Conseil Municipal - cms Municipal du 2 mai 2016

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Conseil Municipal - cms Municipal du 2 mai 2016 Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 2 mai 2016)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2016

(CONVOCATION DU 28 AVRIL 2016)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, BOUVIER, FANTIN, GACHET, GUICHET, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZANONI

Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, DEBAISIEUX, GIRERD, JEAN, MERLE, SIMON, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Marie-Christine BROSSON donne pouvoir à Madame Marie VALLET. Madame Chama HISBI donne pouvoir à Madame Agnès SIMON.

Madame Florence SCHNEIDER donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS. Monsieur Mohamed ZAOUCHE donne pouvoir à Monsieur Didier FANTIN.

ÉTAIT ABSENTE

Madame Jeannine RABILLER

Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil Municipal :

- Challes Aviation – journée des sports aériens.

Le Conseil Municipal approuve la modification de l’ordre du jour proposée.

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 MARS 2016

Une correction doit être apportée au point 14. Le Tour de Savoie Mont Blanc 2016 dure 4 jours et non pas 8 jours.

Monsieur ZANONI remercie Madame le Maire pour l’envoi des documents d’information portant sur les compteurs électriques linky. Il note toutefois qu’aucun élément technique n’est mentionné concernant leur dangerosité. Il maintient que toutes les constructions nouvelles présenteront un caractère de dangerosité de par la présence de ces compteurs électriques.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 30 mars 2016, adopte à l’unanimité, sous cette réserve, le procès-verbal qui en a été dressé.

II. DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :

Article Fonction Opération INVESTISSEMENT Budget 2016

DM 1

Dépenses

DM 1

Recettes

Budget

2016

2313 211 169 Ecole maternelle 129 789.00 10 000.00 139 789.00

261 026 179 Participation SEML

pompes funèbres

- 1 000.00 1 000.00COMMUNE DE BARBY

21316 026 141 Cimetières 40 000.00 - 5 000.00 35 000.00

2111 01 174 Acquisitions foncières 35 000.00 - 6 000.00 29 000.00

TOTAL 204 789.00 0.00 0.00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 1 du Budget Général 2016.

III. PROLONGATION DU CONTRAT D’AVENIR

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 15 avril 2013 décidant du recrutement d’un jeune dans le cadre d’un CAE emploi d’avenir pour exercer les fonctions d’agent administratif à temps complet pour une durée de 3 ans.

Le contrat concerné arrive à échéance le 12 mai 2016. L’Etat a validé la possibilité pour la Commune de le prolonger, à titre exceptionnel, pour une durée d’un an avec maintien de l’aide financière de l’Etat égale à 75 % de la rémunération brute correspondant au SMIC.

L’agent concerné donne entière satisfaction.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’approuver la prolongation de ce « C.A.E. - emploi d’avenir » pour exercer les fonctions d’agent administratif à temps complet pour une durée d’1 an, soit jusqu’au 12 mai 2017 inclus, sur la base d’une rémunération égale à 111 % du SMIC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif aux emplois d’avenir, Vu le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir,

Vu l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir,

DECIDE

- D’ADOPTER la proposition du Maire.

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec l’Etat, à procéder aux formalités de prolongation du CAE emploi d’avenir susmentionné et à signer l’avenant correspondant.

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

IV. APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE POMPES FUNEBRES PFCCA ET NOMINATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA SEM

Madame le Maire expose :

Notre Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 30 mars 2016 de souscrire, à hauteur de 1 000 €, au capital social de la SEM PFCC créée à l’initiative de la Ville de Chambéry.COMMUNE DE BARBY

Le Conseil Municipal de la Ville de Chambéry, a décidé lors de sa séance du 6 avril 2016, la création de la SEM PFCCA, au capital de 610 000 €, et approuvé les statuts de cette société.

Il convient, par conséquent :

 d’approuver les statuts de la SEM PFCCA,

 de mandater Madame le Maire à l’effet de les signer,

 de nommer le représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale et, le cas échéant, du Conseil d’Administration.

Il est rappelé ci-dessous les caractéristiques essentielles de la SEM PFCCA, dont les statuts sont annexés à la présente délibération :

 Dénomination : Société d’Economie Mixte « Pompes Funèbres de Chambéry et des Communes Associées » (SEM PFCCA)

 Capital : 610 000 € divisé en 610 actions de 1 000 €

 Participation de la Commune de Barby : 1 action de 1 000 €

 Autres participations :

 Ville de Chambéry : 470 actions, soit 77,5 %  MUTAC : 35 actions, soit 5,75 %

 Caisse d’Epargne Rhône-Alpes : 30 actions, soit 4,92 %

 Crédit Agricole des Savoie : 30 actions, soit 4,92 %

 Autres communes : 45 actions, soit 6,75 %

 Siège : Hôtel de Ville de Chambéry

Place de l’Hôtel de Ville

73000 CHAMBERY

 Objet : gestion du service extérieur des Pompes Funèbres et gestion du Crématorium

 Conseil d’Administration : 13 membres, dont :

 Ville de Chambéry : 9

 MUTAC : 1

 Caisse d’Epargne Rhône-Alpes 1

 Crédit Agricole des Savoie : 1

 Représentant des Communes actionnaires désigné par l’Assemblée spéciale prévue par les textes 1

La SEM PFCCA devra candidater et faire une offre à la délégation du service public d’exploitation du service extérieur des Pompes Funèbres et du Crématorium de Chambéry dont le principe a été approuvé par le Conseil Municipal de la Ville de Chambéry dans sa séance du 6 avril 2016.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 30 mars 2016 qui approuvait la souscription de la Commune de Barby à hauteur de 1 000,00 € au capital social de la SEM PFCCA, fixé à 600 000 €, qui devait être créée, à l'initiative de la Commune de Chambéry, sous réserve de la prise en compte des observations suivantes, à savoir : - que la répartition du capital de la SEM PFCCA entre les collectivités locales actionnaires et le secteur privé soit maintenue au niveau actuel (85 % Collectivités, 15 % privé),

- que l’ensemble des Communes actionnaires soit bien associé à la rédaction de la convention et à la mise en œuvre de la Délégation de service public,

- et que l’évolution des tarifs appliqués soit maîtrisée afin de rester les plus intéressants pour les familles.

Après en avoir délibéré et sous les mêmes réserves ci-dessus :COMMUNE DE BARBY

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. APPROUVE les statuts de la SEM PFCCA joints à la présente délibération, tels que délibérés par la Ville de Chambéry dans sa séance du 6 avril 2016.

2. CONFIRME la participation de la Commune de BARBY au capital social de la SEM PFCCA ainsi constituée, pour un montant de 1 000 euros correspondant à 1 action de 1 000 euros à libérer intégralement à la souscription, tel que précédemment délibéré par le Conseil Municipal dans sa séance du 30 mars 2016.

3. NOMME le représentant de la Commune de Barby au sein de l’Assemblée Générale et, le cas échéant, du Conseil d’Administration, en la personne de Monsieur Didier FANTIN.

4. MANDATE Madame le Maire à l’effet de signer les statuts et plus généralement à accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à la constitution définitive de la société.

V. CONVENTION POUR L’INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION SUR LES DOSSIERS CNRACL

La Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a confié aux Centres de Gestion la mission d’apporter leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l’information des actifs sur leurs droits à la retraite.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Savoie organise chaque année des réunions d’information générale sur les retraites et communique aux Collectivités et aux agents tous les renseignements nécessaires en la matière.

Par ailleurs, les Centres sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour les comptes des Collectivités, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents.

Cette mission facultative de contrôle, d’instruction et de suivi des dossiers n’est plus mise en œuvre gratuitement par le Centre de Gestion de la Savoie depuis 2007.

La signature d’une nouvelle convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations agissant en tant que gestionnaire de la CNRACL, qui a pris effet rétroactivement le 1er janvier 2015 pour une durée de trois ans, a imposé de nouvelles missions aux Centres de Gestion dans le cadre de la mise en œuvre du droit à l’information. Elle ne permet pas de couvrir des frais que les centres de gestion engagent dans le cadre de cette mission.

Dans ce contexte, le Centre de Gestion de la Savoie ne peut plus continuer à assurer ce service aux conditions actuelles.

C’est la raison pour laquelle le Conseil d’Administration du Centre de Gestion propose aux communes affiliées qui le souhaitent, de poursuivre cette mission par l’intermédiaire de la signature d’une nouvelle convention prévoyant l’application d’un tarif forfaitaire revu à la hausse à compter du 1er janvier 2016 et qui varie selon le type de dossier.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le principe et les termes de la convention à passer avec le Centre de Gestion de Savoie à compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2017, afin que ce dernier poursuive le traitement et le contrôle des dossiers CNRACL de la Commune de Barby.COMMUNE DE BARBY

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention à passer avec le Centre de Gestion de la Savoie pour que ce dernier poursuive, à compter du 1er janvier 2015, le traitement et le contrôle des dossiers CNRACL de la Commune.

- AUTORISE le Maire à la signer.

VI. RENOVATION DU GYMNASE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DE MADAME LA DEPUTEE DE LA CIRCONSCRIPTION

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le programme de travaux de rénovation du gymnase du collège pour la période 2016/2020.

Depuis sa construction en 1983, cet équipement n’a connu aucune rénovation d’importance.

Le planning prévisionnel et le coût des travaux sur la période 2016/2020 est le suivant :

- 2016 : réfection de la salle sportive, reprises ponctuelles du parquet, réfection des marquages et mise aux normes, adaptation des paniers de basket, réfection des 2 murs pignons, fermeture de la zone de stockage des agrès de gymnastique pour un coût de 229 000 € HT.

- 2017 : contrôle d'accès sur la porte RDC, réalisation d'un auvent devant la porte, création d'un escalier extérieur accessible aux personnes à mobilité réduite pour accéder à l'étage pour un coût de 21 000 € HT.

- 2018 – 2019 : réfection des différentes salles (vestiaires, douches, salle des professeurs, salle des arbitres,....) réfection des murs et des plafonds, rafraîchissement complet sur deux exercices budgétaires pour un coût de 88 170 € HT en 2018 et 37 450 € HT pour 2019.

- 2020 : réfection totale de la couverture, remplacement du bardeau canadien par du bac acier pour un coût de 320 000 € HT.

Le coût total estimé pour ces travaux s’élève à 695 820 € HT.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention au titre de la réserve parlementaire de Madame la députée de la circonscription.

Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux sur la période 2016/2020 et d’autoriser Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la réserve parlementaire de Madame la députée de la circonscription.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux présenté pour la rénovation du gymnase du collège sur la période 2016/2020.

- APPROUVE le coût prévisionnel de ces travaux pour un montant global de 695 820 € HT.

- DEMANDE à l’Etat dans le cadre de la réserve parlementaire une subvention pour la réalisation de ces travaux d’un montant le plus élevé possible.

- CHARGE Madame le Maire de déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.COMMUNE DE BARBY

VII. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CHEMIN DU GRAND VERGER : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DU SDES – CONVENTION DE CO- MAITRISE D’OUVRAGE

Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint Délégué aux Travaux, présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement du chemin du Grand Verger.

Le coût des travaux d’enfouissement du réseau ERDF a été estimé à 62 647,00 € HT.

Il rappelle au Conseil municipal que la compétence électricité à été transférée au Syndicat Départemental d’Energie de Savoie (SDES) lors de l’adhésion de la commune.

Ce transfert de compétence comprend également le transfert de la maîtrise d’ouvrage sur les travaux concernant le réseau concédé à ERDF, conformément à la loi Chevènement relative à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999.

La mise en conformité des statuts du SDES a été actée par la délibération du Comité syndical en date du 20 septembre 2011 et validé par Arrêté Préfectoral du 6 février 2012.

La Commune peut solliciter le SDES pour une aide financière concernant les travaux d’amélioration esthétique des ouvrages concédés à ERDF en présentant un dossier au Syndicat accompagné d’une délibération du Conseil municipal de demande de participation.

Afin que la Commune puisse exercer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’amélioration esthétique du réseau concédé à ERDF, celle-ci doit contractualiser une convention de Co- maîtrise d’ouvrage sur l’opération concernée avec le SDES avant la signature du marché public et le début des travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le dossier présenté.

- SOLLICITE une participation pour les travaux auprès du SDES, pour les travaux d’amélioration esthétique du réseau concédé.

- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget général de la Commune article 458 travaux pour compte de tiers.

- DEMANDE au Président du SDES de signer la convention de Co-maîtrise d’ouvrage afin que la commune puisse exercer la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de Co-maîtrise d’ouvrage relative à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage sur le réseau concédé à ERDF pour la durée de l’opération ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

VIII. CHALLES AVIATION – JOURNEE DES SPORTS AERIENS

Monsieur Christophe PIERRETON présente au Conseil Municipal le projet des manifestations prévues par l’association « Challes Aviation » à l’aérodrome de Challes-Les- Eaux dans le cadre de la « journée des sports aériens » qui se déroulera le 21 mai 2016. Cette manifestation a lieu tous les ans depuis 3 ans.

Le budget prévisionnel s’élève à 5 000 €.COMMUNE DE BARBY

L’association « Challes Aviation » sollicite auprès de la Commune de Barby une subvention d’un montant de 500 € pour couvrir les frais d’organisation. Les Communes de Challes-les- Eaux et de La Ravoire ont également été démarchées.

Monsieur Christophe PIERRETON, propose à l’assemblée d’accepter le principe de la prise en charge par la Commune d’une partie du coût de cette manifestation à hauteur de 250 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’accorder à l’association « Challes Aviation » une subvention d’un montant de 250 € pour l’organisation de la manifestation « journée des sports aériens ».

IX. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

6 avril 2016 SAVOIE LABO Prélèvements et analyses légionnelles au

Gymnase

211,50 €

6 avril 2016 ALEOA Equipement d’une aire de jeux au Centre

Commercial

12 381,70 €

6 avril 2016 COMPTOIR DES

VERRES ET GLACES

Remplacement d’un

vitrage à l’école

élémentaire

429,00 €

6 avril 2016 SCAVI Nettoyage des voiries par journée

Traitement des déchets

à la tonne

585,00 €

74,00 €

6 avril 2016 PACHOUD Remplacement d’une porte aux Mouettes et

d’une porte au Café

associatif

960,00 €

6 avril 2016 SOLEUS Avenant n° 2 pour l’entretien et la sécurité

des jeux au Clos Gaillard

350,00 €

19 avril 2016 AXIALIS Fourniture de

signalétiques sur la

Commune

955,37 €

25 avril 2016 R’CAM Equipement de la citroën berlingo

1 969,00 €

25 avril 2016 BOUYGUES Energies et

Services

Rénovation du réseau

d’éclairage public

35 936,30 €

27 avril 2016 ELYPSE Acquisition d’un écran de projection

650,00 €COMMUNE DE BARBY

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 3 mai 2016

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Grégory BORRIONE