Compte-Rendu - Compte rendu du 18 juin 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 juin 2014 Document publié le Mercredi 18 juin 2014 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 juin 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Conseil Municipal du 18 juin 2014 1

L’an deux mille quatorze, le 18 juin à 20 heures 06, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-de- Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2014

Présents : Madame Charline MONNET, Monsieur Jean-François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT, Messieurs Thierry CHANY, André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Dominique SERRE, Mesdames Fabienne CHAUVEL-LOPEZ, Clotilde GUILLOTIN-PLISSON, Lise-Ophélie CHARVILLAT, Monsieur Patrick CHAVAROT, Madame Lydia VANNUCCI. Excusé : Monsieur Fabien RUGGIRELLO

Procuration : de Monsieur Fabien RUGGIRELLO à Madame Myriam BLANZAT Secrétaire de séance : Madame Charline MONNET

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Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2014 La séance est ouverte à 20h06 selon l’ordre du jour, par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du précédent conseil en date du 14 mai 2014. Les membres valident le compte-rendu à l'unanimité.

D01-180614 Révision des loyers des logements communaux

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réviser le montant des loyers à compter du 1er juillet 2014 La variation annuelle, correspondant au 4ème trimestre 2013 (indice INSEE), est de + 0,69 %.

Type de logement Montant du loyer au 1er juillet 2013 Charges au 01.07.2013 TOTAL

T2 – 1 Les

Hirondelles

298.09 32.87 330.96

T2 - 2 Les

Hirondelles

306.42 28.87 335.29

T3 – 1 Les

Hirondelles

338.11 25.49 363.60

T3 – 2 Les

Hirondelles

359.22 54.49 413.71

+ Garage 31.94 31.94

Total = 391.16 445.65

T1 – Le Bourg 290.98 19.86 310.84

Type de logement Montant du loyer au 1er juillet 2014 Charges au 01.07.2014 TOTAL

T2 – 1 Les

Hirondelles

300.15 32.87 333.02

T2 - 2 Les

Hirondelles

308.53 28.87 337.40

T3 – 1 Les

Hirondelles

340.44 25.49 365.93

T3 – 2 Les

Hirondelles

361.70 54.49 416.19

+ Garage 32.16 32.16

Total = 393.86 448.35

T1 – Le Bourg 292.99 20.00 312.99

Vote du conseil municipal à l’unanimité

D02-180614 Révision du loyer du pré communal et du garage communal Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réviser le loyer du garage et du pré communal compte tenu de la variation annuelle du 4ème trimestre 2013 (+ 0.69 %).Conseil Municipal du 18 juin 2014 2

Périodicité Loyers 2013 Loyers 2014

Pré Annuelle 34.08 34.32

Garage Mensuelle 10.16 10.23

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

Révision du tarif de la cantine et cantine 2014/2015

Monsieur le Maire, fait part à l’assemblée que la nouvelle organisation des rythmes scolaires implique une réflexion globale de la part de la commission école concernant la facturation, le règlement intérieur de la cantine et de la garderie. Cette commission fera des propositions au prochain conseil municipal de juillet.

D03-180614 Décisions modificatives 1et 2 du Budget Commune : Rectification sur opérations d’ordre- cessions prévues à tort au Budget Primitif

Madame Myriam BLANZAT explique qu’il est nécessaire de procéder à 2 Décisions Modificatives suite à des opérations d’ordre-cessions inscrites à tort au Budget Primitif de la commune. En effet, la plus-value suite à la destruction du véhicule communal (Renault Trafic) est une opération d’ordre qui ne doit pas apparaître au budget.

DM1

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap. Art. Op. Objet Montant Dépense Fonctionnement 023 Virement à la section inv.

2 339.36 €

CREDITS A REDUIRE

Sens Section Chap. Art. Op. Objet Montant Dépense Fonctionnement 042 676 Différence sur

réalisations (positives)

transférée

- 2 339.36 €

DM2

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap. Art. Op. Objet Montant Recette Investissement 021 021 OPFI Virement de la section d’exploitation

2 339.36 €

CREDITS A REDUIRE

Sens Section Chap. Art. Op. Objet Montant Recette Investissement 040 192 OPFI + ou – value sur cessions d’immobilisation

- 2 339.36 €

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte ces modifications.

D04-180614 Choix de l’architecte Programmiste pour le projet école

Monsieur le Maire rappelle dans le cadre de l’étude du projet du groupe scolaire sur le terrain face à la maison des associations, qu’il a consulté trois architectes programmistes soit :

- Madame Claire SERIN, Studio Losa 37, rue Gonod 63000 Clermont- Ferrand - Monsieur Philippe BOGACZ, 5 rue Victor Hugo, 63000 Clermont-Ferrand - Madame Geneviève PANTHEON, 2 Avenue Thermale, BP49, Chamalières.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 28 mai 2014 et au vu des dossiers présentés a retenu : Madame Geneviève PANTHEON qui a présenté le programme en deux phases pour un montant total de 13000€ et une optionnelle pour un montant de 4200 € HT.

La première phase concernant l’étude et le pré chiffrage pour un montant d’honoraires de 7000 € HT prévoit le calcul des surfaces et l’évaluation des besoins et l’estimation financière globale. Si le projet est viable financièrement, la deuxième phase sera commandée pour un montant d’honoraires de 6000 € HT de plus pour étudier avec les élus, ATSEM, enseignants et employés communaux le projet d’école Elle propose une variante optionnelle moyennant 4200 € HT pour aider la collectivité à monter le concours d’architecte.Conseil Municipal du 18 juin 2014 3

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de confirmer Madame PANTHEON, architecte programmiste, pour réaliser la mission phase 1 et 2 étant entendu que seule la première phase fait l’objet d’une commande.

D05-180614 Avis sur le projet SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Allier aval Par courrier en date du 22 avril 2014 et en application de l’article L212-6 du Code de l’environnement, Monsieur le Président de la Commission Locale de l’Eau sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant Allier aval adopté par les membres de la Commission Locale des Eaux (CLE) le 19 février 2014.

Ce document de planification, élaboré de manière collective à l’échelle du bassin versant Allier aval, fixe les objectifs et les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau conciliant préservation des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Il définit pour cela un ensemble de mesures prescriptives ou volontaristes visant à orienter l’utilisation, la mise en valeur et la protection quantitative et qualitative des ressources en eau en vue de l’atteinte du bon état des eaux.

Conformément au Code de l’environnement, ce projet est composé de deux documents principaux qui disposeront, une fois adopté, d’une portée réglementaire :

 le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) des ressources en eau est opposable aux décisions de l’administration de l’Etat et des collectivités. A ce titre, les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales), les schémas départementaux de carrières et les décisions prises dans le domaine de l’eau devront être mise en compatibilité dans un délai fixé par ce dernier.

 Le Règlement, renforce la portée réglementaire de certaines dispositions du PAGD, étant quant à lui opposable aux tiers et à l’administration dans un rapport de conformité.

Le tableau ci-après présente les enjeux définis sur le bassin Allier aval pour gérer durablement les ressources en eau, en vue de l’atteinte du bon état des eaux ;

Thématiques Enjeux

Gestion quantitative de la ressource

Enjeu1 « mettre en place une gouvernance et

une animation adaptées aux ambitions du

SAGE et à son périmètre »

Enjeu 2 « Gérer les besoins et les milieux dans

un objectif de satisfaction et d’équilibre à long

terme »

Enjeu 3 « vivre avec/à côté de la rivière en cas

de crues »

Gestion qualitative de la ressource

Enjeu 4 « restaurer et préserver la qualité de la

nappe alluviale de l’Allier afin de distribuer

une eau potable à l’ensemble des usagers du

bassin versant »

Enjeu 5 « restaurer les masses d’eau dégradées

afin d’atteindre le bon état écologique et

chimique demandé par la Directive Cadre sur

l’Eau »

Enjeu 6 « empêcher la dégradation, préserver

voire restaurer les têtes de bassin versant »

Gestion et valorisation des cours

d’eau et des milieux aquatiques

Enjeu 7 « maintenir les biotopes et la

biodiversité »

Dynamique fluviale

Enjeu 8 « préserver et restaurer la dynamique

fluviale de la rivière Allier en mettant en

œuvre une gestion différenciée suivant les

secteurs »

Vu le courrier du Président de la CLE, en date du 22 avril 2014, sollicitant l’avis de l’assemblée délibérante sur le projet de SAGE du bassin versant Allier aval,

Vu la synthèse du document communiquée à l’assemblée, présentée par Charline Monnet, après discussion, le conseil municipal, émet un avis favorable mis aux voix, 14 pour et 1 abstention, sur leConseil Municipal du 18 juin 2014 4

projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant Allier aval présenté par la Commission Locale de l’Eau,

Autorise Monsieur le Maire à signer cet avis et de la transmettre à la Commission Locale de l’Eau.

D06 180614 Adhésion au service retraites du CDG du Puy-de-Dôme Madame Myriam BLANZAT fait part à l’assemblée de la proposition d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi 2007-209 du février 2007, qui autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics,

Vu les lois n° 2003-775 du 21 août 2003 et n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2014-19 en date du 11 avril 2014,

Considérant que les collectivités territoriales ont en charge l’instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion au service retraites créé par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

Considérant les prestations spécifiques offertes par le service retraites du Centre de Gestion du Puy-de- Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2015, au service retraites compétent en matière de procédures des actes de gestion du régime spécial afin de bénéficier de l’assistance et de l’expertise des correspondantes locales CNRACL,

 prend acte que les barèmes actuels prévoient une tarification liée au nombre d’agents affiliés à la CNRACL dans la collectivité et pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion,

 autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

 inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au service retraites.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

D07-180614 Plan de financement Voirie 2014

Monsieur le Maire présente le programme de voirie 2014 et propose le plan de financement en tenant compte de la subvention que peut apporter le Ministère de l’Intérieur.

Certains travaux présentent un caractère d’urgence compte-tenu de la nécessité de mise en sécurité. Aussi, il propose le plan de financement ci-dessous et souhaite solliciter le Ministère de l’Intérieur pour pouvoir mener ces travaux.

TRAVAUX A REALISER MONTANT EN

€ H.T.

Travaux divers de voirie :

Pont de Gauthier

renforcement des berges du ruisseau

3 050.00Conseil Municipal du 18 juin 2014 5

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet présenté, ainsi que son plan de financement

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides nécessaires pour ces réalisations et à signer les documents y afférents

D08-180614 Validation du choix de l’entreprise travaux assainissement Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’extension du réseau d’assainissement eaux usées / eaux pluviales au lieu-dit les Charmes.

Monsieur le Maire fait part des devis reçus :

désignation Montant Entreprise attributaire

Travaux

d’assainissement

Extension de réseau

8 616.00 € TTC SARL Daniel DELAVET Pichoux 63160 MONTMORIN

8 675.00 € TTC

SIVOM de l’Albaret

Rue des Saulées 63800 St

Georges es Allier

Après en avoir délibéré, le choix du conseil s’est porté, à l’unanimité des membres, sur l’entreprise DELAVET pour les travaux précités. Il autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à cette affaire.

Les Ecluses mise en sécurité- voie

Création d’une surlargeur en chaussée lourde

Chemin de Coppel direction le château

Profilage du chemin

Contournat direction St Chamand

Création d’un bi-couche à l’intérieur du village

Chemin rural lieu- dit la Fontaine

Renforcement fondation du chemin et finition

Chemin Pont de grenouille

Mise en sécurité de la sortie du chemin sur RD310

Serpes

Prolongement d’une rue pour desserte de de pavillons

Entrée de chemin la Guesle direction Rongheat

Mise en sécurité de la sortie du chemin sur la RD 229

4 950.00

7000.00

9 280.00

1 040.00

2 730.00

16 910.00

14 000.00

MONTANT TOTAL HT 58 960.00 PLAN DE FINANDEMENT NECESSAIRE

Subvention du Ministère de l’Intérieur 10 000.00

Total T.V.A. 20 %

MONTANT T.T.C.

11 792.00 €

70 752.00 €

Fonds propres communaux 60 752.00 €Conseil Municipal du 18 juin 2014 6

D09-180614 Indemnisation des frais kilométriques d’un agent

Le garde champêtre utilise sa voiture personnelle dans le cadre de l’exécution de ses fonctions lorsque les véhicules communaux sont indisponibles. Aussi, en vue de le dédommager pour ses déplacements à l’intérieur de la commune, le conseil municipal décide de lui accorder une indemnité prévue par l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 qui fixe les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements du personnel des collectivités locales.

Sur le rapport de Mesdames Myriam BLANZAT et Charline Monnet, le conseil municipal, après discussion, décide d’allouer à cet agent, le montant maximum annuel de l’indemnité forfaitaire fixée par l’arrêté ministériel du 5 janvier 2007 soit à 210 € pour ses fonctions itinérantes définies dans le cadre de ses missions de garde- champêtre, compte-tenu des kilomètres effectués.

La dépense en résultant sera inscrite au compte 641.18 du budget en cours.

D10-18062014 Liste des commissions

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut, au cours de chaque séance, former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le nombre des membres des commissions est fixé par le conseil municipal qui désigne ensuite les conseillers municipaux devant siéger dans chacune d’elles.

Nommées soit pour un objet déterminé, soit pour une catégorie d’affaires (finances, urbanisme, école…) les commissions municipales sont des organes d’instruction, chargés de l’étude et de l’élaboration des dossiers à soumettre au conseil municipal qui, seul, demeure compétent pour régler les affaires de la commune. Elles peuvent être mises en place pour la durée du mandat municipal ou une durée moindre. Président de droit des commissions, le maire peut déléguer cette fonction à un adjoint et se faire représenter (CGCT, art.L2121-22).

Monsieur le Maire propose la création de 14 commissions permanentes : -1-urbanisme -2-voirie -3-assainissement -4-travaux chantiers d’insertion -5-finances/ budget -6-Appel Offres -7-école -8- environnement/ patrimoine -9-jeunesse -10-sécurité -11- personnel -12- loisirs /associations/ manifestations officielles -13-aménagement foncier et développement rural -14-médias/communication.

Le conseil municipal après délibération accepte à l’unanimité la formation des 14 commissions. Monsieur le Maire rappelle la délibération enregistrée sous le N° D05-280314 constituant la Commission d’Appel d’Offres.

COMMISSIONS RESPONSABLES MEMBRES

1 URBANISME Charline MONNET

Monique FAURE

Alain CROIZET

Lise O CHARVILLAT

Lydia VANNUCCI

JF BOIRIE

2 VOIRIE Thierry CHANY

Myriam BLANZAT

Alain CROIZET

Patrick CHAVAROT

Clotilde GUILLOTIN

3 ASSAINISSEMENT Thierry CHANY

Myriam BLANZAT

Alain CROIZET

Clotilde GUILLOTIN

Patrick CHAVAROT

4

TRAVAUX

CHANTIER

INSERTION

Thierry CHANY

Myriam BLANZAT

J François BOIRIE

Alain CROIZET

André BELVERGE

Patrick CHAVAROT

Lydia VANNUCCI

5 FINANCES BUDGET Myriam BLANZAT

Charline MONNET

J François BOIRIE

Thierry CHANY

Monique FAUREConseil Municipal du 18 juin 2014 7

6 APPEL D’OFFRES Myriam BLANZAT (titulaires)

Titulaires :

Thierry CHANY

Alain CROIZET

Suppléants :

Monique FAURE

Dominique SERRE

Fabien RUGGIRELLO

7 ECOLE Charline MONNET

Myriam BLANZAT

Clotilde GUILLOTIN

Fabienne LOPEZ

Lise Ophélie

CHARVILLAT

Fabien RUGGIRELLO

8 ENVIRONNEMENT PATRIMOINE Jean-François BOIRIE André BELVERGE Fabienne LOPEZ

9 JEUNESSE Thierry CHANY Lydia VANNUCCI Clotilde GUILLOTIN

10 SECURITE Jean-François BOIRIE Patrick CHAVAROT

11 PERSONNEL Myriam BLANZAT

Thierry CHANY

Patrick CHAVAROT

Clotilde GUILLOTIN

Dominique SERRE

12

LOISIRS

ASSOCIATIONS

MANIFESTATIONS

OFFICIELLES

Myriam BLANZAT

Clotilde GUILLOTIN

Fabienne LOPEZ

Lydia VANNUCCI

Alain CROIZET

Dominique SERRE

13

AMENAGEMENT

FONCIER ET

DEVELOPPEMENT

RURAL

DOMINIQUE

VAURIS

Fabien RUGGIRELLO

14 MEDIAS COMMUNICATION Myriam BLANZAT

André BELVERGE

Clotilde GUILLOTIN

Lydia VANNUCCI

Fabienne LOPEZ

Monique FAURE

Protection bâtiment mairie

L’agence postale communale a été cambriolée et à ce titre le conseil municipal étudie différentes possibilités pour protéger la mairie.

Plusieurs devis sont en cours et différentes solutions sont étudiées.

Achat licence IV

Lyse Ophélie CHARVILLAT rend compte rendu de la visite à Madame CARTALADE, en préfecture, en présence de M. Dominique VAURIS et Mme Charline MONNET. Cette réunion a permis à la commune de faire le point sur les possibilités offertes si le rachat de la licence IV de Monsieur DUPOUEY est décidé :

1- L’exploitant doit être titulaire du permis d’exploiter et pourra s’exercer de trois façons différentes : - gestion directe en désignant un exploitant responsable

- contrat administratif en délégant à une personne privée

- bail commercial.

2- Le lieu d’exploitation doit être distant de 30 mètres (distance calculée en ligne droite, de bâtiment à bâtiment) des édifices et établissements protégés :

- édifices consacrés à un culte quelconque

- cimetières

- établissements de santé, maisons de retraite, dispensaires départementaux - établissements d’instruction publique et établissements scolaires privés ainsi que tous les établissements de formation ou de loisir de la jeunesse.

- stades, piscines, terrains de sport publics ou privésConseil Municipal du 18 juin 2014 8

- établissements pénitentiaires

- casernes, camps, arsenaux et tous bâtiments occupés par le personnel des armées de terre, de mer et de l’air - bâtiments affectés au fonctionnement des entreprises publiques de transports.

C’est la dernière licence IV disponible sur la commune, en conséquence, elle ne peut pas sortir du territoire communal. Pour ne pas tomber en désuétude, il est nécessaire de faire le choix d’un projet d’exploitation. La réflexion pour trouver un local doit être approfondie. Les instances politiques et le Président des Maires ruraux seront interrogés à ce sujet.

Informations SPANC

Monsieur le maire donne une information à l’assemblée concernant l’assainissement non collectif sur la commune. En effet, nous possédons environ 56 installations qui ne sont pas aux normes et qui sont polluantes. A ce titre, le SPANC propose que 11 installations soient éligibles pour recevoir des subventions de plusieurs organismes dont 5 qui pourraient être subventionnées sous certaines conditions en 2015 et 2016 … A noter que d’autres installations non collectives ne sont pas aux normes, mais à un degré moindre. Ces installations devront également être mises en conformité.

Rythmes scolaires rentrée 2014

Myriam BLANZAT donne lecture des nouveaux emplois du temps pressentis pour les agents communaux (ATSEM, adjoints techniques, C.U.I) compte tenu de la mise en place des rythmes scolaires. Ces projets seront soumis au Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique. Puis les créations de postes soumises au Conseil Municipal.

Les propositions faites répondent aux besoins d’encadrement des enfants et au bon fonctionnement des services (école, garderie, cantine). Ceci dans le respect des textes relatifs au temps de travail des agents. Les plages horaires de travail des agents permettent ponctuellement le remplacement d’un agent. La volonté des élus est de minimiser l’embauche tout en appliquant les textes en vigueur pour les agents communaux et de travailler avec la collaboration du personnel enseignant pour gérer au mieux les emplois du temps et le rythme scolaire des enfants.

Informations sur le SIVOM de l’Albaret

La situation du SIVOM est préoccupante au sujet de l’occupation de son personnel. Une réflexion est actuellement engagée afin d’assurer une meilleure maîtrise des coûts et devenir ainsi compétitif avec des entreprises privées. Les communes adhérentes vont leur proposer des travaux de voirie, de fauchage et de bâtiment à réaliser rapidement moyennant un prix abordable.

Questions diverses

Syndicat du Bois de l’Aumône

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier proposant la mise en place de conteneurs à textiles dans le cadre de son programme local de prévention des déchets.

Cette action se fait en partenariat avec le Relais (Emmaüs). Cette démarche ne requiert aucun investissement financier de la part de la commune.

Après discussion, la décision est mise aux votes : Pour 10, 2 Abstentions, 3 Contres. La commune décide d’installer un conteneur à Contournat et un à St Julien.

Fourrière animale

La Direction des Services à la Population, Service Hygiène et Prévention de la ville de Clermont- Ferrand sollicite dans le cadre des prestations de capture, transport et garde d’animaux de compagnie en fourrière animale, un référent technique « fourrière animale ». Pour la commune, c’est Dominique VAURIS qui assumera ce rôle.

Jumelage Frisanges et St Julien de Coppel

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’un arbre offert par la ville de Frisanges du Luxembourg, sera planté le 13 juillet 2014 à 15h30 sur la place de Contournat, dans le cadre du jumelage.Conseil Municipal du 18 juin 2014 9

Terrains de « Champ Blanchon »

Monsieur le maire fait part à l’assemblée des problèmes d’assainissement concernant les cinq lots qui sortent directement sur la route départementale, avec un assainissement individuel et la conservation des eaux pluviales sur chaque terrain. Diverses solutions sont à l’étude tant du côté des propriétaires que de la commune.

Point sur les commissions

Chantiers d’insertion

Un local à l’étage de l’ancien presbytère est mis à la disposition des chantiers d’insertion de la Communauté de Communes de Billom-St Dier - la vallée du Jauron. Le Local est en désordre et sale. La commune a besoin de salles et désire récupérer ses locaux. La demande sera faite auprès de la Communauté de Communes de Billom-St Dier - la vallée du Jauron.

Commission Animation

Une réunion s’est tenue avec l’ensemble des associations de St Julien de Coppel pour remettre en œuvre une fête patronale. La M.L.C est candidate pour fédérer les énergies des différentes associations. Un programme et une organisation se met en place autour du feu d’artifice de la commune.

Questions dans le public

Un certain nombre de jardinières avaient été placés à l’arbalétrier, en face de l’école, vers le panneau de la salle des fêtes. Que sont-ils devenus ? Ils sont stockés au local de Contournat.

Fin de la séance à 23h30

M. Dominique VAURIS, Maire Mme Charline MONNET M. Jean-François BOIRIE

Mme Myriam BLANZAT M. Thierry CHANY M. André BELVERGE

Mme Monique FAURE M. Alain CROIZET M. Dominique SERRE

Mme Fabienne CHAUVEL-

LOPEZ

Mme Clotilde GUILLOTIN-

PLISSON

Mme Lise-Ophélie CHARVILLAT

M. Fabien RUGGIRELLO

Procuration à Mme Myriam BLANZAT

M. Patrick CHAVAROT Mme Lydia VANNUCCI