ainsi, au cours de cette période et dans le cadre de cette convention, de
nouvelles missions ont été proposées afin de répondre le mieux
possible aux attentes des communes et établissements, telles que :
- Le Conseil Juridique Non Statutaire ;
- la Médiation ;
- le Coaching individuel & Coaching d'équipe ;
Page 1 sur 2 AR Prefecture
006-210600771-20240820-318-DE
Reçu le 22/08/2024
Del 309 du 20/08/2024
- Le Bilan de compétences ;
- l'Assistance à la paye ;
- Le Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination,
de harcèlement et d'agissements sexistes.
D'autres missions existantes ont été mises en œuvre dans le cadre de
dispositifs novateurs à l'instar de la nouvelle offre pluridisciplinaire
comprenant le contrôle médical des arrêts de travail et Le suivi santé et
bien-être au travail, ou encore, dans le cadre de la mission archivage,
l'adhésion à un système d’archivage numérique et la mise en place d’un
groupement de commande pour la reliure.
Le CDGO06 propose aujourd’hui les missions facultatives figurant sur la
fiche d'adhésion annexée à la présente délibération. Chacune de ces
missions fait l’objet d’une tarification établie, au plus juste coût, sur La
base de la comptabilité analytique mise en œuvre par Le CDG06.
Oui l’exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :
+ D'’autoriser le Maire à signer la convention-cadre 2025 pour
l'exercice des missions facultatives proposées par le CDGO6,
actuellement et pour la durée de la convention, et tous les
documents qui en découlent, pour une durée de 3 ans à compter
du 1° janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction
pour la même durée.
+ De prévoir Les crédits nécessaires aux budgets de la collectivité
pour tenir compte de la facturation des missions facultatives
choisies dans le cadre de cette nouvelle convention-cadre à
compter du 1° janvier 2025.
Fait à Lucéram, Les jour mois et an que susdits.
Le Maire
Michel Calme
L> | La Secrétaire de séance
Christiane Ricort
e
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois à compter de la publication, soit par voie postale devant le tribunal administratif de
Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit par voie électronique à partir de l’application
Télérecours, accessible par le lien suivant https://www.telerecours.fr/.
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