Compte-Rendu - Compte rendu du 14 11 18

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 11 12 18 affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 11 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 20 06 18 AFFICHAGE

Compte-Rendu - Compte rendu du 11 07 18 pour affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 juin 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 10 18 affichage

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 17 11 21

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 11 17 affichage

Compte-Rendu - compte rendu du 18 mai 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 mai 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 11 18 Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 11 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, 1

CM du 14/11/2018

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

COMPTE RENDU Séance du 14 novembre 2018

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille dix-huit, le 14 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2018

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Monsieur Jean- François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT, Messieurs Thierry CHANY, André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Dominique SERRE, Clotilde GUILLOTIN, Madame Lise-Ophélie CHARVILLAT, Monsieur Patrick CHAVAROT, Madame Lydia VANNUCCI.

Excusés : Fabien RUGGIRELLO, Claire VAN DER HEYDEN.

Procurations : Monsieur Fabien RUGGIRELLO à Monsieur Dominique VAURIS, Madame Claire VAN DER HEYDEN à Monsieur André BELVERGE.

Secrétaire de séance : Madame Charline MONNET

La séance est ouverte à 20h selon l’ordre du jour, par Monsieur le Maire.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 24 octobre 2018, il est adopté à l’unanimité.

2 PADD N°2 DEBAT DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VU l’article L153-9 du code de l’urbanisme, modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 117 (V) ;

VU l'arrêté préfectoral n°15-01149 du 09/09/2015 portant modification des statuts de la Communauté de communes Billom Saint-Dier / Vallée du Jauron ;

VU la délibération n°75 du conseil communautaire du 14/12/2015 prescrivant l’élaboration d’un PLUi valant PLH sur le territoire de Billom Saint-Dier / Vallée du Jauron ;

VU l'arrêté préfectoral n°16-00512 du 08/03/2016, portant modification des statuts de la CC Mur-ès- Allier ;

VU la délibération n°29 du conseil communautaire du 25/05/2016 prescrivant l’élaboration d’un PLUi valant PLH sur le territoire de Mur-ès-Allier ;

VU l’arrêté préfectoral n°16-02514 du 10/11/2016 prononçant la création de Billom Communauté ; VU la délibération n°54 du conseil communautaire du 09/05/2017 fusionnant les 2 démarches de PLUi engagées par les anciens EPCI ;

VU les délibérations prises entre le 18/05 et le 26/06/2017 des 26 conseils municipaux actant la tenue d'un débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du projet de PLUH de Billom Communauté ;

VU la délibération n°77 du conseil communautaire du 28/06/2017 actant la tenue d'un débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du projet de PLUH de Billom Communauté ; VU l'avis au public publié dans la presse le 07/02/2018 rappelant la fusion par Billom Communauté des deux démarches de PLUi engagées par les anciens EPCI

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat (PLUH) communautaire, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), présenté lors du conseil communautaire du 09/05/2017, a été mis au débat dans les 26 conseils municipaux entre le 18 mai et le 26 juin 2017. A noter que l'ensemble des communes ont débattu ce PADD. Le PADD a ensuite été débattu en conseil communautaire le 28/06/2017.

Monsieur le Maire rappelle les orientations du PADD débattu en séance du conseil municipal du 14/06/2017

"PADD, un projet de territoire pour Billom Communauté à l’horizon 2030"

1. GERER DURABLEMENT NOS PATRIMOINES

1.1. Préserver et valoriser le patrimoine paysager

1.2. Valoriser le patrimoine bâti et urbain

1.3. Reconnaître et protéger la biodiversité

1.4. Protéger, gérer la ressource en eau et améliorer sa qualité

1.5. Réduire la consommation foncière, conforter l’activité agricole et accompagner son évolution 1.6. Gérer les ressources du sol et de sous-sol2

CM du 14/11/2018

2. VIVRE A BILLOM COMMUNAUTE

2.1. Conforter Billom comme pôle de vie et 3 pôles relais

2.2. Gérer des secteurs à enjeux intercommunaux

2.3. Répondre aux besoins locaux en logement et hébergement

2.4. Reconquérir et améliorer l’habitat ancien pour l’adapter aux besoins de demain 2.5. Construire 140-150 nouveaux logements par an pour adapter et diversifier l’offre d’habitat 2.6. Développer la culture

2.7. Renforcer la solidarité

2.8. Protéger les personnes, leur santé et leurs biens

3. PREPARER LE TERRITOIRE POUR L’AVENIR

3.1. Identifier, gérer et restaurer une trame de projet verte, bleue et noire 3.2. Promouvoir la production d’énergies renouvelables et économiser l’énergie3.3. Concevoir de nouvelles formes bâties et urbaines plus économes en foncier et en énergie 3.4. Proposer des alternatives à l’usage individuel de l’automobile

3.5. Faire évoluer et créer les activités et emplois de demain

3.6. Adapter les équipements, réseaux et communications numériques

Au regard de la procédure d'élaboration du PLUH communautaire, un nouveau débat sur le PADD doit se tenir en conseil municipal. De plus, avec l'avancement de la procédure, quelques ajustements du PADD sont aujourd'hui nécessaires :

- paragraphe protection et gestion de la ressource en eau,

- dimensionnement foncier : besoin de 117 ha confirmé, mais rétention foncière différenciée entre surfaces disponibles et surfaces optimisables,

- logement et hébergement (en amont du POA),

- protection des personnes et des biens,

- 3 secteurs (au lieu des 4 prévus initialement)

- petites corrections ou précisions

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat sur le PADD ouvert. Les points du PADD débattus en séance répertorient les problématiques liées à la position de la commune par rapport à la ville de Clermont-Ferrand (déplacements des populations pour se rendre au travail, consommation d’énergie, transports en commun…). Une autre problématique concerne les déclarations préalables qui ne sont pas déposées en mairie lors des coupes de bois devant avoir lieu dans les Espaces Boisés Classés (E.B.C.).

Autre point évoqué, celui des constructions de bâtiment à usage artisanal qui sont obligatoirement réalisées en zones dédiées, Billom, Vertaizon, Dallet.

En amont de l’arrêt du PLUH en conseil communautaire, le projet de règlement graphique et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont également soumis à avis/remarques du Conseil Municipal.

Présentation du projet de zonage et OAP, remarques exprimées par le conseil :

Après avoir ouï l'exposé du Maire, le conseil municipal a débattu des orientations générales et des ajustements apporté au PADD. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

En outre, le conseil municipal émet les remarques listées ci-avant et n’émet pas de remarques particulières sur le projet des O.A.P.

Le règlement graphique bien qu’abordé fera l’objet d’un travail en commission urbanisme.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la tenue du débat du PADD.

3-D02-141118 VOIRIE RUE DU 16 DECEMBRE 1943 EMPRUNT

Madame Myriam BLANZAT, Adjointe, rappelle les travaux en cours rue du 16 décembre qui concerne des travaux d’enfouissement des réseaux secs (téléphone, Eclairage public, réseaux électriques) des réseaux usées et pluviales et le revêtement enrobé. Il est donc proposé de recourir à l’emprunt pour un montant de 100 000€ compte tenu du caractère de durabilité de cet investissement.

Le conseil municipal, étudie les offres de financement et des conditions générales proposées par Le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne. Après discussion, la proposition présentée par le Crédit Agricole est la plus intéressante. Elle est définie par les caractéristiques suivantes : Montant du contrat de prêt : 100 000,00 €

Durée du contrat de prêt : 12 ans

Taux 1.38%3

CM du 14/11/2018

Echéance à capital constant

Durée 12 ans

Echéance trimestrielle (48).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’accepter les caractéristiques du prêt du Crédit Agricole qui est la proposition le plus intéressante pour la commune,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat de prêt

AVANCEMENT DES TRAVAUX

La commission voirie participe aux réunions de chantier rue du 16 décembre 1943 pour suivre l’évolution des travaux.

Un tronçon d’une canalisation des Eaux Pluviales a été changé sur une longueur de 60 m. Ce réseau existant devait dater d’une cinquantaine d’années et n’était pas étanche et en partie effondrée. Cette modification aura un surcoût d’environ 9000€. Le réseau des Eaux Usées défectueux sur

10 m a également été renouvelé pour le compte du SIAREC. Le profilage de la route est matérialisé. Les réseaux de téléphonie et électriques sont enfouis. Le SIEG (éclairage public) viendra poser les candélabres en janvier 2019.Les bordures sont posées entre les terrains des particuliers.

Il reste la pose des bordures franchissables à la suite desquelles sera posé un revêtement grenaillé. Un ralentisseur sera posé dans cette rue.

L’arrivée sur le carrefour sera revue pour permettre un accès piétonnier qui démarre du terrain foot et qui continue sur la place du breuil.

Toutes eaux pluviales du secteur sont identifiées. Il reste à vérifier des regards autour du terrain de foot. Un passage de caméra aura lieu par le SIAREC pour reconnaître l’arrivée des eaux usées dans ce secteur. La commune fera réaliser un passage caméra pour connaître l’état des réseaux Eau Pluviale zone du rond point.

4 - D03-141118 PERSONNEL MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Madame Myriam BLANZAT, adjointe, expose qu’il est nécessaire de porter la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent technique stagiaire permanent à temps non complet qui est actuellement de 27 heures hebdomadaires à 29 heures. Cette modification du nombre d’heures s’exerce en raison de l’extension du groupe scolaire qui induit une surface supplémentaire de 500m2 à entretenir. Cet agent a été recruté à cet effet mais la nouvelle organisation de l’entretien des locaux impose d’assurer une partie de ménage supplémentaire pendant les vacances scolaires. C’est pourquoi nous avons besoin de réajuster le nombre d’heures de cet agent.

Après avoir entendu Myriam BLANZAT dans ses explications complémentaires, le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

- Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

-Vu le tableau des effectifs

DECIDE

Article 1 :

De porter, à compter du 1er décembre de 27 heures (temps de travail initial) à 29 heures (temps de travail modifié) pour un agent technique stagiaire, favorable à cette modification. Article 2 :

D’inscrire au budget de l’année en cours, les crédits correspondants. Article 3 :

Que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat, publication et notification à l’agent.4

CM du 14/11/2018

5-TRAVAUX MAISON DES ASSOCIATIONS

Dans le cadre des mises aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite) des travaux d’accès et d’aménagement d’un sanitaire handicapé seront faits en régie par le personnel communal et le SIVOM de l’Albaret à la maison des associations.

6- TRAVAUX MAIRIE

Toujours dans le cadre des mises aux normes PMR la poste et le secrétariat de la mairie seront transférés au rez-de-chaussée pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite (PMR).

L’architecte chargée du dossier prévoit une zone d’attente dans le hall actuel, un accueil restreint sera positionné dans le secrétariat avec la poste. Une déclaration de travaux sera déposée.

7- TRAVAUX SALLE DES FETES

Dans le cadre des travaux P.M.R. les sanitaires vont être revus : un sanitaire homme-femme va correspondre aux normes handicapées, un autre sanitaire ordinaire, un placard et un sanitaire extérieur.

Un désamiantage des faux plafonds dans le couloir et le réfectoire et de l’ancienne cantine. Les travaux se réaliseront pendant les vacances d’hiver.

Les travaux de changement de chauffage entraînent de nombreuses modifications, changement des faux-plafonds, de l’isolation, des luminaires, des ventilations …

8 – POINT SUR LES FETES DE FIN D’ANNEE

Le repas des aînés organisé par le CCAS sera servi le dimanche 2 décembre. Le repas du personnel programmé pour le vendredi soir 14 décembre est en cours d’organisation.

Monsieur le Maire présente ses remerciements à tous ceux qui ont organisé et participé à la cérémonie du 11 novembre, notamment la présence des enfants de l’école.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Recherche d’un emploi de garde-champêtre

Le SIVOM recense les besoins de plusieurs communes. La commune de St-Julien-de- Coppel serait intéressée par trois demi-journées. Si le temps de travail atteint les 35 heures un recrutement intercommunal serait fait par le SIVOM.

Maison des Associations

Une conseillère municipale signale que le règlement intérieur de la location des salles prévoie de vérifier la propreté des locaux lors de l’état des lieux. . Elle a constaté que les tables sont rendues parfois très sales et collantes et qu’une forte odeur de tabac persistait. Il faut vérifier davantage au niveau de l’état des lieux.

Ecole

Monsieur le Maire nous fait part que le personnel de l’école a fait une formation sur le bruit. A cette suite, le personnel a édité une charte de bonne conduite qui sera signée par les parents, les enfants et le Maire.

La carte mère du four est grillée juste un an après la réception des travaux. (8/11/2011). Le constructeur remplacera la carte gratuitement restera à la charge de la mairie, la pose. Don du sang le 21/12

Il faudra prévoir le casse-croûte pour les donneurs bénévoles.

Deux conseillères municipales se rendront disponibles pour suppléer la cuisinière absente.

PUBLIC

Une question concerne une problématique liée à l’assainissement. Le maire propose au propriétaire de la maison de se rendre en mairie pour trouver des solutions.

Prochaines réunions du conseil municipal : le mercredi 12 décembre

Fin de la séance à 23 h